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Arrêté - 12 limitation de n 106 vitesse 30 km h lotissement grand pretre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Arrêté - 12 limitation de n 106 vitesse 30 km h lotissement grand pretre)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
nr ont a RER EN A A
FoLio 106
REÇU A LA PREFECTURE
0 1 JUL, 208
CHARENTE-MARITNE
COMMUNE DE VILLEDOUX
(Charente Maritime)
ARRETE DE LIMITATION DE VITESSE
LE MAIRE,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8, R.411-20 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L.2213-1, L2213-5, L2512-13etR.2213-1:
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu les pouvoirs de police de Monsieur le Maire ;
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Art. 1:
La circulation est limitée à 30 km/heure dans les rues des lotissements
du “clos du Grand Prêtre 1
et2” et du "clos de la Lissaudière" citées à l'article 2
Art2:
Les rues concernées par cette limitation de vitesse sont:
- rue des Oratoriens - rue des Semailles:
- rue du Vignoble
- rue de la Lissaudière - rue des Fenaisons.
- rue du pressoir
- rue du Grand Fief - rue des Epis d'Or
- lue des Tonneliers
rue du Grand Prêtre - Tue des Jachères
Fleuries - rue des Cerisiers
rêté sera notifiée à :
Charente-Maritime
nt de la gendarmerie de NIEUIL
SUR MER.
Fait à VILLEDOUX, le 27/06/2013
Le MAIRE, ‘