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Arrêté - AR 120 2026
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 14h02 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 120 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Crégy
Ve
Mairie de Crégy-lès-Meaux
es
Meaux
Services Techniques
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n°120/2026
Autorisant
l'installation
d'une
benne
au
46
rue
Jean
Jaurès
Le maire de la commune de Crégy-ès-Meaux, Vu le
Gode Général des Collectivités Teriorales et notamment ses aricles L2122-17,
L 22131,
L2213-6;
Vule code général dela propriété des personnes publiques, Vule Gode dela Route Vu
le
code de
a
voie
routière,
Vu es lis et instructions
sur es voies publiques,
Vu ie code pénal Vu la délibération n°01-59-06/2025 du 17/08/2025 fixant les redevances d'occupation du domaine publi. Vu la demande de prolongation formutée
le 28 juin par monsieur Jullen PINARDON de La société PRCC
— Chemin
de la
Fossettes ZA de la gare 78490 MERE, pour l'installation d'une benne devant le 46 rue Jean Jaurès pour des travaux de reprise en sous œuvre
ARRETE
Article
1 : Du 30/06/2026 au 31/07/2026 (prolongation), une benne sera installée devant le 46 rue Jean Jaurès.
Article
2 :
En aucun cas, les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité pour les véhicules de
secours.
Les installations doivent veiller à laisser un passage pour ls piétons et les automobilistes.
Atticie
3: Tout
stationnement
de
véhicules
dans
la
zone
d'interdiction
sera
considéré
comme
gênant
conformément
à
l'article R417-10
du Code de le Route sous peine de verbalisation
et mise de fourrière.
Articl de Meaux.
Le bénéficiaire s'acquitter d'une somme de cent quatre-vingt-six euros (186 euros) au Trésor public
Article
5 :
À
la
fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
la
police
municipale.
En
cas
de
dégradation uitérieure résultant desdits travaux, la responsabilité de la Société PRCC demeurera engagée, les travaux de réfection éventuels resteront à sa charge. Article 6 : Monsieur le maire de CREGY LES MEAUX et madame la cheffe de police municipale de CREGY LES MEAUX sont chargés chacun
en ce qui
le conceme,
de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur
le
directeur général des services.
- Monsieur Julien PINARDON de la société PRCC
3ève
adjoint
Le
présent
arrêté
peux
faire
Fokjet
'un
recours
pour
excès
de
pouvait
devant
le
Tbunal
Adminstraf
de Melun
43
rue
du
Générar
ae
CS
77008 Melun ceder,
dans un délai de deux mots à compter de
la nalabon au de l'affichage de
l'acte. Le Tribunal Aüminisirauf peut tre at
saisi par 'appcatn informatique Télérecours cioyens accessible aurle st internet wa
Jelerecours
‘Maine
de
Crégy-dés
Meaux
- 28,
ru Jean Jeurès : 77124 REGY LES MEAUX
1
60
23
48
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