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Déliberation - 03 Occupation du domaine public
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230911-20230703-DE
COMMUNE DE SEPMES UE
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2023-07-03
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain, Adjoint; Mme CATHELIN Dominique, Conseillère
déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M.DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, M.RAGUIN Charles, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Absents: Mme CATHELIN Dominique, M.RAGUIN Charles
M.LABARRE Thomas ayant donné procuration à Mme REZEAU Régine Mme REZEAU Cindy ayant donné procuration à Mme BILLY Justine
i Nombre de membres en exercice : .… 12
1 Nombre de présents : ........... JE
Ù . . ; Nombre de votants : .................. 10 Mme Justine BILLY a été désignée comme secrétaire de i Date de convocation : 5 septembre 2023
séance.
SÈÈ
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Madame le Maire présente la demande d’un commerçant ambulant, M. Sébastien Monteiro qui souhaite s’installer dans la cour de la mairie le Jeudi à partir de 17h pour exercer son activité de vente de poulet rôti et plats à emporter. La commune lui fournit l’électricité. Le Conseil Municipal doit fixer
un tarif pour l’occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention d'occupation temporaire du domaine public. FIXE le tarif forfaitaire mensuel d'occupation de la cour de la mairie à 20 € par mois payable au trimestre, à compter de ce jour.
DIT qu'un titre de recettes sera émis, chaque fin de trimestre
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Justine BILLY Régine REZEAU
/
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 18 septembre 2023
et publié le 18 septembre 2023
À SEPMES, 18 septembre 2023
Le Maire. 2
Madame le Maire certifie, sous sa ps dfactère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d’ Orléans dans un déléi de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État