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Convocation - 20260226 D15
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20260226 D15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Vi [le de EXTRAIT DU
sal n . et Du conseu MumG Pa
n [\ Séance du JEUDI 26 FÉVRIER 2026 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D15 - Aire de camping-cars - Occupation temporaire du domaine public
Däte de COnVOCAtION : .…....nisssnnsinéssidesssresaucsaia ad ses ss Sas 20 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : msssssasessssssennnenonseseessessnccsesonsusese 29
Nombre de DÉÉSentS SE ….nmnnonnnnsnssesenssenseenonsi nas s sens nes eut 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Micheline
JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des membres en exercice.
ÉREUSÉS AVANCOONNÉ DOLMOIFE osseuses 5
Arthur AUGER à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Natacha MICHEL à
Catherine BAUBR!I ; Julien SARRAZIN à Matthieu GUIHO ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE
Absents eXCUSÉS : sssssssnsnsnensssenesenesnesssessssnssesesesessesessoseseesessseseseense 2
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
ADSENES S scission name 2
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KXKKAX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017- 211703475- 20260226- 2026 02 D15-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D15-DE
Reçu le 27/02/2026
27 février 2026
27 février 2026 D15 - Aire de camping-cars - Occupation temporaire du domaine public
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE |
L'aire de camping-car du plan d’eau de Bernouet est exploitée depuis mars 2019 par la SAS
Camping-car Park, sise 3 rue du Dr Ange Guépin — 44210 PORNIC. Elle propose à l’année 28
emplacements aux camping-caristes.
La convention d'occupation du sol correspondant à l'exploitation de l’aire de camping-car arrive à
échéance le 28 mars 2026.
La Ville a été saisie d’une nouvelle demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine
public par la SAS Camping-car Park sur cette même parcelle.
En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et plus particulièrement
de l’article L.2122-1-4, un appel à la concurrence a alors été publié sur la plateforme
dématérialisée « marchés sécurisés », dans un journal d'annonces légales et sur le site internet de
la Commune.
N'ayant reçu aucune manifestation d'intérêt de la part de concurrents, une nouvelle convention
d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée section AB n° 658 peut donc être conclue avec
la société Camping-car Park.
Cette autorisation se caractérise par :
- l'usage d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 658, soit une surface d'environ
2 500 m?°, pour exploiter 28 emplacements de camping-cars ;
- le versement d’une redevance annuelle avec une part fixe de 6 000 € TTC et une part
variable correspondant à 50 % de la marge brute ;
- Camping-car Park assurera la maintenance et le remplacement des pièces défectueuses
et endommagées ainsi que des consommables, la SAS étant propriétaire des logiciels et
matériels ;
- la gestion commerciale sera à la charge de la SAS Camping-car Park, incluant les tarifs
pratiqués sur l’aire aux camping-caristes ;
- les frais d'entretien de l'aire, des abonnements et des fluides sont à la charge de la
Commune ;
- une durée d'occupation de 10 ans, soit du 29 mars 2026 au 28 mars 2036.
l'est proposé au Conseil municipal :
d'autoriser la signature de la convention d'occupation du sol avec la SAS Camping-car
Park annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer tous les documents permettant la mise en place de
ce service.
Conseil municipal du 26/02/2026 | D15 | 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D15-DE
Reçu le 27/02/2026 Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention :0
Ne prend pas part au vote : 0
r extrait conforme, IA
La Maire, La Secrétéfré de séance,
Conseillère régionale, Anne DELAUNAY
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| Conseil municipal du 26/02/2026 | D15 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D15-DE
Reçu le 27/02/2026