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Déliberation - 20260226 D13
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260226 D13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
Vi [le de EXTRAIT DU
Sai nttJ e ah REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély sance JEUDI 26 FÉVRIER 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D13 - Hébergement des pèlerins à l’ Abbaye royale - Convention avec le Comité
départemental du tourisme des Charentes/Vals de Saintonge Tourisme
Date de cOnNVOCAtION : mnrrrnrnrsnsssnensnsssesssnsesesesesnsesesssenesesssseesessenenennenee 20 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : nn nsnsssnsnesesenenesenensenenensemenenenee 29
Nombre de présents : mn nsnrsrssennenesesneneneesnennenssesesnemeenenceneenneneenses 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD),
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Micheline
JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des membres en exercice.
ÉXCUSÉS SUN DONNE DONOICE mme 5
Arthur AUGER à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à
Catherine BAUBR!I ; Julien SARRAZIN à Matthieu GUIHO ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE
eee re 2
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
PAST css anse an nues 2
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CLLELE)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017- 211703475- 20260226- 2026 02 _D13-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D13-DE
Reçu le 27/02/2026
27 février 2026
27 février 2026 D13 - Hébergement des pèlerins à l’Abbaye royale
Convention de mandat avec le Comité Départemental
du Tourisme des Charentes/Vals de Saintonge Tourisme
|
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET |
Lors de ses trois premières saisons d'ouverture, la halte jacquaire de Saint-Jean-d’Angély,
installée dans l'Abbaye royale, a permis l'accueil de :
- 78 pèlerins pour 79 nuitées en 2023 (ouverture du 15 juin au 17 septembre);
- 263 pèlerins pour 318 nuitées en 2024 (ouverture du 28 mars au 30 septembre);
- 346 pèlerins pour 389 nuitées en 2025 (ouverture du 17 mars au 29 septembre).
Au regard de son succès grandissant, il est proposé de poursuivre en 2026 le service
d'hébergement des pèlerins au sein du bâtiment B, 1°’ étage, anciens celliers de l’Abbaye royale,
en partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme des Charentes/Office de Tourisme des
Vals de Saintonge. La halte ouvrira du lundi 2 mars au lundi 28 septembre 2026.
Les réservations des pèlerins se feront toujours exclusivement par le biais du site internet dédié
de l'Office de Tourisme des Vals de Saintonge jusqu’à 16 h le jour d'arrivée. Une participation
financière de 12 euros incluant la taxe de séjour sera demandée à chaque hébergé (11,12 € pour
les mineurs). Le paiement se fera en ligne où en espèces à l'accueil du bureau d'information
touristique de Saint-Jean-d’Angély.
Pour ce service, la Ville versera un taux d’abattement forfaitaire de 12 % s'appliquant au chiffre
d’affaires encaissé à l’Office de Tourisme des Vals de Saintonge, avec un minimum de 360 €
correspondant au forfait de base de gestion perçu jusqu’en 2025, ainsi que le remboursement
des frais engagés (frais d'abonnement des outils de réservation, frais de commissionnement
bancaire ou outils dédiés). L'Office de Tourisme des Vals de Saintonge transmettra à l'issue de la
saison à la Ville de Saint-Jean-d’Angély l’ordonnancement des recettes perçues déduction faite.
La convention de mandat liant la Ville de Saint-Jean-d’Angély et l'Office de Tourisme des Vals de
Saintonge à cette fin est jointe au présent rapport.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la réouverture de la halte jacquaire de Saint-Jean-d’Angély du 2 mars au 28
septembre 2026 selon les conditions définies ;
- d'approuver la convention de mandat ci-jointe détaillant les modalités de réservation et
de paiement des chambres des pèlerins liant la Ville de Saint-Jean-d’Angély et l'Office de
Tourisme des Vals de Saintonge ;
-__ d’autoriser Madame la Maire ou son représentant légal à la signer.
| Conseil municipal du 26/02/2026 | D13 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D13-DE
Reçu le 27/02/2026 Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre :0
e Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
La Maire, La Secrétaire de séance,
Conseillère régionale, Anne DELAUNAY
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 26/02/2026 | D13 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D13-DE
Reçu le 27/02/2026