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Déliberation - 20260226 D13
Acte - 20260226 D5Annexe
Déliberation - 20250703 D4
Déliberation - 20260226 D4
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260226 D4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e ah REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély … JEUDI 26 FÉVRIER 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D4 - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe Assainissement
Daté de CONVOCALION © sssssssccescenesencase sus sa du asie NES TON NET 20 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : mssnssnsnenesnenesesseneneneenenenessessenesene 29
Nombre de brésentss sscmunccnsnissasnninanmniTnncss 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Micheline
JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : nnnnnnnnnnnnnrnnnrsnrennnenenenennseeneeenseenssesnneensse 5
Arthur AUGER à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à
Catherine BAUBRI ; Julien SARRAZIN à Matthieu GUIHO ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE
ABSERTS BHCUSRS Less qni nn NN EsseS NS sSessennnnenesatensenneenseseenes 2
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
Absents : nn nrnrnnrnnrnsenennnnnennencsncsnsennesnnenenscnseensensenessesnenee 2
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKAHAX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20260226-2026 02 D4-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D4-DE
Reçu le 27/02/2026
27 février 2026
27 février 2026 D4 - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe Assainissement
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission finances du 19 février 2026,
Après avoir adopté le compte financier unique 2025 du Budget annexe Assainissement dont les
résultats se présentent comme suit :
o déficit cumulé de fonctionnement de 68 846,27 €,
o excédent d'investissement de 67 235,54 €
o état des dépenses engagées non mandatées au 31/12/2025 et des recettes
certaines à recevoir à la même date :
Dépenses Recettes Solde
49 361,30 € 0,00 € - 49361,30 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter au Budget primitif 2026 du Budget annexe
assainissement le résultat comme suit :
- affectation au compte 002 — section dépenses - du déficit reporté de la section de
fonctionnement de la somme de 50 972,03 €.
- affectation au compte 001 -— section recettes - de l’excédent reporté de la section
d'investissement de la somme de 17 874,24 €.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
Contre : O
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Conseillère régionale, Anne DELAUNAY
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 26/02/2026 | D4 . 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D4-DE
Reçu le 27/02/2026