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Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 09 CR 9 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Commune de CRCM/2021-06
Rochefort-en-Yvelines
Compte-rendu de la Réunion du
Conseil Municipal du 9 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 9 septembre, à 20 heures
30, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni
en mairie de Rochefort-en-Yvelines en séance publique,
27 août 2021 sous la présidence de M. Sylvain LAMBERT, Maire.
Date de convocation :
Etaient présents: Sylvain Lambert, Christian Gatineau,
Martine Merelle, Yves-Olivier Parizot, Sandrine Buisson,
Béatrice Gout, Nelly Basso, Stéphanie Caillard, Christian
Bou, Pascal Romé, Fabienne Maillebouis.
Nombre de Conseillers Absents excusés et représentés : Yann Prince représenté
En exercice : 14 par Martine Merelle, Christophe De Sousa représenté par
Présents : 11 Christian Gatineau
Votants : 13 Absent excusé : Xavier Henry
Secrétaire de séance : Pascal Romé
Pascal Romé est élu secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal qui est validé par les élus.
2. Comité des fêtes : rachat de la machine à popcorn
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e Décide d'acheter la machine à popcorn au comité des fêtes pour une valeur de 214,00 euros
e Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2021 sous l’article 2188
3. CIG-contrat groupe statutaire-procédure de remise en concurrence
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° Décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre
Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984
e Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou
non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier
2023.
4. PNR- demande d’aide financière pour la mise en valeur paysagère
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention :
° Sollicite une aide financière globale de 12 690.06 euros auprès du PNR dans le cadre du programme
2-3 « Mise en valeur paysagère des espaces publics »
e Dit que le solde des dépenses correspondant 12 690.06 euros, sera pris en charge par la commune
e Autorise le Maire à signer tout acte relatif au dossier
e Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2021
1/2 5. Informations et questions diverses
a.
sRmpens
Urbanisme
Utilisation articles de presse
Diag 78
Situation école élémentaire et maternelle
Projet à lancer lors de l’exposition de la Saint Gilles
Rapport eau 2020 SEASY
Formation des élus
interrogations suite au mail du comité consultatif cantine
Evènements sur la commune
La séance est levée à 22h30.
Le Maire, Syvain LAMBERT
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