Compte-Rendu - CR CM 2021 09 09 CM du 9 septembre 21

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Compte-Rendu - CR CM 2021 09 09 CM du 9 septembre 21 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Bauzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 09 09 CM du 9 septembre 21)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2021

L’an 2021, le 9 septembre, le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle communale à 19h, sous la présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.

Présents : Henry LEMAIGNEN, Jacinto PLA, Magali PERRIN, Danielle GOUIN, Claire TRINCO, Grégory ROY, Quentin POTHIER et Maxime CHARTIER

Absents excusés : Nathalie DIQUELOU, Dylan TOUCHET et Justine LELOUP

M. Maxime CHARTIER a été désigné comme secrétaire de séance.

Date de convocation : 1er septembre 2021.

Ordre du jour :

1. Délibérations

- Assurance Statutaire

- Règlement de la Cantine

2. Téléphonie Mairie/Ecole

3. Adressage

4. Point Ressources Humaines

5. Aménagements locaux Mairie

6. Participation Citoyenne

7. Point Financier

8. Point Travaux

9. Point CCGC et Syndicats

10. Point Communication

11. Questions Diverses

M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour (Convention avec le ministère de l’éducation nationale). Les membres du conseil municipal donnent leur accord.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION DE LOIR-ET- CHER

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bauzy, par la délibération du 28 janvier 2021, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher d’organiser pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 ;Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Bauzy les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2021,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

• Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE :

Article 1 : D’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher pour les années 2022-2025 aux conditions suivantes : • Compagnie d’assurance retenue : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE • Courtier gestionnaire : SIACI SAINT HONORE

• Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022

• Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

• Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites :

➢ Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Risques garantis : Tous risques (Décès + accident et maladie imputable au service + Longue Maladie, maladie longue + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, informité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

Conditions : 5,60 % avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

➢ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires : Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle + Grave maladie + maternité y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : 1,35% avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

• Assiette de cotisation :

➢ Agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC:

- Traitement indiciaire Brut

- Nouvelle bonification indiciaire

- Supplément familial de traitement,

- les primes indemnités ou gratifications versées,

à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais

- Charges patronales

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2021. (Pour information le taux actuel appliqué à la masse salariale est de 0,34% pour les agents CNRACL et de 0,06% pour les agents IRCANTEC)

L’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le montant s’élève à un pourcentage de la globalité de la masse salariale assurée.Article 2 :

D’autoriser le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 :

De déléguer au Maire pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE

Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle organisation du service de restauration scolaire nécessite d’adapter le règlement de la cantine scolaire pour le mettre en phase avec ceux des deux autres communes participant à ce partenariat. Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur de la cantine. Il est donné lecture du nouveau règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Accepte les modifications apportées au règlement intérieur de la cantine annexé à la présente délibération.

➢ Autorise Monsieur le Maire à appliquer les dispositions dudit règlement.

CONVENTION AVEC LE MINISTERE DE L’EDUCATION

NATIONALE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE

Monsieur le Maire explique que l’épidémie de la COVID-19 a entrainé une forte mobilisation des outils numériques lors des périodes de confinement. Ainsi, le Ministère de l’Education Nationale a lancé un plan de relance visant à généraliser le numérique éducatif.

Dans ce cadre, la commune de Bauzy a candidaté afin d’équiper l’école d’un Tableau Blanc Interactif de dernière génération. Le dossier a été retenu dès la 1ère vague de sélection Une subvention a été sollicitée sur deux volets : une partie équipement numérique (70% de la dépenses) ainsi qu’un volet ressources numériques (50% de la dépense logiciel). La subvention totale demandée est de 2 412,50 € pour un montant total de financement de 3 492,72 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement « Appel à projet pour un socle numérique » entre la commune de Bauzy et le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports afin de bénéficier de cette subvention.

TELEPHONIE ECOLE MAIRIE

M. le Maire informe que la téléphonie de l’école et de la mairie n’est pas optimale. Il y a parfois des appels qui ne passent pas, des communications interrompues, des appareils obsolètes, l’impossibilité de porter l’accueil téléphonique vers d’autres postes (télétravail, etc).Fort de ce constat nécessitant changement, il présente les premières offres de prestataires conservant un montant équivalent pour des performances améliorées. Le Conseil municipal approuve cette démarche. Les conseillers expriment le souhait d’acheter les terminaux plutôt que de les louer. M. le Maire et un conseiller municipal proposent de revoir les offres.

ADRESSAGE

Les premières étapes préalables à l’édification du nouvel adressage de la commune étant accomplies, M. le Maire présente les devis des plaques et numéros de rues par deux entreprises Le Conseil Municipal souhaite prendre les plaques de rues et numéros de la fonderie DOUTRE pour les plaques et sera complétée par l’entreprise SIGNALETIQUE VENDOMOISE pour les numéros manquants du bourg. Les plaques de rues seront montées sur poteaux bois pour se fondre dans la nature. Les membres du Conseil municipal souhaitent un fond vert avec le nom de la commune inséré dans un double liseré.

Le montant d’investissement est estimé à 1695,60 €.

POINT RESSOURCES HUMAINES

M. le Maire informe que dans les prochaines semaines il va procéder aux entretiens professionnels avec les trois agents de la commune. Il précise en outre que le tracteur de la commune a été en réparation pendant de nombreuses semaines empêchant le rythme habituel d’entretien de la commune pendant cette période.

POINT TRAVAUX

Comme lors de chaque réunion du Conseil Municipal, un état de l’avancement des travaux est présenté.

Monsieur le Maire informe que le tableau blanc interactif a été installé à l’école. Des travaux de réfections des chemins et d’entretien de la réserve du cimetière ont été faits cet été.

M. le Maire souhaite réunir la commission Chemins pour faire un point sur l’état des chemins et établir un plan d’entretien pour les 3 prochaines années.

En vue de l’aménagement de la mairie, M. le Maire fait également appel à la commission Travaux pour revoir les artisans et concevoir le programme prévisionnel des travaux et d’archivage.

PARTICIPATION CITOYENNE

M. le Maire précise qu’une réunion d’information se tiendra jeudi 16 septembre afin que la gendarmerie expose le fonctionnement de la Participation Citoyenne. Les membres du Conseil Municipal présentent leurs interrogations et leur prudence quant à ce dispositif. Certains membres participeront à cette réunion afin d’obtenir plus d’arguments à ce sujet s’il devait se présenter à un vote du Conseil Municipal.

POINT FINANCIER

De manière régulière, M. le Maire fait un point sur les finances communales, cette fois-ci au 31 août 2021 faisant ainsi état des dépenses et recettes de fonctionnement des deux premiers tiers de l’année. Les charges à caractères générales sont plus élevées que l’an passé, il en sera fait un compte-rendu plus précis lors de la prochaine réunion.POINT CCGC ET SYNDICATS

Communauté de communes du Grand Chambord : une Assemblée Générale du Territoire se tient lundi 13 septembre. Un évènement intitulé Faites pour le Climat aura lieu le 19 septembre à St Dyé sur Loire. En outre, la communauté mettra en place des réunion d’informations thématiques les lundis soir à destination des citoyens. De plus, les activités des commissions thématiques vont pouvoir reprendre après un an et demi de pause.

SIEOM : un composteur fourni par le SIEOM a été installé à l’école. Une journée de sensibilisation est prévue à l’école dans le courant du mois de septembre.

SEBB : Une demande de suppression du barrage de la Boulaie a été proposée mais M. le Maire déclare y être opposé.

SMO VAL DE LOIRE : Du retard a été pris dans le démarrage du Génie Civil dû à des négociations entre l’opérateur TDF et ses sous-traitant. M. le Maire aura plus d’informations sur le déploiement de la Fibre lors du prochain Comité syndical du 16 Septembre

POINT COMMUNICATION

M. le Maire fait un point sur l’information numérique de la commune. Il propose qu’après neuf mois d’utilisation, le site internet de la commune soit vérifié et mis à jour par la commission Communication.

M. le Maire précise qu’une gazette sera préparée pour publication espérée au mois d’octobre.

QUESTIONS DIVERSES

Plan Communal de Sauvegarde : M. le Maire rappelle l’obligation de la commune à mettre en place ce document. A partir du mois d’octobre, M. le Maire propose de réunir cette commission pour débuter sa mise en œuvre.

Animations dans le village : M. le Maire souhaite relancer les animations sur la commune. Une date devra être trouvée pour les arbres de naissance. Pour d’autres évènements (Noël, concert, etc) il devra être étudié un partenariat avec les associations locales.

Luminaire en Panne : deux conseillers signalent un luminaire en panne route de Vernou.

Cimetière : Un membre informe le Conseil Municipal qu’il lui a été posée la question de l’installation d’un colombarium dans le cimetière. M. le Maire indique que cela devra se faire dans le cadre d’un plan pluriannuel beaucoup plus large de réaménagement (relevage de concessions, installation d’un ossuaire, etc)

Fin de la séance à 21h15

Prochaine réunion prévue le 14 octobre 2021