Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 2017 09 17 CR 28 SEPTEMBRE 17
Compte-Rendu - CM 2016 09 20 CR 20 SEPTEMBRE 2016
Compte-Rendu - 2021 09 09 CR 9 septembre
Compte-Rendu - CM 2019 01 17 CR 17 JANVIER
Compte-Rendu - CM 2020 07 16 CR 16 juillet
Compte-Rendu - CM 2020 05 28 CR 28 mai
Compte-Rendu - CM 2020 12 15 CR 15 decembre
Compte-Rendu - 2021 06 17 CR 17 juin
Compte-Rendu - CM 2017 12 14 CR 2017 DECEMBRE
Compte-Rendu - CM 2016 06 14 CR 14 JUIN 2016
Compte-Rendu - CM 2020 09 17 CR 17 septembre
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 09 17 CR 17 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de CRCM/2020-04
Rochefort-en-Yvelines
Compte-rendu de la Réunion du
Conseil Municipal du 17 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le 17 septembre, à 20 heures 30, le
Date de convocation : Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
14 septembre 2020 salle polyvalente de Rochefort-en-Yvelines en séance
publique, sous la présidence de Mr Sylvain LAMBERT,
Maire
Etaient présents: Sylvain Lambert, Christian Gatineau,
Martine Merelle, Yves-Olivier Parizot, Sandrine Buisson,
Christian Bou, Xavier Henry, Nelly Basso, Stéphanie
Caillard, Pascal Romé, Yann Prince.
Nombre de Conseillers Absents excusés et représentés : Béatrice Gout représentée
En exercice : 14 par Christian Gatineau, Fabienne Maillebouis représentée
Présents : 11 par Yves-Olivier Parizot.
Votants : 14
Absentes excusées : Christophe De Sousa
Sandrine Buisson est élue secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Lecture faite par Monsieur le Maire, le procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet est approuvé à
l'unanimité.
2. Participation citoyenne (Présentation par la gendarmerie)
Le Major BERTHET de la gendarmerie de Saint-Arnoult-en-Yvelines vient présenter le dispositif de la
participation citoyenne.
Le Major informe que la gendarmerie de Saint Arnoult a 10 communes sous sa circonscription.
Le concept est de s'appuyer sur la solidarité et la vigilance des habitants d’un même quartier pour
lutter efficacement contre la délinquance de proximité (cambriolages, vols par ruse, incivilités...) en
créant une chaîne d’alerte et de renseignement directement entre les habitants, la mairie et la
gendarmerie.
Il convient aux administrés de signaler toute attitude ou situation « bizarre »:
e Repérage par des véhicules circulant à très faible allure
e Rôdeurs à pieds
e Appels téléphoniques douteux
e Démarcheurs trop entreprenants
e Véhicule inconnu stationné dans un coin caché ou isolé...
La réussite du concept repose sur une signalétique dissuasive mise en place à aux entrées du village et
des hameaux ainsi qu’un lien privilégié et direct entre les habitants et la gendarmerie (téléphone,
internet...).
1/2 Monsieur le Maire informe l’assemblée que 4 plaintes sont en cours pour dépôts sauvages. Les
personnes concernées ont été identifiées grâce à la vidéo protection.
3. Décision modificative
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative
suivante:
Une dépense de 10 000€ sur le chapitre 21, article 21318 en contrepartie d’une recette sur le chapitre
20, article 2031 pour 9 000€ et article 2033 pour 1 000€.
4. Avancement BP
Monsieur le Maire donne les chiffres du budget :
Dépenses fonctionnement : 661 982€
Recettes de fonctionnement : 805 478€
Dépenses d'investissement : 36 644€
Recettes d'investissement : 84 056€
5. Convention avec la CART pour eaux pluviales
Dans le cadre des transferts eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines
depuis le 1er janvier 2020, Monsieur le Maire indique qu’il convient de signer une convention de
gestion provisoire avec la CA RT afin d'assurer dans les meilleures conditions que possible la continuité
de service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire de Rochefort-en-Yvelines
à signer une convention de gestion provisoire avec la CA RT pour l’année 2020 conformément au
document annexé à la présente délibération, et donne tout pouvoir au Maire de Rochefort-en-Yvelines
pour l'application de cette délibération ou son intention.
6. Informations et questions diverses
a. CIG - Campagne d’absentéisme 2019
Assurance des élus
Urbanisme
Réunion de présentation de l’agence Ingéniery et des aides apportées aux communes DGF
Election des élus communaux au sein de la commission départementale de
conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme
Département-nouveau programme
h. Département - Amendes de police
PNR-Désignation des élus à la présidence des commissions thématiques
SEY78-CR de l’activité concession 2019-ENEDIS
pen
œ
k. ITHEA-derniers chiffres
l. Livres
m. Détermination du terme à employer
n. WIFI
o. Logements destinés au personnel de santé
p. Ligne 10
q. Vitesse dans le village
La séance est levée à 23h02.
2/2