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Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2018 12 13 CR 13 DECEMBRE)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de CRCM/2018-05
Rochefort-en-Yvelines
Compte-rendu de la Réunion du
Conseil Municipal du 13 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le 13 décembre, à 20 heures 30, le
Date de convocation : Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en
7 décembre 2018 Mairie en séance publique, sous la présidence de Mr
Sylvain LAMBERT, Maire
Etaient présents : Sylvain Lambert, Eric Moreaux, Martine
Merelle, Christian Gatineau, Aurélie Grand, Florent
Pruvost, Sandrine Buisson, Corinne Daverdin, Christian Bou
Nombre de Conseillers Absents excusés et représentés :
En exercice : 12
Présents : 9
Votants :9
Absentes excusées: Christophe Chipault, Yves-Olivier
Parizot, Sandrine Moreira Da Cruz
Secrétaire de séance : Aurélie Grand
Aurélie Grand est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande que soit rajoutée à l’ordre du jour une délibération concernant la
passation d’une convention de participation relative au risque santé avec le CIG. Les élus n’émettent
aucune objection.
1. Approbation du procès-verbal du 2 octobre 2018
Monsieur le Maire fait lecture du PV du 2 octobre 2018 qui est approuvé à l'unanimité.
2. CIG- Ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation relative au
risque « Santé »
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
* Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention
de participation relative au risque Santé que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager
conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
. Prends acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre
ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé souscrite par le CIG
à compter du 1er janvier 2020.
3. Convention avec l'association ARKEOTOPIA pour court métrage à la bibliothèque
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la
convention passée avec l'association ARKEOTOPIA pour l’utilisation du local de la bibliothèque dans
le cadre d’un court métrage adapté du roman Panique au château 2 demi-journées le samedi 23
février et les samedi 9 mars.
4. Bibliothèque-vente de livre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
1/3 - accepte la vente occasionnelle du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 inclus d'ouvrages provenant de
dons ou de livres désherbés selon les critères définis ci-dessus
- fixe le prix de vente à 0.50€, 1€ ou 2€ selon le format (poche, relié, beaux-livres)
- décide de reverser les fonds sur le budget communal
5. CIG-Renouvellement de la convention confection paie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de signer une nouvelle convention de mission de confection des paies pour une durée de trois
ans non renouvelable avec le CIG de Versailles,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
6. CIG-Contrat assurance statutaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Rochefort-en-Yvelines par le
Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire ;
. Décide d’adhérer à compter du 1er Janvier 2019 au contrat d'assurance groupe (2019-2022)
et jusqu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes:
o Agents CNRACL : franchise de 10 jours pour un taux de prime de : 5.29%
o Agents IRCANTEC : Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie
ordinaire de 10 jours fixes pour un taux de prime de : 0.90%
e Prends acte que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.12 % de la masse salariale assurée, viennent
en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés,
e Autorise le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le
cadre du contrat groupe.
. Prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous
réserve du respect du délai de préavis de six mois.
7. Indemnités de Conseil et de budget-Année 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 1 abstention, 1 opposition et 7 voix pour:
- accorde au Comptable, Madame Corinne GAYRAUD, au titre de l’année 2018 une indemnité totale
de 336.01€ brut soit 303.98€ net :
o Indemnité de conseil fixée à 290.28 € brut
o Indemnité de budget fixée à 45.73 € brut
8. Mise en place du RIFSEEP pour la filière culturelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 8 voix pour, décide :
e D’instaurer à compter du 1° janvier 2019 pour les fonctionnaires relevant de la filière culturelle :
o Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)
o Un complément indemnitaire annuel (CIA)
e D'inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.
9. SEY-Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes de
diagnostics amiante et HAP dans les enrobés de voirie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
. Décide d’adhérer au groupement de commandes de diagnostics liés à la présence d'amiante
ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de voirie.
e Approuve la convention constitutive du groupement de commandes de diagnostics amiante et
HAP dans les enrobés de voirie.
. Autorise le Maire à signer la convention constitutive correspondante.
. Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
2/3 10. CART-Programme triennal 2016-2019 d'aide aux communes et structures intercommunales
en matière de voirie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Rambouillet Territoires à utiliser
la subvention transférée pour des travaux de voirie sur le territoire intercommunal.
11. DECI- Convention avec un particulier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention entre le propriétaire et la commune de Rochefort-en-Yvelines afin que les services incendie
et de secours puissent utiliser l’hydrant en tant que poteau incendie.
12. Fondation du Patrimoine : Adhésion et versement de cotisation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide de renouveler l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2018
- décide d'attribuer une cotisation pour un montant de 75 euros
- dit que la dépense est prévue au budget primitif 2018, article 65548.
13. Approbation du compte rendu de la CLECT RT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve le compte rendu de la CLETC de Rambouillet Territoires du 8 novembre 2018,
- approuve le montant de l'attribution de compensation définitive de 2018 pour 14 210 671€ dont 339
046€ pour la commune de Rochefort-en-Yvelines
- approuve le montant de l'attribution de compensation provisoire pour 2019 pour 13 839 152€ dont
335 346€ pour la commune de Rochefort-en-Yvelines
14. Répertoire Electoral Unique
Madame Corinne Daverdin et Monsieur Christian Bou se portant volontaires pour être conseillers
pour le répertoire électoral unique.
15. Informations et questions diverses :
a) Participation centre aéré de Bullion
b) Plan Projet Pluriannuel (Ingénier Y)
c) A10 gratuite
d) Courrier Président de la République
e) Sécurité-vidéo protection
f) SICTOM-Rapport d'activités 2017
8) SEY-Rapport d'activités 2017
h) Inscription de l'Eglise Notre Dame de l’Assomption
i) Courrier DRAPO (Défense riverains Aéroport Paris-Orly)
j) Repas des aînés
k) TGlI-Effraction salle polyvalente
1} Point urbanisme
m) Bibliothèque-subvention
n) Transfert compétence eau potable /assainissement
o) Nom école élémentaire
p) Commission cantine
q) Wifi sur la commune
La séance est levée à 23h00.
3/3