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Procès Verbal - pv conseil municipal 13 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lachapelle-sous-Gerberoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
L'An deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente, légalement convoqué, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno RONSEAUX, Maire.
Etaient présents : Mesdames Elodie CHEVEUX, Noëlli VICENCIO DE MOURA ; Messieurs Pierre-
Emmanuel HERBAIN, Guillaume LOISEL-DUBOSPERTUS, Christian MERLIN.
Représentés: Madame Hélène LE MAUX donne pouvoir à Monsieur Guillaume LOISEL-
DUBOSPERTUS et Monsieur Louis BOULENOUAR donne pouvoir à Monsieur Pierre-
Emmanuel HERBAIN.
Absents: Messieurs Jean-Marc BLAISE, Louis BOULENOUAR, Eddy POYER, Alain VANDEN BROECK.
Secrétaire de séance : Monsieur Christian MERLIN.
Le ORDRE DU JOUR
Une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Christian CROVOIZERAT, disparu
le 1# novembre 2025.
Point PUBLICONCEPT :
Cette entreprise de communication publicitaire a récemment sollicité la municipalité pour présenter son projet : l'implantation de panneaux sur le territoire de la commune, avec l'intérêt pour notre village de disposer gratuitement d’une face de ces panneaux pour une éventuelle communication municipale. La municipalité a répondu favorablement à cette sollicitation, mais ne retient pas ce projet pour des raisons essentiellement esthétiques, ces panneaux s'/insérant difficilement dans le paysage de notre territoire.
Le Maire propose l'ajout d'un point à l’ordre du jour: la délibération concernant la participation communale de la mutuelle des agents. Le conseil municipal accepte cet ajout.
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2025 :
Après lecture, Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2/ Participation communale pour la protection de santé des agents :
Le Maire rappelle que la commune est dans l'obligation de mettre en place une protection santé à compter du 1# janvier 2026. I! propose une participation communale de 25 € par agent. Le Comité Social et Technique du Centre de Gestion de l'Oise a donné un avis favorable à la proposition.
Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité le montant de la participation communale.
3/ Décision du conseil municipal sur le maintien d’un poste d’adjoint :
Le Maire rappelle les faits et les désaccords avec Madame Hélène LE MAUX, lt adjointe, une situation qui a entraîné le retrait de ses délégations pour « rupture du lien de confiance ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (3 pour,3 abstentions et 2 non) de ne pas maintenir la Tè adjointe à son poste, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de garder un seul poste d’adjoint
1/2 jusqu'aux prochaines élections de 2026. Le 2x4 adjoint devient par conséquent 1# adjoint et représente la commune au Conseil Communautaire de la Picardie Verte
4/ Point sur les dossiers de demandes de subventions 2025 :
Le Maire rappelle les demandes de subventions faites pour l’année 2025, notamment pour la gestion
de l'eau au niveau de la Rue de l'Église. Ce dossier est toujours en cours d'instruction auprès du
Conseil Départemental de l'Oise (CD60).
Le maire propose de déposer un nouveau dossier avec les mêmes devis de l'entreprise Thery TP,
dossier complété par le devis du bureau d’études Verdi, à hauteur de 2 500 €.
Le conseil municipal accepte ces travaux et autorise le Maire à déposer ce nouveau dossier de
demandes de subventions auprès du CD 60 et de la préfecture (Dotation d’Équipement des Territoires
Ruraux DETR).
5/ Festivités de Noël 2025 :
L'arbre de Noël de la commune aura lieu le dimanche 7 décembre à 15h30, dans la salle culturelle de la CCPV, à SONGEONS, avec la projection du film Hopper et le Secret de la Marmotte par le Ciné Rural. Un cadeau d'un montant de 40 € sera offert aux enfants de moins de 11 ans (21 enfants concernés). Un colis ou un chèque cadeau d’une valeur de 40 € sera proposé aux personnes de plus de 65 ans (42 personnes âgées concernées).
Le conseil municipal accepte à l'unanimité les modalités d'organisation de ces festivités.
6/ Avis sur le rapport d'activités 2024 du SE60 :
Après sa lecture, le conseil municipal approuve à la majorité (1 abstention) ce rapport d'activités 2024.
7/ Avis sur Le rapport d'activités 2024 du CCPV :
Après sa lecture, le conseil municipal approuve à la majorité (1 abstention) le rapport d'activités 2024 de la CCPV.
8/ Questions diverses :
L'ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire, lève la séance à 23 heures 00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christian MERLIN Bruno RONSEAUX
4 NOR
2/2