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Déliberation - deliberations conseil 22 juillet 2025
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Lachapelle-sous-Gerberoy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil 22 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l’OISE
Arrondissement de BEAUVAIS MAIRIE DE LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY Canton de GRANDVILLIERS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2025
Liste des délibérations
æ Délibération n°2025 013 - Installation d'un columbarium et d’un jardin du souvenir -
APPROUVÉE
+ Délibération n° 2025 014 - Arrêt du PLUi- APPROUVÉE
+ Délibération n° 2025_015 - Répartition des sièges des conseillers communautaires entre les
communes (élections 2026) - APPROUVÉE
+ Délibération n° 2025 016: Aide communale accordée aux familles lors des voyages ou
sorties scolaires de leurs enfants - APPROUVÉE
Liste affichée dans le cadre de la mairie le 25 juillet 2025.
Le Maire,
Bruno RONSEAUX
1 2 Rue de la Mairie 60380 LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY
& 03.44.82.31.58
@ : mairie@lachapellesousgerberoy.fr