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Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1747401606527)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Environnement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 MAI 2025
RAPPORT N° V-10
25SGADB0046
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
9 mai 2025
Date d'affichage :
16 mai 2025
OBJET:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage
(ATMO) pour l'accompagnement de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau à la
mise en œuvre du programme Smart
Territoire - Autorisation préalable de
signature d'un accord-cadre passé en
procédure avec négociation
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 15 mai à quatorze
heures le Bureau communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance Salle d'exposition hub&go- 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril
GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M.
Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO -
Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. PINTO)
Mme LODDO (pouvoir à M. MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Evelyne COUILLEROT Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences conformément à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique relatifs à la passation d’un marché passé en procédure avec négociation et aux accords-cadres à bons de commande,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) a engagé le programme « CUCM Smart Territoire » qui vise à faire de l’EPCI un territoire innovant en matière d’utilisation du numérique.
Il s’agit d’utiliser le numérique et la technologie comme des leviers pour continuer et amplifier les actions menées par la Communauté Urbaine Creusot Montceau et favoriser les transitions écologique, énergétique, sociale et humaine.
Le programme met la donnée sous toutes ses formes au cœur de ses ambitions, afin de permettre le pilotage et le contrôle des politiques publiques menées, et ainsi doter l’intercommunalité d’indicateurs permettant de prendre des décisions sur la base d’éléments factuels de plus en plus fins.
Le programme « CUCM Smart Territoire » a enfin été conçu de sorte à répondre au besoin de constituer une base numérique et technologique robuste et pérenne, qui permette par la suite à l’intercommunalité de lancer et de réaliser des projets sans avoir à revoir entièrement les infrastructures et l’architecture numériques. Ce programme 2024-2028 est donc pensé comme la pierre angulaire d’une démarche de modernisation numérique et technologique de bien plus long terme. Il s’articulera avec le schéma directeur du système d’information de la CUCM.
Sous un angle plus opérationnel, ce programme se concentrera sur un ensemble de projets numériques et technologiques, et notamment sur 4 thématiques : la gestion technique des bâtiments, la collecte et gestion des déchets, l’eau et l’assainissement, et l’espace public et la voirie.
« CUCM Smart Territoire » doit donc, au final, améliorer l’efficacité opérationnelle et l’efficience des services concernés de l’intercommunalité, et par conséquence aura un effet sur la qualité du service rendu aux usagers et aux citoyens.
Pour pouvoir déployer ce programme, l’intercommunalité souhaite disposer d’un partenaire solide à ses côtés pour mettre en œuvre la feuille de route du programme CUCM Smart Territoire pour les 4 premières années.
D’une manière générale, le prestataire sera un tiers de confiance indispensable pour la CUCM lors de l’ensemble de la réalisation des missions et du déploiement opérationnel des éléments contenus dans le programme CUCM Smart T erritoire 2025-2028.
Concrètement, il pourra être sollicité par les services de la CUCM pour aider soit dans le pilotage global du portefeuille de projets, soit pour aider au lancement opérationnel de certains projets complexes, soit, plus ponctuellement, pour répondre à des questions ou enjeux techniques précis sur les thématiques traitées dans le cadre de la présente mission.
L’assistance portera notamment sur :
- La réalisation d’audits : certains projets constituant le programme nécessitent la réalisation d’un audit préalable afin d’orienter le déploiement au plus juste et pertinent pour la CUCM. Les projets concernés sont la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO), la gestion des interventions (GI) et la gestion de la donnée ;
- L’accompagnement stratégique : pour l’ensemble du programme, une stratégie de la donnée devra être mise en place, l’aspect cybersécurité devra être un fil rouge et l’accompagnement des agents qui exploiteront les systèmes mis en place ;
- L’assistance : dans le déploiement d’une infrastructure hertzienne Lora et 5G (déploiement des capteurs IOT, mise en place de superviseurs métiers et d’un hyperviseur) ; - L’assistance : dans les procédures de consultations jusqu’à l’analyse des offres (rédaction des pièces du marché, suivi de la procédure, analyse des offres) et la participation aux commissions.
Ainsi, il est attendu du futur Titulaire qu’il assiste la CUCM dans le déploiement de la stratégie de territoire intelligent et durable du programme « CUCM Smart Territoire » tant sur la composante centrale que sur le déploiement des thématiques retenues.
Une procédure avec négociation sera donc lancée pour la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour une durée de trois (3) années (appelée période 1 ou P1) à compter de sa notification et renouvelable pour un an supplémentaire (appelée période 2 ou P2).
L’accord-cadre sera passé sans minimum.
Son montant maximum est de 360 000 € HT sur toute la durée, période de reconduction comprise, découpé comme suit :
- Période 1 (durée 3 ans : année 1, année 2, année 3) : montant maximum : 300 000 € HT ; - Période 2 (durée 1 an : année 4) : montant maximum : 60 000 € HT.
Il convient donc d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces du contrat à intervenir avec le prestataire qui aura été retenu par la commission d’appel d’offres.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer l’accord-cadre à bons de commande à intervenir avec l’attributaire qui sera retenu par la Commission d’appel d’offres pour l’ATMO pour le programme CUCM Smart T erritoire, pour les montants maximums de 300 000,00 € HT pour la période initiale de 3 ans et de 60 000,00 € HT pour la période de reconduction d’1 an, soit un montant total maximum de 360 000,00 € HT,
- D’imputer les dépenses afférentes sur les crédits inscrits au budget.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 mai 2025
et publié, affiché ou notifié le 16 mai 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
La secrétaire de séance,
Evelyne COUILLEROT