Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d155256
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 22 d157442
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d174740
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 27 d166539
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d156197
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 22 d160648
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 22 d173401
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 29 d160648
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 22 d166359
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - pv020519
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 22 d1726843893542
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 22 d1726843893542)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Environnement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
19 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT N° V-1
24SGADB0071
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
13 septembre 2024
Date d'affichage :
20 septembre 2024
OBJET:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage
(ATMO) pour le programme de Territoire
durable et connecté de la Communauté
Urbaine Creusot Montceau - Autorisation
préalable de signature d'un accord cadre à
bons de commande passé en appel d'offre
ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 septembre à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopôle
hub&go (Salle d'exposition - rez de jardin) - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES -
M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. CASSIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. BURTIN)
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
GUY SOUVIGNY Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2124-2, L. 2125-1-1°, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation d’accord-cadre à bons de commande avec maximum sur appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) a engagé un programme de Territoire durable et connecté. Ce projet vise à moderniser le territoire et à en faire un territoire innovant en matière d’utilisation du numérique.
Le programme se concentre sur un ensemble de projets numériques et technologiques, ainsi que sur 4 thématiques : la gestion technique des bâtiments, la collecte et gestion des déchets, l’eau et l’assainissement, ainsi que l’espace public et la voirie.
Le programme vise en premier lieu à améliorer l’efficacité opérationnelle et l’efficience des services concernés de la collectivité, et par conséquence aura un effet sur la qualité du service rendu aux usagers et aux citoyens.
Le programme veut utiliser le numérique et la technologie comme des leviers pour continuer et amplifier les actions menées par la Communauté Urbaine Creusot Montceau et favoriser les transitions écologique, énergétique, sociale et humaine. Le programme met la donnée sous toutes ses formes au cœur de ses ambitions, afin de permettre le pilotage et le contrôle des politiques publiques menées, et ainsi doter la collectivité d’indicateurs permettant de prendre des décisions sur la base d’éléments factuels de plus en plus fins.
Le programme a enfin été conçu de sorte à répondre au besoin de constituer une base numérique et technologique robuste et pérenne, qui permette par la suite à la collectivité de lancer et de réaliser des projets sans avoir à revoir entièrement les infrastructures et l’architecture numériques. Ce programme 2024- 2027 est donc pensé comme la pierre angulaire d’une démarche de modernisation numérique et technologique de bien plus long terme. Il s’articulera avec le schéma directeur du sy stème d’information de la CUCM.
La collectivité souhaite disposer d’un partenaire solide à ses côtés pour mettre en œuvre la feuille de route de son programme de Territoire durable et connecté pour les 4 premières années.
D’une manière générale, le prestataire sera un tiers de confiance indispensable pour la CUCM lors de l’ensemble de la réalisation des missions et du déploiement opérationnel des éléments contenus dans le projet de territoire durable et connecté 2025-2028. Il pourra donc être sollicité par les services de la CUCM pour aider soit dans le pilotage global du portefeuille de projets, soit pour aider au lancement opérationnel de certains projets complexes, ou encore ponctuellement pour répondre à des questions ou enjeux techniques précis sur les thématiques traitées dans le cadre de la présente mission.
Il est attendu du titulaire qu’il assiste la CUCM dans le déploiement de la stratégie de territoire intelligent et durable tant sur la composante centrale que sur le déploiement des thématiques retenues.
L’assistance portera notamment sur :
- La réalisation d’audits : certains projets constituant le programme nécessitent la réalisation d’un audit préalable afin d’orienter le déploiement au plus juste et pertinent pour la CUCM. Les projets concernés sont la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO), la gestion des interventions (GI) et la gestion de la donnée ;
- L’accompagnement stratégique : pour l’ensemble du programme, une stratégie de la donnée devra être mise en place, l’aspect cybersécurité devra être un fil rouge et l’accompagnement des agents qui exploiteront les systèmes mis en place ;
- L’assistance : dans le déploiement d’une infrastructure hertzienne Lora et 5G (déploiement des capteurs IOT, mise en place de superviseurs métiers et d’un hyperviseur) ;
- L’assistance : dans les procédures de consultations jusqu’à l’analyse des offres (rédaction des pièces du marché, suivi de la procédure, analyse des offres) et la participation aux commissions d’appel d’offres.
Le marché prendra la forme d’un accord cadre à bons de commande, passé en appel d’offre ouvert et sera conclu pour une durée initiale de trois (3) années (appelée période 1 ou P1) à compter de sa notification et renouvelable pour un an supplémentaire (appelée période 2 ou P2).
Le marché sera passé sans minimum et avec un maximum par période.
Le marché ne comporte pas de tranche, ni de lot. Le montant maximum de l’accord cadre est de 360 000 € HT sur toute la durée, période de reconduction comprise, découpé comme suit :
- Période 1 (durée 3 ans : année 1, année 2, année 3) : montant maximum : 300 000 € HT ; - Période 2 (durée 1 an : année 4) : montant maximum : 60 000 € HT.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de commande publique, à signer le contrat à conclure avec le prestataire qui aura été retenu par la Commission d’Appel d’Offres réunie à cet effet.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser, à titre préalable, M. le Président ou l’élu ayant délégation, à signer l’accord-cadre à bons de commande avec maximum à conclure avec le prestataire qui sera retenu par la Commission d’Appel d'Offres pour une assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) pour le programme de Territoire durable et connecté de la Communauté Urbaine Creusot Montceau pour un montant maximum de 360 000 € HT (P1 : 300 000 € HT – P2 : 60 000€ HT), toutes périodes confondues et pour une durée de 3 ans renouvelable 1 an ;
- D’imputer les dépenses afférentes sur les crédits inscrits au budget.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 septembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 septembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME