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Document publié le Jeudi 7 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d1552560050744)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Environnement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-10
19SGADL0017
SEANCE DU
7 MARS 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
64
Date de convocation :
1 mars 2019
Date d'affichage :
8 mars 2019
OBJET :
Territoire de l'industrie -
Convention de partenariat -
Autorisation de signature
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 07 mars à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean- François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - Mme Marie-Odile RAMES - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - Mme Marie ROUSSEAU - M. Enio SALCE - M. Gilles SIGNOL - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. POLITI (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Sylvie LECOEUR)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Marie-Odile RAMES)
M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jocelyne BUCHALIK Le rapporteur expose :
« Le 20 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé un plan prioritaire de relance de l’industrie. Une des mesures de ce plan est l’initiative « Territoires d’industrie » qui vise à accompagner, en particulier avec les collectivités territoriales, le développement d’une centaine de territoire à forte identité industrielle, soit en développement, soit en phase de mutation.
A partir des propositions d’une mission de cadrage pluridisciplinaire, de critères partagés, et à la suite d’une concertation étroite avec les conseils régionaux et les intercommunalités, le Premier ministre a présenté, à l’occasion du conseil national de l’industrie le 22 novembre 2018, les principales orientations retenues pour la mise en œuvre de l’initiative « Territoires d’industrie ».
Il s’agit d’une approche nouvelle qui part des projets des territoires, de la géographie industrielle du pays, des compétences en matière de développement économique des conseils régionaux et des intercommunalités et de l’accompagnement renforcé et ciblé des territoires les plus impactés par la désindustrialisation.
Elle s’inscrit dans la perspective de la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Le soutien aux entreprises et aux écosystèmes industriels constitue une priorité sur ces territoires et passe par la mobilisation des services de l’Etat et de ses opérateurs, des élus, des acteurs industriels et de tous les acteurs publics et privés qui, au plan local, souhaiteraient s’inscrire dans cette démarche.
L’État s’engage à mettre en œuvre une offre de services intégrée à destination des territoires. Sa valeur ajoutée repose sur le fait que ces outils soient portés à la connaissance des Territoires d’industrie, rapidement mobilisés et rendus flexibles pour s’adapter aux spécificités des projets portés par ces derniers.
Cette initiative, s’inscrivant dans une volonté de reconquête industrielle des territoires, est guidée par trois principes :
Une action ciblée sur les 124 territoires de tradition industrielle identifiés en France métropolitaine et ultramarine et qui connaissent parfois des difficultés d’attractivité ; Un pilotage au plan local, décentralisé et confié aux présidents des conseils régionaux au niveau régional, aux présidents des intercommunalités et aux industriels au niveau de chaque territoire d’industrie ;
La priorisation de moyens financiers - avec plus d’un milliard d’euros de l’Etat et des Opérateurs nationaux orientés en priorité vers ces territoires - administratifs, techniques et humains.
La mise en œuvre de l’initiative « Territoires d’industrie » est structurée en 3 phases :
Phase de lancement (janvier 2019) : mise en place de la gouvernance, élaboration d’un guide méthodologique et préparation de la phase pilote ; Phase pilote (février 2019) : préparation de 10 à 30 contractualisations pilotes qui seront présentées lors du Conseil National de l’Industrie du 5 mars ; Phase de déploiement (à partir de mi-mars 2019 jusqu’à juin 2019) : contractualisation de l’ensemble des contrats Territoire d’Industrie.
La phase pilote permettra de faire aboutir une première vague de contractualisations pour une vingtaine de Territoires d’industrie identifiés avec l’Assemblée des communautés de France et Régions de France, sur la base de remontées de terrain, pour préfigurer la démarche. Cette contractualisation sera envisagée de manière itérative afin de permettre de contractualiser les actions les plus matures avec une première partie des EPCI.
La CUCM a répondu à l’appel à candidature « territoires d’industrie » en proposant le site technopolitain comme projet emblématique. Le 22 novembre 2018, le territoire communautaire recevait l’avis positif concernant sa candidature, associé à 2 territoires voisins : la Communauté de Communes du Grand Charolais et la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme.
Le 25 janvier 2019, la Région a également associé la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan à la CUCM et le même jour, une première réunion avec le conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté permettait d’identifier les territoires pilotes de la démarche.
Le 30 janvier, la CUCM et ses partenaires étaient désignés comme territoire pilote (20 territoires au niveau national) lors d’une réunion qui s’est tenue à Bercy, pour une première étape de contractualisation prévue entre le 18 et le 20 mars au Conseil National de l’Industrie à Lyon.
Ces territoires bénéficieront d'un engagement spécifique de l'Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires, faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires, permettant une instruction accélérée.
A ce stade, des réunions techniques de convergences des projets industriels des territoires locaux, entre janvier et février 2019, ont permis d’identifier les projets matures à intégrer dans une démarche collective de « territoires d’industrie » (Annexe 2 – Projets Territoires d’industrie) avec notamment :
Le site technopolitain : innovation, Recrutement, développement de start’up en lien avec les filières des territoires : métallurgie sidérurgie, céramique (innovation 3D) Le développement du Mecateamcluster
L’émergence d’une filière Hydrogène sur le territoire communautaire La GPECT : Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences sur les territoires
Le nouveau dispositif s'appuie sur le principe de la concentration des moyens pour former un « panier de services ». Il rassemble 17 actions pour répondre à 4 défis des « Territoires d'industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.
La CUCM, la Communauté de Communes du Grand Charolais, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme souhaitent initier une réflexion à l’échelle de leur 4 territoires pour définir un cadre partenarial au titre du contrat « Territoires d’Industrie ».
Il est proposé de formaliser les modalités de collaboration avec les autres intercommunalités dans le projet de convention annexé à la présente délibération.
Le projet de contrat est également annexé à la présente délibération.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Grand Charolais, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat « Territoires d’industrie » avec l’Etat.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 8 mars 2019
et publié, affiché ou notifié le 8 mars 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME CONVENTION TERRITOIRES D’INDUSTRIE
PREAMBULE
L’Etat a lancé son nouveau dispositif « territoires d’industrie » lors du Conseil national de l'industrie (CNI) du 22 novembre 2018, un accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle : « Territoires d'industrie ».
124 « Territoires d'industrie », répartis dans toute la France et dont la grande majorité se situe en dehors des métropoles, ont ainsi été identifiés. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, où l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les Régions, sont mobilisés pour le développement de l'industrie.
Ces territoires bénéficieront d'un engagement spécifique de l'Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.
Le nouveau dispositif s'appuie sur le principe de la concentration des moyens pour former un « panier de services ». Il rassemble 17 actions pour répondre à 4 défis des « Territoires d'industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.
Un appel à projets « France expérimentation - Territoires d'industrie » est ouvert du 20 décembre 2018 au 30 avril 2019 avec pour objectif, pour les porteurs de projets innovants établis sur ces territoires, de faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires.
Cet appel à projets, spécifiquement dédié aux territoires d’industrie, s’inscrit dans le cadre du programme « France Expérimentation », une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.
Dans le cadre de l’appel à projets « France Expérimentation – Territoires d’industrie », les demandes déposées par les porteurs de projets localisés sur ces territoires d’industrie feront l’objet d’une instruction accélérée. Les porteurs pourront bénéficier à leur demande d’un accompagnement sur mesure par les services de l’Etat.
La Communauté Urbaine Le Creusot Montceau, la Communauté de Communes du Grand Charolais, la communauté de communes du Grand Autunois et la Communauté de Communes entre Loire Somme et Arroux souhaitent initier une réflexion à l’échelle de leur 4 territoires pour définir un cadre partenarial au titre d’un contrat « Territoire d’Industrie ».
Page 1 sur 6 Pour cette raison, ils souhaitent initier une démarche de coopération formalisée dans le cadre de la présente convention
La présente convention a pour but de définir la forme et le contenu de cette coopération.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté de Communes Entre Arroux Somme et Loire, créée par arrêté préfectoral du , dont le siège est situé au
, représentée par son Président, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du ,
La Communauté de Communes Le Grand Charolais, créée par arrêté préfectoral n°71- 2016-12-16-014 du 16 décembre 2016, dont le siège est situé 32, rue Louis Desrichard - 71600 Paray-Le-Monial, représentée par son Président, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2018,
La communauté de communes du Grand Autunois Morvan créée par arrêté préfectoral du , dont le siège est situé au , représentée par son Président, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du
Et la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines, créée par décret n°70-37 du 13 janvier 1970, dont le siège est situé au Château de la Verrerie – 71200 Le Creusot, représentée par son Président, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 7 mars 2019,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la définition conjointe d’un contrat « territoire d’industrie » qui associerait en tant que futurs signataires les EPCI Creusot Montceau, Entre Arroux Somme et Loire, Le Grand Charolais et le Grand Autunois Morvan.
Cette phase de définition se traduira par la production d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un plan d’actions priorisées à l’échelle de ces 4 EPCI.
Pour ce faire, la présente convention prévoit les modalités d’organisation des 4 EPCI permettant de parvenir à la construction du futur contrat.
Elle contribuera ainsi aux objectifs poursuivis par chaque collectivité dans le cadre de sa compétence développement économique.
La coopération mise en place dans cette phase de définition permettra de préciser le périmètre de la réflexion commune et visera à susciter une vision globale et cohérente du développement économique du territoire fournissant les bases nécessaires à la construction du contrat.
La présente convention fera ultérieurement l’objet d’un avenant pour mentionner notamment le programme d’actions, les projets mutualisés et les apports matériels et humains des différentes collectivités.
Page 2 sur 6 ARTICLE 2 : CADRE DE LA CONVENTION
Il est rappelé que la mise en œuvre de cette coopération obéit à des considérations d’intérêt général : la mise en valeur du tissu économique et industriel du territoire des EPCI concernés.
La Communauté Urbaine Le Creusot Montceau, la Communauté de Communes du Grand Charolais et la Communauté de Communes Entre Arroux Somme et Loire et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan souhaitent initier une réflexion à l’échelle de leur 4 territoires pour définir un cadre partenarial au titre d’un contrat « Territoire d’Industrie ».
ARTICLE 3 : CONTENU ET ETAPES DE LA PHASE DE DEFINITION DE LA CONTRACTUALISATION
En phase 1 la coopération se traduit par la production d’une stratégie et d’un plan d’actions qui constitueront le fondement de la contractualisation. Le programme de ce contrat « territoire d’industrie » est évolutif et permettra de contribuer aux premiers engagements de développement sur le territoire des 4 EPCI.
Il fera l’objet d’un document commun reprenant les axes des développements industriels portés par les 4 territoires
En phase 2
Une étude d’opportunité économique sera confiée à un prestataire afin de permettre :
la formalisation d’un diagnostic partagé qui approfondira les coopérations entre entreprises industrielles et les filières communes entre les territoires. la mise au point d’une stratégie globale de valorisation et de développement économique en tenant compte des stratégies et des projets de chaque EPCI ; la définition d’un plan d’actions prioritaires à trois ans
Les différents aspects de cette mission feront l’objet d’un découpage en phase de la manière suivante :
Etape1 : établissement d’un diagnostic pour chaque territoire et mise en cohérence d’un diagnostic global ;
Etape 2 : Stratégie globale de valorisation et de développement économique Etape 3 : Définition d’un plan d’actions prioritaires à 3 ans, pour les coopérations économiques, le développement de l’innovation et la définition de pistes communes de coopérations
La phase 2 devra permettre une restitution et une déclinaison des objectifs et des enjeux pour chaque territoire. Elle intègrera la concertation et l’implication des entreprises industrielles des territoires.
Le rendu de la mission sera constitué d’un rapport final constituant la phase 2 du contrat « territoires d’industrie » à signer par les différents partenaires.
La durée de la mission est évaluée à 6 mois, avec d’éventuels délais supplémentaires de validation.
Le pilotage et le suivi de la mission confiée au prestataire choisi, seront coordonnés par les 4 EPCI.
A titre indicatif, le programme prévisionnel pourrait être le suivant :
Lancement de la consultation et choix d’un prestataire : avril 2019.
Page 3 sur 6 Engagement de la prestation mai 2019.
Rendu final de la prestation de définition du contrat : début 2020.
ARTICLE 4 : ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE
Chaque collectivité désignera un référent technique pour faciliter les échanges relatifs à cette coopération économique
Dans le cadre de la phase de définition du contrat et du suivi de la présente convention, les collectivités mettent en place une gouvernance politique et technique :
Un comité de projet qui a pour objet de conduire et de coordonner la démarche : o Il est composé des vice-présidents chargés de l’économie de chaque intercommunalité, ainsi que des binômes de suivi de projets de chacun des EPCI, du Préfet de Département et de la Présidente de la Région BFC o Il peut être associé en fonction des besoins, d’autres partenaires
institutionnels, associatifs et professionnels ;
o Il se réunit aux grandes étapes de la démarche et aux différentes phases
de l’étude (lancement, suivi et validation des étapes intermédiaires, présentation finale et validation).
Un comité technique est mis en place :
o Il est composé des techniciens référents de chaque intercommunalité o Il implique autant que de besoin les représentants de la Région et de l’Etat,
o Il peut associer à ses travaux tout autre partenaire ou personne-ressource, o Il se réunit au besoin en amont et en aval du comité de pilotage.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DES EPCI
Les EPCI partenaires s’engagent à :
Participer au suivi de la phase de définition et à la gouvernance tels que définis aux articles 3 et 4 ;
Contribuer aux relations et partenariats institutionnels dans le cadre du contrat économique « Territoires d’industrie »;
Contribuer financièrement à l’étude de définition du contrat selon la clé de répartition définie à l’article 8 ;
ARTICLE 6 : APPORTS DE CHACUN DES EPCI
Dans le cadre de cette coopération des moyens seront mis à disposition par les 4 EPCI
Moyens humains :
Les personnels dédiés de chacune des collectivités contribueront au sein de leur entité respective et dans le cadre des fonctions qu’ils occupent à la présente coopération : - Pour l’Autunois Morvan
- Pour le Grand Charolais
- Pour la CUCM le directeur de l’économie et du développement territorial, la responsable de pôle développement territorial.
- Pour la communauté de Communes Entre Arroux Somme et Loire
Les personnes précitées seront en charge :
- De la préparation des réunions du comité de pilotage et technique et de mettre en œuvre les décisions du comité de pilotage. Ils seront par ailleurs en charge de la mise au point du cahier des charges de l’étude de définition et le suivi de l’étude de définition du contrat de canal et du bureau d’études sélectionné.
Page 4 sur 6 - De la transmission des éléments techniques nécessaires à la définition et à la construction du contrat.
- De la compilation et de la transmission des éléments qui concernent leur collectivité pour la réalisation de l’étude.
Il est précisé que les agences de développement économiques pourront être associées à la réflexion organisée dans le cadre de ce contrat
Moyens matériels :
Les 3 EPCI fourniront les éléments de connaissance et les données dont ils disposent (cartes, statistiques, études réalisées précédemment).
ARTICLE 7 : PROLONGATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue au titre de la phase de définition et d’animation du contrat « Territoires d’industrie »
Pour la phase ultérieure de mise en œuvre du contrat, la présente convention fera l’objet d’un avenant concernant l’animation.
Ledit avenant portera donc sur la formalisation :
- D’un programme d’actions identifiant à la fois les projets mutualisés, des coopérations éventuelles et/ou propres à chaque EPCI.
- D’un nouveau cadre de pilotage et de suivi du contrat.
- Des modalités de partenariat avec la Région et l’Etat
ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’un ou plusieurs de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par les autres parties, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Fait au Creusot, le
David MARTI
Président de la Communauté Urbaine
Creusot Montceau
Président de la Communauté
Du Grand Autunois Morvan
Président de la Communauté
de Communes Le Grand Charolais
Président de la Communauté Entre
Arroux Somme et Loire
Page 5 sur 6 Page 6 sur 6 PROJET « TERRITOIRES D’INDUSTRIE » Présentations des territoires La communauté urbaine Creusot Montceau regroupe 34 communes et compte 97 000 habitants. Située au sud de la Bourgogne, le territoire bénéficie d’une position géographique centrale, confortée
par une gare TGV qui la place à 1h20 de Paris et 40mn de Lyon, ainsi que par la proximité de
l’autoroute A6.
Premier pôle industriel entre Paris et Lyon, le territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau
a réussi à préserver l’outil et les savoir-faire issus de la Révolution industrielle pour développer l’industrie du XXIe siècle.
Tout en restant principalement fondées sur la production (à la différence des industries de service) et
des secteurs d’activité appartenant souvent à l’industrie lourde, les entreprises du territoire sont aujourd’hui fortement orientées vers l’innovation, la recherche et le développement pour s’adapter
aux marchés d’aujourd’hui. Creusot Montceau est aujourd’hui souvent cité en exemple d’une
réindustrialisation réussie.
De grands groupes industriels internationaux y sont implantés, tels qu’Alstom, ArcelorMittal,
Framatome, General Electric Oil and Gas, Michelin, Safran mais aussi leboncoin.fr, Webhelp, un tissu
dense de PME… La reconnaissance nationale dont bénéficie Mecateamcluster, grappe d’entreprises
spécialisée dans les engins de travaux de la filière ferroviaire, témoigne elle aussi de l’excellence des
savoir-faire du territoire. Présentation du territoire
Contexte territorial
Territoire à dominante rurale, la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme est très fortement marquée par la présence de deux sites industriels internationaux :
- Le site FPT de Bourbon Lancy (marque de CNH Industrie) dédié à la fabrication de moteurs industriels avec une orientation complémentaire de sa production vers les moteurs à gaz (production de 52 000 moteurs par an avec un effectif d’environ 1200 emplois directs), - Le site APERAM de Gueugnon spécialisé dans la production d’acier inoxydable (objectif de production annuelle de 350 000 tonnes avec un effectif d’environ 700 emplois directs).
Implantées localement depuis la fin du XIXème, ces deux usines ont servi de moteur de développement aux deux communes centres mais également à l’ensemble des communes environnantes composant aujourd’hui cette communauté de communes. Ce rayonnement s’étend au niveau international, bien au-delà des frontières communautaires et de celles des territoires voisins du Charolais Brionnais ou de la CUCM.
Le secteur industriel local comprend également un tissu de PME et de TPE spécialisées dans les métiers de l’industrie ou des services à l’industrie (usinage, mécanique…). Le territoire compte également plusieurs entreprises innovantes relevant d’autres secteurs d’activités telles que Focal (ébénisterie spécialisée dans la fabrication de coffrets d’enceinte wi-fi), Terres d’Or (agro-alimentaire), Parfums de France (produits cosmétiques).
Ainsi, le territoire compte plus de 2000 entreprises (6800 postes), dont plus de 160 appartenant aux secteurs de l’industrie et services à l’industrie (sources INSEE). Ces secteurs regroupent 36.4 % des postes de travail (contre 13.9 % pour la moyenne nationale).
Pour assurer leur pérennité mais aussi leur développement, certaines entreprises, dont APERAM et FPT ont d’ores et déjà engagé des investissements lourds pour moderniser leurs outils de production et limiter également leurs impacts sur l’environnement local. Les programmes d’investissement, en cours de réalisation ou de réflexions, doivent leur permettre de faire face à deux enjeux majeurs liés d’une part, à l’innovation (Industrie 4.0) et d’autre part, à la transition écologique.
Cette politique de développement dont la Communauté de Communes sera le relais local, devra conduire à la transformation de l’écosystème local. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Le Grand Autunois Morvan est un territoire de lien et d’équilibre entre l’arc urbain composé de la vallée de la Saône et du secteur rural du massif du Morvan, au contact de deux logiques de développement économique : un territoire d’industrie historique et une économie résidentielle structurant un vaste secteur rural.
La présence de groupes industriels au rayonnement international (Hanes, Nexans, Honeywell Safety Products, Fayat X Pauchard, Veldeman, …) et un tissu de PME (AEB, Gauthey Automatismes, Tolix Steel Design, Forêt Sciages d’Autun, Mycropolymer, ERTCM, LIORET industrie…) ont permis à ce territoire de rester, à travers ces années, une région productive dont le savoir-faire et la qualité des produits sont reconnus. Avec près de 1 600 salariés, l’industrie représente 23 % des emplois.
Depuis 2013, par la ré-industrialisation de la Fonderie d’Autun, la Communauté de Communes a inscrit sa stratégie industrielle dans une démarche volontariste de développement durable à travers le concept « d’écologie industrielle territoriale ».
Ce concept repose sur l'exploitation et la transformation des ressources du territoire d’un
projet de développement durable articulé à partir de l’économie de ressources énergétiques, la mise
en œuvre d’une économie circulaire et le soutien à l’économie sociale et solidaire avec notamment
une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT) pour répondre aux
besoins des entreprises.
Concrètement, cette stratégie trouve sa traduction dans le programme de Développement des Ecos Zones Industrielles et de Recherche "DEZIR Coeur de Bourgogne".
Cette démarche collaborative novatrice en matière d’aménagement, de mobilité professionnelle et de développement économique a rencontré de nombreux succès au niveau industriel et dans le domaine de la formation.
A travers cette candidature commune de « Territoire d’Industrie » la CCGAM inscrit sa
stratégie en réseau avec les territoires et leurs entreprises industrielles. Elle a trois objectifs :
1°) développer l’innovation des entreprises dans la transition écologique des activités
industrielles en favorisant l’autoconsommation énergétique et l’économie circulaire
2°) structurer des filières industrielles exploitant des ressources locales dont le secteur du bois
et de l’agro-alimentaire
3°) simplifier les procédures d’autorisation administrative en expérimentant un guichet
numérique offrant la possibilité aux acteurs économiques de solliciter une dérogation à une norme réglementaire afin d’accompagner 22 millions d’investissements par les entreprises avec la création de
100 emplois dans les 24 prochains mois.
La Communauté de communes LE GRAND CHAROLAIS
UN TERRITOIRE :
- Industriel ayant beaucoup pâti de la déprise industrielle de grosses entreprises manufacturières (métallurgie, céramique), et actuellement un tissu industriel diversifié, de TPE et PME maillant le territoire.
- agricole centré sur des productions traditionnelles d’élevage principalement à l’herbe avec de nombreux signes de qualité, sous une « marque ombrelle » CHAROLAIS avec une irrigation ogistique autoroutière, routière, fluviale (convergence de 3 canaux) et ferrée, et point central d’axes routiers nationaux et internationaux
Des activités industrielles à forte identité patrimoniale, et marquées par les gisements de ressources historiques : terre +eau (filière céramique), bois (toutes les étapes de la filière bois), élevage (et ses déclinaisons industrielles).
LES ENJEUX INDUSTRIELS DU TERRITOIRE, SES BESOINS
Pour maintenir, voire restaurer, une attractivité industrielle du territoire, les enjeux sont les suivants :
- maintien des savoir-faire et structures existants, et les adapter aux défis technologiques et écologiques
- capacité à valoriser ses gisements de ressources naturelles et ses savoir-faire comme premiers leviers de développement économique
- capacité à valoriser sa localisation dans la géographie nationale et européenne, ainsi que ses infrastructures de communication pour tirer parti des opportunités de l’actualité géopolitique et attirer de nouveaux acteurs
LES OPPORTUNITES DU DISPOSITIF TERRITOIRES D’INDUSTRIE
Très jeune communauté de communes, la Communauté de Communes du GRAND CHAROLAIS s’est déjà engagée dans plusieurs projets ambitieux de développement économique avec les forces vives du territoire (chefs d’entreprise, agriculteurs, citoyens, etc.) mais a besoin d’un appui ingénierie et financier pour mener à bien ces projets, et en faire émerger de nouveaux.
Ses projets pour ce dispositif reposent sur :
- la co-construction avec les acteurs de terrain
- pour des actions concrètes à destination des entreprises
- l’insertion et la cohérence dans un maillage territorial plus vaste avec les 3 autres EPCI du territoire industrie - une vision d’avenir pour les industries, mais aussi une impérieuse nécessité de sauvegarder les entreprises existantes. LA STRATEGIE COMMUNE
Engagés dans des démarches de développement économique en lien avec le tissu industriel de leurs
territoires, la Communauté Urbaine du Creusot Montceau, la Communauté de Communes du Grand Charolais, la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme et la Communauté de
Communes du Grand Autunois représentent un territoire cohérent pour une coopération économique et un accompagnement des entreprises industrielles.
La proximité des territoires et la complémentarité des filières industrielles permettent au travers de
l’appel à projet « territoires d’industrie » de confirmer la pertinence d’une démarche partagée
d’accompagnement des entreprises et de mutualisation des moyens d’ingénierie financière et humaine.
Les démarches engagées confirment par ailleurs, des convergences possibles sur les développements
spécifiques des territoires concernés.
Dès le 22 novembre 2018, date à laquelle les 124 territoires d’industrie ont été identifiés, le projet a
été construit sur les valeurs ajoutées d’une collaboration et d’une mutualisation des outils existants
sur nos territoires. L’ensemble des approches publiques vise à constituer un effet levier permettant de
soutenir les entreprises sur l’innovation, l’émergence et le soutien de leurs projets, mais aussi
l’animation de filière et la reconnaissance de leur savoir-faire au niveau local, régional et national.
Plusieurs démarches locales contribuent déjà à faire émerger les grandes tendances d’un partenariat permettant d’accentuer le maillage du territoire sur ces problématiques. Le renforcement de la coopération publique et la déclinaison du partenariat de leurs services économiques à une échelle supra-communautaire permet une définition plus « macro » de leur stratégie d’accompagnement des entreprises.
Un contexte qui permet dès lors, la définition de 3 axes de coopérations affirmées pour nos territoires.
→ DEVELOPPER des espaces d’accompagnement de l’INNOVATION INDUSTRIELLE sur nos territoires et construire la proximité entre entreprises et universités:
Les formations technologiques du campus Universitaire de la CUCM (Communauté Urbaine Creusot Montceau) permettent la localisation d’environ 2000 étudiants sur le territoire ainsi que l’accueil d’étudiants étrangers et un développement de coopérations internationales dans le cadre de leurs formations.
Le développement d’un campus des métiers et des qualifications, la présence de 2 laboratoires
« structures » labellisés CNRS ou bien encore l’accueil d’un nouveau département de l’école d’ingénieur ESIREM sont des terreaux pour les entreprises qui ont des difficultés de recrutements mais
qui souhaitent aussi la localisation de programmes d’innovation.
Afin de les accompagner sur ces approches et favoriser la convergence avec les sphères de la formation locale, la Communauté Urbaine Creusot Montceau s’engage dans la réalisation et le
développement d’un site technopolitain de l’innovation. Le projet d’une dimension de 4000 m² environ concentrera les aménagements nécessaires aux développements de synergies locales en lien
avec l’innovation dans les entreprises.
L’animation à destination des entreprises du territoire et leurs capacités à « consommer » ces espaces de coopérations seront par ailleurs des facteurs déterminants pour l’effet levier souhaité et constitueront des préalables à l’exploitation du site.
Afin de favoriser la constitution de réseaux performants des centres de ressources technologiques complémentaires pourraient être « connectées ». Ces centres de ressources seraient l’innervation territoriale nécessaire à la proximité avec les entreprises des 3 communautés voisines.
L’ambition de cette complémentarité est d’assurer pour les entreprises la connexion permanente aux formations universitaires locales dans le cadre d’une proximité importante des équipements ; la lutte
contre leur isolement étant une des problématiques identifiées pour leur accompagnement sur le
volet recrutement notamment.
→ Organiser l’ECONOMIE DE LA RESSOURCE au travers d’une démarche de valorisation des potentiels
du territoire et des produits de l’industrie locale.
Réduction des émissions des GES, PCAET, feuille de route économie circulaire, préservation de la biodiversité, autant de nouvelles contraintes à intégrer dans les stratégies de développement économique des territoires. Le point commun de ces réflexions : les ressources disponibles dont l’énergie et nos capacités collectives à s’adapter …
La valorisation endogène des potentielles ressources du territoire restent une hypothèse pertinente
d’accompagnement des industries du territoire.
Le cadre de l’économie circulaire mais aussi la transition énergétique à favoriser pour les sites
industriels locaux sont des accompagnements nécessaires. Ils favorisent la pérennité des
implantations locales, diminue l’empreinte énergétique et minimise l’impact dans les coûts
d’exploitation. Ils constituent par ailleurs un gisement de développement des territoires qui, selon les
cas, peut être un facteur déterminant pour l’attractivité locale : utilisation de la chaleur fatale par exemple.
Dans cette perspective et afin d’accompagner au mieux les entreprises, toutes les démarches
économiques mises en œuvre dans le cadre des Plans Climat Air Energie Territoriale pourraient
permettre un accompagnement spécifique des entreprises dès lors que des convergences d’intérêt
public/privé seront identifiées.
Une étude des potentiels à l’échelle du territoire et la mise en œuvre de stratégies spécifiques en fonction des filières d’utilisation pourraient par ailleurs être réalisées : utilisation des sédiments
limoneux dans la filière céramique par exemple en lien notamment avec les potentiels 3D du
territoire.
→ conduire des politiques d’ANIMATION DE FILIERES ET DE DEVELOPPEMENT DE SYNERGIE sur les
principales industries de la transformation et de la distribution.
Le territoire a été fortement industrialisé durant les derniers siècles, subissant de manière successive les périodes de développement, les récessions et les revitalisations. Actuellement le tissu économique demeure homogène sur certaines filières identifiées : sidérurgie
métallurgie, textile, automobile, ferroviaire, bois, textile… Elles constituent des potentiels
d’implantations exogènes et de nombreux projets émergent, permettant ainsi de renforcer la sous- traitance et les savoir-faire locaux.
Dans la continuité de l’accompagnement des entreprises que les intercommunalités organisent, une
démarche de valorisation des filières existantes pourraient être constituée. Une animation des
potentielles filières doit être organisée afin de favoriser l’émergence et la reconnaissance de partenariats voire de cluster d’entreprises.
Exemple Mecateam cluster concernant la maintenance ferroviaire de Montceau-les-Mines. Cluster
d’envergure européenne regroupant actuellement 130 entreprises du secteur ferroviaire qui
développent un centre de formation spécialisé dans les métiers de la maintenance et de nouveaux
projets sur les questions des véhicules hydrogène.
Ces démarches contribuent à organiser les approches industrielles locales dans des logiques de pôles
territoriaux mais nécessitent de repenser certaines problématiques avec une massification générant
des possibilités de réponses nouvelles… en terme de recrutement par exemple, l’ampleur des
recherches de profils spécifiques peut trouver des réponses dans le développement de la formation.
Les enjeux de « territoires d’industrie » sont donc localement partagés par notre territoire :
SIMPLIFIER, INNOVER, ATTIRER et RECRUTER sont les clés des attentes industrielles dans les territoires
ruraux qui souhaitent être proactifs sur les questions économiques.
Si les intercommunalités saisissent l’opportunité de la Loi NOTRe pour conserver leurs industries, elles
restent néanmoins confrontées à des problématiques de sites éloignés de leurs centres de décision et
fragilisés par cette situation.
Les accompagnements que les territoires construisent à destination des industries restent fragiles et
surtout, dépendant du collectif qui sera mis en œuvre dans le cadre des collaborations publiques.
11 projets matures et opérationnels peuvent constituer les prémices de notre démarche contractuelle.
Une nouvelle programmation sera cependant nécessaire dans la continuité de ces approches.
L’ambition locale permet la proximité et le contact direct avec les industries mais les solutions collectives seront de nature à pérenniser et développer les sites.
LES AXES
Axe 1 INNOVER
• Création et développement d’un site technopolitain de l’innovation sur le campus Universitaire du Creusot : développer un écosystème de l’innovation et favoriser le rapprochement Entreprises/Universités/Labos
• Développer des centres de ressources technologiques sur les territoires de la CCGAM, du Grand Charolais et de la CCEALS
• Favoriser la transition numérique pour la filière céramique
• Filière Hydrogène : Mecateam (Montceau), développement R&D FPT (Bourbon), Naturegie (Coriolis)… Axe 2 ATTIRER
• Etude des potentiels photovoltaïques sur les zones de développement du grand Autunois • Base logistique multimodale du Grand Charolais
• Mecateamcluster – Pôle National en conception, réalisation et maintenance des engins de travaux ferroviaires… développement du cluster national et approche innovation hydrogène
Axe 3 SIMPLIFIER
• Simplification des démarches administratives sur les aménagements économiques et accompagnement optimiser concernant la gestion règlementaire dans le cadre des développements industriels (programme d’aménagements Grand autunois : développement des zones DEZIR)
• Favoriser les accompagnements règlementaires en lien avec les investissements industriels permettant l’optimisation des ressources : APERAM (Gueugnon)
Axe 4 RECRUTER / FORMER
• Lancer une démarche stratégique permettant l’optimisation des stratégies de recrutement et
de formation pour les entreprises :
• Développement d’une stratégie locale « recrutement/formation » spécifique au
territoire, aboutissant à la contractualisation sur les formations initiales (lycées,
universités…) et professionnelles
• Diagnostic et recensement des infrastructures de formations en lien avec les
industries locales : site universitaire, plateaux pédagogiques, options
spécifiques concernant l’enseignement secondaire…
• Recensement, cartographie et prospections concernant le besoin des
industries locales
• Développement de parcours adaptés aux entreprises conçus à l’échelle des 4
territoires
• Plan d’actions des réponses adaptées en lien avec la Région et l’Etat + les
opérateurs locaux
• Développement du Campus des métiers et des qualifications sur le site universitaire du
Creusot : dossier PIA 3 / candidature mars 2019
• Appel à projet Territoire d’innovation pédagogique Fiches projets Intitulé du projet : Mecateamcluster – Pôle National en conception, réalisation et maintenance des engins de travaux ferroviaire
Porteur(s) du projet : Agence Ecosphère - Mecateamcluster
Périmètre du territoire (implantation et rayonnement) :
Implanté à Torcy, Mecateamcluster adosse son développement à la reconnaissance des savoir-faire particuliers des industriels de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau mais il porte une vocation et une ambition sur l’ensemble du territoire national
Description du projet et objectifs :
Le projet :
Le marché du ferroviaire s’est fortement développé ces 10 dernières années, suite à la convergence de facteurs économiques, conjoncturels et structurels venant augmenter les besoins de compétences en génie civil et en rénovation des infrastructures.
Ce mouvement a notamment été impulsé par un audit indépendant portant sur l’état du réseau ferroviaire français. Cet audit effectué sur commande de RFF et de la SNCF en 2004 - 2005 par l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, a mis en avant un état de vétusté important du réseau ferré français ainsi qu’un besoin d’amélioration de l’organisation de la maintenance des voies. Suite à l’actualisation de ce rapport remise en octobre 2015, qui soulignait encore ce sous-investissement chronique dans l’entretien actuel du réseau, le plan de modernisation du réseau existant sera amplifié de manière à rattraper le retard accumulé. Depuis quelques années, le système ferroviaire doit faire face à une augmentation sans précédent des travaux sur le réseau ferré pour compenser les sous- investissements passés. La France n’ayant pas suffisamment investi dans les infrastructures ferroviaires au cours des vingt dernières années, un effort considérable de modernisation est aujourd’hui entrepris. Par exemple, pour atteindre un tel effort de modernisation, plus de 1 000 chantiers sont prévus chaque année.
A ces besoins de renouvellement et rénovation des infrastructures, s’ajoutent les marchés en expansion tels que les liaisons ferroviaires souterraines, les tunnels ferroviaires et métros, mais aussi les segments LGV et tramways, impulsés par une ambition de l’Etat de se doter d’ici à 2020 de 5 400 km de LGV et de 1 500 km de voies de tramways. A ces marchés nationaux viennent s’ajouter les marchés exports, pouvant représenter 50 % de l’activité des grands groupes.
Forts de ce constat et des opportunités de marché qu’il représente, les quatre géants français du BTP (Bouygues, Vinci, Eiffage et NGE) ont entamé une stratégie très marquée de renforcement de leur offre ferroviaire. Cette orientation vers le secteur ferroviaire se manifeste notamment par un dénominateur commun, à savoir l’acquisition de compétences spécifiques. Cela s’est traduit pour chacun des groupes par la filialisation d’entreprises spécialisées dans la construction et la maintenance de voies ferrées.
Dans la stratégie de développement de leur offre ferroviaire, les grands du secteur ont fait naître une forte augmentation de leurs besoins en infrastructures dédiées mais aussi un fort besoin en compétences spécifiques et en sous-traitance. Face à cette nouvelle donne, le marché de l’offre de maintenance ferroviaire est en pleine réorganisation et entraîne une demande nouvelle. C’est de cette demande nouvelle qu’est né Mecateamcluster®. Labellisé par la DATAR en janvier 2011 en tant que « grappe d’entreprises », Mecateamcluster® est un réseau regroupant une centaine d’entreprises (TPE/PME, grands groupes) qui interviennent dans le secteur de la conception, réalisation et maintenance des engins de travaux ferroviaires, ainsi que des acteurs, publics ou privés, de la formation, initiale et continue, et de l’emploi.
Depuis sa création, Mecateamcluster® a développé des actions concrètes pour ses adhérents sur trois axes principaux que sont le développement à l’export, l’innovation collaborative ainsi que la formation et l’emploi à destination des étudiants, demandeurs d’emplois ainsi qu’à des salariés en poste.
Les objectifs :
Pour le développement commercial et l’export
La commission « développement commercial et export » a pour objectif d'apporter une dimension commerciale au cluster, c'est-à-dire d'amener de la valeur ajoutée aux adhérents et permettre ainsi la pérennité de l'activité du cluster en favorisant les partenariats interentreprises. Il s’agit également de promouvoir le cluster auprès de la filière ferroviaire française et d'identifier des opportunités d'affaires nationales ou internationales pour tous les adhérents, grâce notamment à la participation à des événements et salons.
D’un point de vue factuel, les créneaux d’intervention des engins de maintenance sur le réseau ferroviaire sont de plus en plus serrés et contraints afin de ne pas perturber la circulation des trains de fret et de voyageurs. Les opérateurs recherchent donc avant tout leurs performances et leur fiabilité. Or dans ce domaine très particulier, le parc d’engins de maintenance est composé principalement de matériels spécifiques, pour certains uniques. Sur chaque machine, les techniques se multiplient et se combinent : mécanique, hydraulique, électrique, électronique, traitements et peinture… Les engins doivent s’adapter aux milieux et aux contraintes des chantiers sur lesquels ils interviennent. Ainsi donc, la complexité technique ne cesse de s’accroitre tandis que les donneurs d’ordre recherchent toujours plus de performance, de fiabilité et de compétitivité. En somme, un contexte exigeant dans lequel se développe l’élan commercial Mecateamcluster® : par le regroupement de compétences et pour les clients, des solutions clé en main.
Un enjeu commercial d’autant plus crucial pour les entreprises que se profile l’ouverture des marchés ferroviaires européens.
Pour l’innovation collaborative
La commission « innovation » a qualifié une thématique générale autour du chantier ferroviaire du futur qui se définit comme plus sûr, plus écologique et plus économique. Il doit se concevoir dès maintenant pour accompagner la forte dynamique de la demande dans un contexte économique plus rigoureux et contraint.
Les travaux de la commission, pour plus d’efficacité, ont été scindés en groupes de travail collaboratif. Organisés au sein de Mecateamcluster®, ils ont abouti depuis fin 2014, à l’émergence de plusieurs projets d’innovation destinés notamment à prévenir les risques de collision entre opérateurs et engins en phase de travail, réduire fortement les émissions polluantes et le bruit de certains engins et outillages, notamment pour les travaux en tunnel ou en zones urbaines denses. La conception d’un nouveau procédé de ballastage partiellement automatisé permet d’améliorer une opération jusque-là dangereuse (montées et descentes de wagons en mouvement) et agressive (fumées de silice, bruit) ainsi que pour les riverains des chantiers. Plusieurs projets d’électrification d’outillages et d’engins intervenant en tunnel sont en cours d’étude. Au-delà de chaque solution ponctuelle et spécifique, il apparaît que l’électrification des chantiers est un enjeu majeur pour les prochaines années. Cet enjeu se décline sur un très grand nombre de machines ayant chacune de fortes spécificités techniques et des profils d’usage très différents et il concerne de nombreux fabricants d’outillages et d’engins.
Toujours situé en extérieur, le chantier est leur dénominateur commun et les solutions d’électrification développées doivent être compatibles pour faciliter leur alimentation et leur recharge en énergie. La coordination des actions de recherche et développement et la recherche de solutions et d’outils mutualisés sont des priorités en parfaite cohérence avec la vocation collaborative de Mecateamcluster® ainsi qu’avec les moyens mutualisés aujourd’hui en cours de développement, en particulier Mecateamplatform® (plateforme industrielle) et du futur Campus Mecateam autour de la formation aux métiers de la maintenance des engins de travaux et des infrastructures.
Constitué de très nombreux projets mobilisant chacun des acteurs très divers, le « chantier ferroviaire du futur » développé par Mecateamcluster® n’est pas un programme de recherche et développement homogène, mais plutôt la fédération de différents projets, parfois d’amplitude assez modeste, qui doivent néanmoins être cohérents entre eux pour des raisons de sécurité, de performance écologique et économique dans le but d’une meilleure performance industrielle globale du chantier et de la filière.
Pour l’emploi et la formation :
Sur cette dernière thématique, Mecateamcluster® à travers sa commission « emploi et formation » a initié en septembre 2012, grâce à une concertation renforcée entre les entreprises et les acteurs publics de la formation (Education nationale et Institut Universitaire de Technologie de Bourgogne), des formations initiales en alternance avec une coloration ferroviaire.
En sept années, ce sont déjà plus de 140 étudiants qui ont ainsi pu être formés sur des diplômes allant du bac professionnel à la licence professionnelle, plus de 90 % d’entre eux ayant définitivement intégré une entreprise de maintenance de matériels ou d’engins de travaux ferroviaires à la sortie de leurs études.
Mecateamcluster® est également actif dans le domaine de la formation continue. En effet, fort de la présence parmi ses membres de nombreux organismes de formation continue, publics ou privés, Mecateamcluster® est en capacité de proposer à la filière des infrastructures ferroviaires, un large panel de formations.
Avec la création de la Société d’Economie Mixte pour la Coopération Industrielle en Bourgogne (SEMCIB) qui regroupe des entreprises du cluster et des collectivités locales, la grappe d’entreprises dispose depuis plus de deux ans d’un site unique en France dans le secteur de la formation ferroviaire : une plateforme de trois voies-école de 350m chacune, regroupant sur un même lieu tous les dispositifs existant sur le réseau ferré national (voies classiques et LGV, traverses bois et béton, éclisses, caténaires, passage à niveau,…).
Ces différentes initiatives au sein du cluster ouvrent aujourd’hui, pour la filière des infrastructures ferroviaires, de véritables perspectives pour la création d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à l’échelle des personnels de maintenance des engins.
Cela repose, d’un côté, sur une bonne connaissance des métiers concernés (en atelier, en exploitation…), du niveau actuel de qualification de la population ainsi que des problématiques de recrutement à venir au sein des entreprises.
D’un autre côté, Mecateamcluster® dispose d’une analyse précise des besoins nouveaux en formation permettant notamment d’amener les personnels des entreprises vers un niveau de compétences en adéquation avec les exigences que la filière installe dans le cadre d’un meilleur suivi des opérations de maintenance des engins de travaux ferroviaires.
La création fin 2017 du Campus MECATEAM, labellisé par l’Etat sur les programmes des investissements d’avenir PFPE, va permettre au cluster et à ses adhérents de confirmer la pertinence de la démarche et d’accroître le caractère structurant du cluster Mecateam à l’échelle de la filière ferroviaire nationale.
Les actions à venir :
1. Politique de prospection à l’international pour la détection d’opportunités d’implantation
d’entreprises. La plateforme Mecateam étant en cours de livraison, l’action doit se doter de
moyens supplémentaires afin de générer de nouvelles opportunités d’implantation.
L’action consiste à la réalisation d’opérations spéciales de prospection ciblées avec quelques adhérents. Elle permet d’identifier, en marge des actions que nous réalisons, des opportunités de marché pour les adhérents mais également de détecter des investissements d’entreprises françaises ou étrangères en vue de mettre en avant l’offre régionale et plus spécifiquement la plateforme Mecateam.
Dans ce cadre, il s’agit pour le cluster de faire la proposition des opportunités d’implantation autour des opportunités existantes : immeuble tertiaire, extension des ateliers existants, terrains disponibles et petits locaux industriels (halle de maintenance norme ATEX, immeuble de bureaux – centre d’affaires, salles de travaux pratiques).
2. Dynamiser l’innovation collaborative– Thématique « chantier ferroviaire du futur » et
notamment à travers l’intégration de la technologie Hydrogène. La politique d’innovation est
un axe majeur du développement du cluster pour les années à venir.
L’action consiste à animer la commission innovation du cluster en lien avec les adhérents participant à cette thématique. Dans ce cadre, la commission est animée par un cabinet spécialisé en stratégie d’entreprises et supervisée par l’agence Ecosphère.
L’action se décline sur l’animation de plusieurs groupes de travaux collaboratifs. Mecateamcluster® a mis en place un partenariat avec le Pôle Véhicule du futur dans le cadre spécifique de l’électrification des petits appareils motorisés de chantier et notamment du développement de wagons ravitailleurs (station de ravitaillement par hydrogène).
3. Favoriser la formation et l’emploi. Démarche de promotion des métiers de filière. Détection
d’opportunités au sein des entreprises.
L’action consiste à assurer le développement des formations initiales mises en œuvre dès 2012 par le cluster sur des formations Bac, Mention Complémentaire, BTS et Licence professionnelle.
L’animation de la commission permet de récolter les besoins des entreprises de la filière et d’assurer un suivi dans le recrutement des étudiants et des demandeurs d’emploi afin d’assurer le lien entre l’offre et la demande dans la filière. Pour mettre en œuvre ces actions, la commission organise régulièrement des réunions avec les entreprises, assure le lien avec les lycées et l’Université ainsi que le processus de sélection et de recrutement des étudiants.
Le cluster assure également une présence sur des salons pour la promotion de la filière et le recrutement de nouveaux étudiants à l’occasion de ces manifestations.
Il convient désormais de favoriser l’accueil des stagiaires par le développement de nouvelles opportunités d’hébergement.
Bénéfices attendus de l’action
Les bénéfices attendus par cette action sont multiples de par sa nature car elle consiste à l’animation générale du cluster dans toutes ses composantes.
De manière synthétique, il s’agit essentiellement des bénéfices suivants :
1. Poursuivre la dynamique du cluster au sein d’une filière en pleine transformation. Il est donc indispensable de conserver une animation soutenue et de qualité pour l’ensemble des thématiques que Mecateamcluster® organise ;
2. Amplifier l’attractivité du cluster au sein de la filière ferroviaire française et susciter des initiatives d’investissements, d’innovations et de formations chez les adhérents ; 3. Organiser la filière ferroviaire à l’échelle de la grande Région.
Budget (préciser les sources de financement) et autres moyens :
Dépenses prévisionnelles
Type de dépenses Montant HT
Travaux espace d’accueil des stagiaires 2 000 000,00 € Atelier norme ATEX + infrastructures ferroviaires 7 000 000,00 € TOTAL 9 000 000,00 €
Recettes prévisionnelles
Financements Montant HT
€
€
€
€
€
TOTAL 9 000 000,00 €
Calendrier de mise en œuvre :
Programme immobilier :
Un espace d’accueil et d’hébergement des stagiaires en formation continue sur la plateforme mecateam (projet en cours de chiffrage)
Développement d’un atelier de maintenance à la norme ATEX pour les trains et engins ferroviaires (projet en cours de chiffrage)
Etude pour la réalisation d’une station de ravitaillement en hydrogène pour les trains et engins ferroviaires (projet en cours d’étude).
Calendrier prévisionnel :
- Début des travaux - espace hébergement : 2ème semestre 2020 Implication de l’État, des collectivités, des entreprises industrielles et des acteurs de l’innovation, de la formation, de l’enseignement supérieur et de la recherche (amont, mise en œuvre, suivi-évaluation, gouvernance) :
Mecateamcluster est une grappe d’entreprises labellisé par l’Etat, à ce titre, il fédère les industriels de la filière des travaux ferroviaires ainsi que les organismes de formations initiale et continue. Mecateamcluster associe également les collectivités locales et l’Etat dans ses démarches à travers les événements qu’il organise.
Mecateamcluster bénéfice d’un soutien financier de la communauté urbaine Creusot-Montceau et de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Plus-value et spécificités :
- Pour le territoire : reconnaissance du territoire comme un bassin économique d’excellence pour la conception, la maintenance et la construction d’engins de travaux ferroviaires. Renforcement du tissu industriel local.
- Pour l’industrie en France : Mecateamcluster répond à une double problématique de la filière ferroviaire Française en apportant des améliorations significatives aux processus industriels (montée en compétence) et en rendant davantage efficientes les procédures de maintenance afin d’optimiser l’utilisation des engins.
Articulation avec les démarches territoriales et sectorielles existantes (schémas régionaux, contractualisations locales, comités stratégiques de filières, contrats de transition écologique, réseau French tech, TIGA, etc.) :
Le programme Mecateamcluster s’inscrit dans la stratégie Régionale de structuration des filières. Mecateamcuster est également doublement labellisé au titre des programmes investissements d’avenir sur les programmes :
Mecateamplaform : plateforme mutualisée pour la maintenance des engins de travaux ferroviaires ;
Campus Mecateam : centre de formation dédié à l’apprentissage aux métiers de la maintenance sur engins ferroviaires.
Difficultés rencontrées et besoins d’accompagnement :
- Accompagnement financier Intitulé du projet : Un site technopolitain dédié à l’innovation et à l’entrepreneuriat
Porteur(s) du projet : Communauté urbaine Creusot Montceau
Périmètre du territoire (implantation et rayonnement) :
Implanté au Creusot, le site technopolitain a vocation à rayonner à minima sur l’ensemble du territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau (constituée de 34 communes et de 97 000 habitants) et au-delà.
Description du projet et objectifs :
Le projet :
Le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau dispose de toutes les composantes constitutives d’une dynamique technopolitaine (groupes industriels, PME, site universitaire, plateforme technologique, laboratoires publics et privés), véritable écosystème de l’innovation. Cependant, la dynamique entrepreneuriale sur le territoire reste encore relativement faible au regard du potentiel offert par la qualité et le nombre des acteurs présents. Aussi, la Communauté Urbaine souhaite organiser et renforcer l’offre territoriale d’ingénierie en matière d’innovation et d’entrepreneuriat, afin d’accroître les flux de projets innovants, de favoriser le déploiement des jeunes entreprises et d’encourager la création de starts up.
Elle souhaite pour cela créer un site technopolitain, lieu emblématique de la culture entrepreneuriale, dans lequel les créateurs d'entreprises seront accueillis dans un environnement leur offrant les services et l’accompagnement nécessaires à la réussite de leur projet, tout au long du parcours de création. Plus largement, le site technopolitain constituera un trait d’union entre les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et les dirigeants d’entreprises porteurs de projets d’innovation.
L’ambition affichée est la constitution d’un pôle d’excellence et d’innovation, en phase avec la réalité industrielle locale, associant des fonctions de formation, de recherche et de transfert de technologie, d’incubation et de création d’entreprises innovantes.
Les objectifs :
Favoriser l’innovation au sein des PME en organisant les relations entre les entreprises et les laboratoires et en accompagnant le montage de projets innovants, individuels ou collectifs Favoriser le transfert de technologie et les liens formation/recherche/entreprises Renouveler l’image du territoire, revaloriser les filières industrielles et promouvoir sa capacité d’innovation sur des filières de niche à valeur ajoutée telles que l’impression 3D ou la cobotique…
Générer la création d’activités nouvelles, favoriser l’incubation de projets issus de la recherche et attirer de nouveaux porteurs de projets par une offre d’accueil et de services adaptés
Les missions et les fonctions du futur site technopolitain :
Les missions :
- La culture de l’innovation et la sensibilisation à l’entrepreneuriat
- De l’idée au marché et à l’accompagnement à l’innovation
- L’appui à l’animation de l’écosystème - L’appui à la promotion du territoire
Les fonctions :
- Des lieux d’échanges entre créateurs et dirigeants d’entreprises, étudiants, chercheurs, enseignants, porteurs de projets…
- Un guichet unique où trouver les acteurs de l’accompagnement et du financement de la création d’entreprise et de l’innovation
- Des équipements mutualisés (dans l’esprit de la Plateforme 3D, plateforme technologique mutualisée entre établissements de formation – recherche et entreprises)
- Un lieu d’hébergement pour les porteurs de projets, combinant pépinière et hôtel d’entreprise + espaces de co-working
Secteurs industriels :
Le territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau, 1er pôle industriel entre Paris et Lyon, se caractérise par un outil et des savoir-faire issus de la révolution industrielle mais aussi par le développement d’une industrie du XXIe siècle.
Tout en restant principalement fondées sur la production et sur des secteurs d’activité appartenant souvent à l’industrie lourde, les entreprises du territoire sont aujourd’hui fortement orientées vers l’innovation, la recherche et le développement pour s’adapter aux marchés d’aujourd’hui. Le territoire du Creusot Montceau est souvent cité en exemple d’une réindustrialisation réussie.
De grands groupes industriels internationaux y sont implantés, tels qu'Alstom, ArcelorMittal, Framatome, General Electric Oil and Gas, Michelin, Snecma (groupe Safran) mais aussi Leboncoin, Webhelp, un tissu dense de PME… La reconnaissance nationale dont bénéficie Mecateamcluster, cluster spécialisé dans les engins de travaux de la filière ferroviaire, témoigne de l'excellence des savoir-faire du territoire.
Le site technopolitain aura vocation à faire émerger de nouveaux projets issus des nouvelles technologies qui contribueront à transformer en profondeur les entreprises industrielles et préfigureront l’industrie du futur.
Budget (préciser les sources de financement) et autres moyens :
Dépenses prévisionnelles
Type de dépenses Montant HT
Travaux 7 026 000 € Honoraires divers et frais de maîtrise d’œuvre
(hors indemnités, frais d'assurance
et provision)
1 469 000 €
TOTAL 8 495 000 €
Recettes prévisionnelles
Financements Montant HT
FEDER 1 699 000 € ETAT 1 699 000 € REGION 2 973 250 € CD71 250 000 € CUCM 1 873 750 € TOTAL 8 495 000 € Calendrier de mise en œuvre :
Programme immobilier :
Un programme architectural et technique détaillé prévoit que, dans sa configuration finale, le site
technopolitain du Creusot devra disposer des équipements suivants :
Une halle technologique regroupant :
- la plateforme 3D,
- le Fablab
- l’ESIREM (création d’un nouveau département de l’école d’ingénieur installée dans les
locaux de l’université de Bourgogne à Dijon)
- le laboratoire LE2I
Un hôtel d’entreprises avec les services et les partenaires associés : salles de réunions, salle de formation multimédia, ateliers et laboratoires permettant aux porteurs de projets de développer leurs premiers prototypes, bureaux…
Une pépinière d’entreprises pour l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des porteurs
de projets
Un espace de coworking : permettant à des professionnels de tous secteurs (travailleurs
indépendants/freelance, travailleurs en mobilité, télétravailleurs occasionnels…) de disposer
d’un lieu de travail adapté (open-space avec possibilité d’accéder à un bureau isolé ou une
salle de réunion), de rencontrer des clients/partenaires et surtout de manière générale de
développer de nouveaux projets innovants.
Calendrier prévisionnel :
- Début des travaux du site technopolitain : 1er trimestre 2020
- Livraison du bâtiment : 1er trimestre 2022
Implication de l’État, des collectivités, des entreprises industrielles et des acteurs de l’innovation, de la formation, de l’enseignement supérieur et de la recherche (amont, mise en œuvre, suivi-évaluation, gouvernance) :
La CUCM a pris l’initiative d’associer, au démarrage du projet, chacun des partenaires pouvant être concernés par le projet (Services déconcentrés de l’Etat, entreprises, collectivités, acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, acteurs de l’innovation).
Le site technopolitain a vocation à organiser, structurer et animer cet écosystème de partenaires pour doter le territoire communautaire d’un véritable outil au service de l’excellence industrielle.
Plus-value et spécificités :
- pour le territoire : reconnaissance du territoire comme un lieu d’innovation et d’entrepreneuriat – amélioration de l’attractivité, participation à la création d’un nouveau modèle industriel, création et implantation de nouvelles entreprises, création d’emplois, identification de nouveaux marchés
- pour l’industrie en France : le site technopolitain a vocation à faire émerger des nouvelles technologies qui contribueront à transformer en profondeur les entreprises industrielles et favoriseront l’émergence d’un nouveau modèle industriel orienté industrie du futur. Articulation avec les démarches territoriales et sectorielles existantes (schémas régionaux, contractualisations locales, comités stratégiques de filières, contrats de transition écologique, réseau French tech, TIGA, etc.) :
De par ses finalités, le projet de site technopolitain doit permettre de répondre aux différents objectifs fixés par la région pour améliorer la visibilité de la recherche et l'attractivité de la Bourgogne dans le secteur de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
Retenir et attirer les étudiants
Renforcer l'excellence de la recherche et soutenir les projets interdisciplinaires Renforcer le lien recherche-entreprises, notamment via la SATT Grand Est et l’incubateur régional Deca BFC
Difficultés rencontrées et besoins d’accompagnement :
- Mobilisation des industriels
- Accompagnement financier, accompagnement sur l’aspect animation du site
Une attention particulière devra être apportée aux points suivants, tant concernant la description de la situation que les objectifs du projet ou les difficultés rencontrées :
- Emploi et formation : tensions et disponibilités sur le marché du travail, formations initiales et
continues disponibles, centres techniques, de R&D…
- Infrastructures matérielles : numérique (fibre, 5G), transport et logistique, accès à l’énergie,
disponibilités foncières…
- Attractivité : hôpital, écoles, crèches, activités sociales, cadre de vie…
- Acceptation de l’industrie par les populations, réactivité des services instructeurs de dossiers
administratifs. PROJET VILLAGE APPRENANT RESSOURCE
Exploration and Education, Enterprise, Economy Transform
Territoire d’innovation pédagogique « Campus des Métiers et des Qualifications »
1 - Présentation du projet
Les besoins
L’offre de formation doit répondre de manière efficace aux besoins du secteur de l’industrie avec ses métiers en tension, la montée en compétences liée à l’ère numérique et l’industrie 4.0, les innovations, la transformation des pratiques d’organisation et de management en partie liée également au numérique, les évolutions avec les normes de qualité et encore les mutations sous la pression des lobbys et normes environnementaux. Pour obtenir une offre de formation variée, agile et répondant à la variété importante des besoins, le campus des métiers et des qualifications (CMQ) Industrie Technologique Innovante et Performante (ITIP) mise sur une approche originale et vertueuse de la formation à travers la pédagogie auteur-projet. L’apprenant, tout au long de son parcours éducatif à partir du collège, construit sa formation individuelle/personnalisée avec ses choix éclairés par son projet personnel de motivation, évolutif.
Le « Village Apprenant Ressource », une brique du site Technopolitain
Sous la tutelle de l’université de Bourgogne et de l’Académie de Dijon, le CMQ ITIP, crée un lieu d’apprentissage, de rencontre, d’émulation, d’interaction, de transformation : le « Village Apprenant Ressource ». Centre de ressources humaines et technologiques autour de l’industrie 4.0, ce lieu accueille les apprenants qui répondront aux besoins du monde socio-professionnel en construisant leur formation personnalisée dans un environnement d’émulation et de transformations.
Cet espace ouvert en perpétuel mouvement accueillant des jeunes, du lycée à l’université (continuum bac-5 / bac+5) à travers une pédagogie « auteur - projet » interdisciplinaire et agile permettra aux entreprises de détecter des talents et de collaborer avec les différents acteurs du territoire.
Le « Village Apprenant Ressource » sera situé au sein du site technopolitain (Le Creusot), porté par la Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Région Bourgogne Franche Comté, à proximité des plateaux techniques des laboratoires de recherche et de la Plateform3D.
Le périmètre initial de cette expérimentation concerne le site universitaire du Creusot, les lycées et collèges du bassin, les entreprises et collectivités et associations des territoires Creusot-Montceau, Autun, Gueugnon (périmètre géographique du « Label Territoire d’Industrie »). Cet espace ouvert sera également en interaction avec les territoires voisins (accueil de classes) et pourra collaborer avec les autres Campus des Métiers et des Qualifications de Bourgogne Franche-Comté dans une logique d’essaimage.
Le village ressource : centre de ressources humaines et technologiques sur le thème de
l’industrie 4.0.
L’apprenant : il répond aux besoins du monde socio-professionnel en construisant sa formation
dans un environnement d’émulation et de transformations.
Le village apprenant ressource : tous apprenants, tous ressources, induisant transformation,
agilité, créativité, innovation. La posture d’ « apprenant-ressource »
La posture d’apprenant prend une nouvelle dimension dans ce Village. Jeunes, enseignants, salariés du monde socio-professionnel, entrepreneurs sont tous apprenants: ils ont tous quelque-chose à apprendre mais aussi à transmettre en fonction de leur connaissances, intérêts, compétences et talents. Le « Village Apprenant Ressource » sera un formidable lieu d’effervescence pour la formation agile de chaque individu et une réponse transformante de chaque besoin en compétences dans l’industrie.
Le « Village Apprenant Ressource » va accueillir les apprenants en modalité auteur-projet: À 100% avec le cursus #ICI sur trois années post-bac jusqu’à la licence professionnelle Smart Innovative Project ;
Partiellement avec le parcours avenir au collège, les enseignements de spécialité et le Grand
Oral au Lycée, le Chef d’Œuvre en Lycée professionnel, des modules de l’offre de formation post-bac du site universitaire du Creusot, etc.
Les salariés du monde professionnel pourront interagir avec les autres apprenants mais aussi développer des compétences spécifiques (FTLV), travailler sur des missions ou des projets de leur entreprise, porter l’intrapreneuriat, etc.
Le « Village Apprenant Ressource » sera, si tous les acteurs du monde éducatif et socio-professionnel s’engagent, un éco-système vertueux ou chaque apprenant sera donnant mais aussi gagnant pour l’intérêt commun.
2 - Coût et financement du projet
Dispositif de financement pour supporter le projet : Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) / Appel à projet Territoire d’innovation pédagogique « Campus des Métiers et des Qualifications ».
Montant total du financement demandé pour réaliser le projet : 2M€
Dont part de la subvention : 1M€
Durée du projet : 5 ans
Co-financements : partenaires privés et publiques.
Type de fonds privés mobilisables :
Mécénat financier ;
Valorisation de temps passé (temps-homme, mécénat de compétences) ;
Apport en nature ou en industrie ;
Taxe d’apprentissage ;
Dépenses sur 5 ans :
Affectation de ressources humaines au projet (accompagnement des apprenants, animation
du lieu, ingénierie pédagogique,…);
Dépenses de fonctionnement (logistique, déplacement des apprenants,…);
Equipement centre ressources technologiques (Industrie 4.0, équipement numérique,… );
3 - Engagement des partenaires
Les partenaires s’engagent dans une démarche collective visant à soutenir le développement d’une nouvelle pédagogie « auteur-projet » au sein du «Village Apprenant Ressource». Les partenaires apportent en toute indépendance leur contribution au projet collectif.
Ils s’engagent à impliquer leurs collaborateurs dans le développement du « Village Apprenant Ressource » à travers :
Le développement de projets au choix de chaque partenaire ;
Des missions intrapreunariat ;
Une montée en compétences (FTLV) pour former les salariés aux innovations qui affectent
leurs métiers ;
Le partage d’expérience et les rencontres ;
L’accompagnement des apprenants en posture « apprenant-ressource » ;
etc.
4 - « Donnant-Donnant » pour du « Gagnant-Gagnant »
En synergie avec le site Technopolitain, chaque partenaire, public ou privé, s’investit en tant qu’apprenant dans le « Village Apprenant Ressource ». Cet engagement se concrétisera rapidement par des bénéfices en termes d’idées, de projets, de transformations, de collaborations, de développement de réseaux, etc…
Les bénéfices attendus :
Détection de talents ;
Montée en compétences des salariés ;
Veille technologique ;
Validation, évolution, transformation de projets ;
Laboratoire d’idées ;
Projets de recherche ;
Développement de prototypes ;
Collaborations inter-partenaires ;
Mutualisation d’équipements industriels ;
Création de start-up ;
Développement de réseaux ;
Etc.
5 - Les partenaires qui soutiennent ce projet (en cours de négociation) :
Privés :
Michelin Blanzy, Onze Plus, ATS Ingénierie, BSE, Imagineering Formation, ...
Publics:
Communauté Urbaine Creusot Montceau, Académie de Dijon, Université de Bourgogne, TalentCampus, Pôle-Emploi, COMUE UBFC, Région Bourgogne Franche-Comté Projet FPT - Groupe CNHi
THEMATIQUE : INNOVER
Intitulé du projet : Transition énergétique de la filière transport et modernisation de l’outil industriel via l’innovation technologique 4.0
Périmètre du territoire (implantation et rayonnement) :
Implanté à Bourbon- Lancy le site de production FPT rayonne sur l’ensemble du territoire et génère emplois directs (1200) et indirects dans la région.
Description du projet et objectifs :
Contexte du projet :
Marque du groupe CNHi, le site de Bourbon -Lancy produit toute la gamme de moteurs industriels Cursor – applications on-Road et off-Road à destination de clients internes et externes : Iveco, New Holland, Case, Steyr, Heuliez Bus and Magirus, etc. Disposant d’une capacité productive de 52000 moteurs par an, le site usine les pièces nobles du moteurs (blocs, culasses, vilebrequins, bielles et arbres à came) puis les assemble pour constituer le moteur qui sera peint et testé avant expédition. Site historique, créé en 1902, l’usine de Bourbon-Lancy a su adapter ses produits et ses process au fil des ans afin de maintenir une compétitivité et une expertise forte. Aujourd’hui, FPT est leader dans la motorisation gaz et Bourbon-Lancy est le seul site à produire la gamme totale de motorisation industrielle gaz.
En parallèle, l’usine s’est activement engagée, sous l’impulsion de la démarche World Class Manufacturing, système d’excellence industrielle du groupe– dans la transformation numérique à venir de l’industrie. Cette démarche s’est concrétisée par l’adhésion au dispositif CIFRE et la création de liens avec des partenaires académiques – l’INSA de Lyon en particulier – et des laboratoires de recherche – DISP et LIRIS. Forte d’expertises internes, les équipes techniques se sont adjointes des spécialistes académiques et un réseau de fournisseurs afin d’élaborer une road-map dans la transition numérique. Cette road-map a permis de mettre en avant, à partir des rapports de la Nouvelle France Industrielle(DGE), les technologies clefs pour répondre aux caractéristiques de l’industrie de demain, à savoir : interopérabilité, virtualisation, adaptabilité en temps réel, décentralisation, modularité et orientation client. Chacune de ces technologies a été analysée, transposée au processus actuel et testée afin de définir les possibilités d’implémentation. Dans le même temps, des études complémentaires en termes de méthodologies innovantes ont été lancées et ont conduit à faire émerger des projets prioritaires de transformation de l’organisation.
Le projet :
Le projet s’articule autour de deux volets : produit et process.
Concernant le produit, l’ambition est de consolider l’expertise technique en fournissant au secteur prototypes les installations nécessaires au développement des nouvelles motorisations gaz.
Au niveau du process de production, l’objectif est triple : - Consolider les acquis technologiques en étendant et industrialisant les preuves de concepts (RFID, robots collaboratifs...)
- Déployer des méthodologies innovantes dans les domaines ciblés comme prioritaires, à savoir l’ordonnancement et la maintenance prédictive dynamique
- Poursuivre les activités de recherche appliquée en augmentant le pôle de compétences et les zones de tests et preuves de concept
L’ambition affichée est la modernisation et la digitalisation du site en parallèle de la transformation de la filière. Le site a pour ambition de rayonner au niveau régional comme un modèle de technologies concrètes appliquées et support de formation, au niveau national comme un centre de ressources techniques professionnels – notamment vers les laboratoires de recherche et les écoles et enfin au niveau international comme vitrine du groupe CNHi.
Budget (préciser les sources de financement) et autres moyens :
Dépenses prévisionnelles
Type de dépenses Montant HT
TRANSITION FILIERE TRANSPORT
Cellule prototype – essai GAZ 700 000 € EXTENSION TECHNOLOGIES 4.0
Mise en place RFID 300 000 € Déploiement robot collaboratif 320 000 € DEPLOIEMENT METHODOLOGIES 4.0
Maintenance prédictive dynamique 300 000 € Logiciel ordonnancement 70 000 € TOTAL 1 690 000 €
Calendrier de mise en œuvre :
Chaque projet est indépendant tout en étant complémentaire.
La mise en œuvre varie de 9 à 18 mois suivant la complexité.
Plus-value et spécificités :
- pour le territoire : reconnaissance du territoire comme un lieu d’innovation et d’expérimentation à l’échelle industrielle – amélioration de l’attractivité, participation à la création d’un nouveau modèle industriel, collaboration recherche – industrie, formation aux nouveaux métiers.
- pour l’industrie en France : les projets déployés ont pour vocation de développer et maintenir en France une expertise sur les motorisations qui font la transition écologique. En termes d’innovation technologique, les projets permettent d’évaluer les possibilités de modernisation et d’amélioration de la compétitivité sans mutation profonde de l’outil de production.
Articulation avec les démarches territoriales et sectorielles existantes (schémas régionaux, contractualisations locales, comités stratégiques de filières, contrats de transition écologique, réseau French tech, TIGA, etc.) :
Par sa finalité, le projet permet de répondre aux différents objectifs fixés par Territoires d’industrie en :
Accélérant la transition énergétique de la filière française Attirant des étudiants spécialisés et en assurant leur formation
Collaborant avec des start-ups innovantes françaises
Mettant en commun des moyens techniques afin de conduire des travaux de recherche, développement et preuve de concepts avec des partenaires académiques et industriels
Difficultés rencontrées et besoins d’accompagnement :
- Accompagnement financier
- Mobilisation des industriels ETUDE DES POTENTIELS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES ZONES D’ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
Porteur(s) de projet :
Le projet est porté en par la CCGAM et les entreprises implantées sur les zones
d’activité économiques communautaires réunies au sein de l’association FASE et L'association des
entreprises de la ZAE de Saint Pantaléon Lorme (AZA AUTUN SAINT-PAN) :
- L'association FASE (maison des entreprises ZAE de St Andoche), regroupe les entreprises des
zones d'activités DEZIR 1 et DEZIR 2. Elle cofinance avec EDF l'étude sur les potentiels
photovoltaïques. Elle assurera l'interface avec ses membres pour réaliser l'étude sur les
potentiels photovoltaïques de leur site, relaiera les actions de sensibilisation et les formations
dans les domaines de l'autoconsommation et de la mobilité durable auprès de leurs salariés.
- L’entreprise FSA via FASE assurera également la fourniture de l’ombrière en ossature bois sur
le smart parking.
L'association des entreprises de la ZAE de Saint Pantaléon Lorme (AZA AUTUN SAINT-PAN)
(Entreprise REOLON, ZAE de Pantaléon Lormes) regroupe les 47 entreprises de Saint
Pantaléon, elle servira de relai auprès des entreprises volontaires sur la zone pour organiser la
démarche sur la zone de Saint Pantaléon
- Les sociétés ERTCM (ERTCM ZAE d'Epinac), Vinci Construction portent un projet de
restructuration d'un site industrielle à Epinac avec la construction d'un bâtiment industriel. La société HANES (DIM) qui est présente sur les 3 zones d'activités d'Autun souhaite
également être associée dans la démarche pour ces différents bâtiments et dans le cadre de
son plan mobilité.
- EDF mobilisera son expertise dans les différents domaines de l'énergie pour réaliser les études
sur les différentes zones et sur les équipements de la CCGAM. Elle contribuera également
auprès d'AMDF à concevoir et mettre en œuvre des formations dans le domaine de l'énergie.
- AMDF, (Autun Morvan Développement Formation, ZAE de Saint-Andoche) en charge de la
GPECT sera chargée de mettre en place les différentes actions de formation en lien avec cette
opération dans le domaine de l'énergie et également dans la gestion des SMART parkings et
de la mobilité.
- VELDEMAN lancera la deuxième édition du concours pour la conception de mobilier en
matériaux recyclé.
- La CCGAM coordonne l'ensemble du dispositif à travers sa Direction Attractivité du Territoire
(DADT) et ses responsables de pôles animeront dans leur domaine ce plan d’actions et
assureront l’animation d’un comité de pilotage.
Périmètre
L’étude concerne les zones d’activité économique communautaires et intègre l’ensemble des entreprises présentes sur ces zones.
Description du projet
Contexte
Cette étude s’inscrit dans le projet de développement durable poursuivi depuis 2011 par la
CCGAM en collaboration étroite avec les entreprises locales. Elle est en articulation directe avec les
programmes DEZIR 1 et DEZIR 2 menés sur les 5 zones d’activité économique communautaires. Elle
s’intègre dans un projet global de partenariat avec les entreprises pour permettre une gestion
économe des ressources énergétiques et la valorisation des déchets. En matière d’écologie industrielle
il s’agira donc de lancer une étude afin d'évaluer les potentiels photovoltaïques des bâtiments
industriels de ces zones d'activités et l'implantation de bornes de recharge photovoltaïques. Cette
étude sera accompagnée par un ensemble d’actions de sensibilisation, de formations, l’éco-
conception et le recyclage des matériaux.
Objectifs de l’étude :
L'étude doit évaluer et optimiser les potentiels photovoltaïques des ZAE. Elle répond à la
volonté des élus d'inscrire le territoire de la CCGAM dans la transition énergétique. Elle s’inscrit dans
les démarches d’innovation et de collaboration engagées par les entreprises au sein de l'association
FASE et lors des différentes rencontres sur chacune des ZAE.
Elle repose sur une démarche de co-construction afin d'élaborer des programmes
d'investissements de la Communauté de Communes et des entreprises. Elle est en particulier financée
en partie EDF et l’association Forêt Autun Sciage Energie (FASE) à hauteur de 15 000 € chacun. L’étude
fait également l’objet d’une demande de financements auprès de l’ADEME dans le cadre d’un projet global s’inscrivant dans un appel à projet autour de l’économie circulaire ; elle repose sur un budget
prévisionnel global de 100 000 €.
Les premières démarches ont permis d’identifier un potentiel de production d’électricité
photovoltaïque. EDF réalisera des études théoriques et techniques de faisabilité afin de définir les sites
potentiels sur chaque ZAE et les sites de la CCGAM pour accueillir ces équipements. Sur la base
d'éléments de consommation des entreprises et de la CCGAM, elle élaborera des scénarios
d'investissement et leur mode d'exploitation individuel ou collectif en fonction de l'implication que
souhaiteront apporter les entreprises.
Les entreprises des zones DEZIR 1 et DEZIR 2 ont déjà annoncé leur souhait de participer à
cette opération lors des différentes réunions sur les zones d'activités avec des projets
d'investissements significatifs pour équiper leurs bâtiments et leurs parkings.
L'association des entreprises de la zone de Saint-Pantaléon est mobilisée pour relayer cette
opération auprès de ses 45 adhérents. Les sociétés ERTCM et Vinci Construction de la ZAE d'Epinac
souhaitent être associées dans cette démarche. Les entreprises seront donc accompagnées pour
l’implantation de bornes de recharges photovoltaïque.
Cette étude déterminera également les modes de gestion individuels ou collectifs de ses
équipements pour apporter les solutions les plus pertinentes d’optimisation la production et la
consommation énergétique.
Il s'agira également de co-construire des réponses en matière de déplacement à travers le
développement de la mobilité douce et de l'électromobilité avec l'implantation d'équipements :
bornes de recharge photovoltaïque dans les espaces publics et/ou privés dans l’ensemble des zones
d’activité économique gérées par la CCGAM. La Plateforme Mobilité MOBIGAM accompagnera ces
équipements par le développement de nouveaux services (location de longue durée de VAE,
développement d'application de gestion de parking et de flotte de véhicule, organisation de co-
voiturage inter-entreprises sur les zones..).
Calendrier prévisionnel
Début Fin
Diagnostic des potentiels photovoltaïques, définition des
équipements élaboration des scénarios
Janvier
2019
Décembre
2019
Réalisation des premiers équipements de recharge photovoltaïque
et mise en place des premiers scénarios par zone
Septembre
2019
Décembre
2020
Actions de sensibilisation sur l’auto consommation d’énergie, la
mobilité électrique Avril 2019
Décembre
2020
Actions de formation sur l’auto consommation d’énergie, la
mobilité électrique Avril 2019
Septembre
2020
Coût prévisionnel du projet
Ecologie industrielle et territoriale
Type de dépenses Détail des postes de dépenses Total des dépenses
(ex :
fonctionnement,
étude, animation,
communication,
investissement…)
(ex : réalisation d’un outil de communication ou de
sensibilisation, réalisation d’un diagnostic ou d’une
étude, détail des équipements…)
Etude
Diagnostic des ZAE et des bâtiments industriels afin
d'évaluer les potentiels d'implantation d'équipement
photovoltaïque et implantation des bornes de recharges
100 000 €
Dont FASE 15 000 €
Dont EDF 15 000 €
Secteurs industriels
Tous secteurs industriels
Difficultés rencontrées et besoins d’accompagnement
- Investissement technique et matériel
- Ingénierie
- Réglementation CONSTRUCTION D’UN NOUVEL OUTIL DE TRANSFORMATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES LOCAUX
Porteur(s) de projet
La CCGAM porte le projet en collaboration avec les groupements de la filière agricole sont
également associés à la démarche : SICA de l’abattoir, GIEE de l’Autunois Morvan, Morvan Terroir, les
collectivités locales et les différentes structures possédant une offre de restauration collective
intéressée par l’outil
Périmètre du territoire
Le projet s’installera sur le territoire du Grand Autunois Morvan mais à vocation à travailler en
partenariat avec les collectivités voisines intéressées pour abonder la demande de repas.
Description du projet
Contexte
La CCGAM porte depuis plusieurs années une politique de valorisation des ressources locales.
Cela s’est traduit en particulier par un accent porté sur la valorisation des filières industrielles, des
filières bois et des filières agro-alimentaires.
Les enjeux de l’alimentation et de l’environnement sont actuellement au cœur des débats
publics. Ils interrogent également sur l'adaptation des productions agricoles et se révèlent des
opportunités potentielles de diversification des activités pour les exploitations.
Pour ces raisons, depuis 2014, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan s’est
engagée dans un programme de mise en place d’un système alimentaire local et de valorisation des
productions agricoles locales : de l’exploitation à la vente en passant par la transformation et la
structuration des filières. Les secteurs agricoles et para-agricoles sont des activités économiques
importantes au sein de la collectivité, générant de nombreux emplois. De nombreuses actions ont été
mise en place : Pour fin 2019, la CCGAM sera également dotée d’un nouvel abattoir : « Un abattoir du 21ème
siècle », exemplaire sur le bien-être animal, la maîtrise de l’énergie et les conditions de travail qui
permettra de valoriser les productions de viande du territoire (bovin, ovin, porcin). Les travaux vont se
poursuivre pour une unité de transformation des produits carnés afin de proposer des produits tels
que jambon blanc, terrines, saucisses…
Le projet
La cuisine centrale qui existe actuellement sur le territoire permet de travailler avec les écoles
primaires (17 cantines + 9 cantines satellites), les personnes âgées qui reçoivent leurs repas à
domicile, les centres de loisirs, les micros crèches et les personnes à l’abri hivernal en accueil de jour,
soit un équivalent de 1300 repas par jour avec des pics à 1500 repas/jour. Or, la cuisine actuelle date
des années 1980 et n’est plus adaptée à un tel volume : de ce fait, il n'est pas possible de répondre à
de nouvelles demandes, ni aux demandes futures. Une étude sur la réorganisation de la cuisine
centrale actuelle a été menée en 2017 et les conclusions ont montré que toute extension de la cuisine
serait complexe dans ses locaux actuels.
Pour ces raisons, la CCGAM envisage de renforcer sa politique de structuration des filières
alimentaires locales en se dotant d’un outil de transformation des productions alimentaires locales.
A ce titre, une étude d’opportunité doit être lancée dès le printemps 2019 afin de pouvoir
mettre en œuvre le projet dès 2020 et envisager une ouverture prévisionnelle en 2023 ou 2024.
L’étude devra porter une réflexion centrée sur l’outil de restauration collective mais dans le
cadre de la vision d’une filière locale circuits courts. Elle devra permettre de prendre en compte :
- Les besoins d’évolutions de la cuisine centrale de la CCGAM au vu du succès et des tendances
à l’augmentation du nombre de repas préparés
- Les attentes des collectivités et organismes avoisinants en termes de collaboration sur le
projet (besoin en repas)
- Les attentes des producteurs locaux en termes de fournitures de produits
Elle devra permettre de déterminer :
- les débouchés liés à la transformation et à la rentabilité d’un tel investissement pour le nouvel outil
- la motivation des différents opérateurs concernant leur implication dans la création de l’outil, leurs objectifs propres et les conditions d’engagement
- un niveau d’équipement et de services pertinents
- le respect des obligations sanitaires et des réglementations
- la gouvernance et le portage juridique envisageable pour cet outil
- un modèle de fonctionnement viable
- les critères de faisabilité technique (implantation géographique, dimensionnement, dimension environnementale,…)
- une estimation des coûts d’une telle structure Calendrier prévisionnel
Début Fin
Initiative du projet Septembre 2018 Etude d’opportunité Printemps
2019
Fin 2019
Délibération Fin 2019 Etudes techniques Janvier 2020 Décembre 2020 Autorisation, acquisitions, marchés,… Janvier 2021 Décembre 2021 Travaux Janvier 2022 Second semestre 2023
Inauguration de la structure Fin 2023/Début 2024
Coût prévisionnel
Le coût de l’étude estimé à 25 000 € TTC
Le coût de l’étude, après étude de projets similaires, est estimé à 3 000 000 € pour la cuisine
centrale auxquels il est nécessaire d’ajouter 1 000 000 € pour installer également une légumerie soit
un total de 4 000 000 €.
Secteurs industriels
Transformation de produits agricoles
Difficultés rencontrées et besoins d’accompagnement
- Investissement technique et matériel
- Réglementation TERRITOIRE EXPERIMENTAL POUR LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ET LES DEROGATIONS REGLEMENTAIRES
I. Objectifs
Il s’agit de solliciter des accompagnements et des dérogations (à titre expérimental) à des normes
réglementaires bloquant le développement de projets porteurs de perspective d’activité et d’emploi.
La CCGAM conduit des programmes d’aménagement et de requalification des zones dans une démarche d’économie circulaire afin d’accompagner les projets d’entreprises.
Les projets concernent les zones d’activité économique (ZAE) communautaires et intègrent
l’ensemble des entreprises présentes sur ces zones. Ils visent à étendre le concept de Développement
d'Eco Zones Industrielles et de Recherche (DEZIR) initié avec la réhabilitation de la friche industrielle
du Parc d’Activités de Saint Andoche (PASA-DEZIR 1), à l'ensemble des zones industrielles du territoire
de la CCGAM.
Plus spécifiquement le projet DEZIR 2 d’extension de la zone de Saint Forgeot et le projet DESIR 3
(Développement d’un Espace de Santé d’Intérêt Régional), sont impactés par la complexité des
dispositions réglementaires.
II. Porteur de projets
Communauté de communes du Grand Autunois III. Les projets d’aménagement de la CCGAM
1. L’Extension–réaménagement de la ZAE de Saint Forgeot
La Maîtrise d’Œuvre a été lancée en 2017. Suite aux premières investigations, il s’est avéré nécessaire
d’une part, d’inclure le nouveau Porté A Connaissance (PAC) « risques miniers » et d’autre part, il est
apparu nécessaire de mettre en place une procédure environnementale supplémentaire incluant des
mesures compensatoires pour les milieux et le déplacement des espèces protégées et de la zone
humide, le secteur nord présentant de très forts enjeux en termes de biodiversité.
Arrivés au terme des études, la demande de permis d’aménager va être déposée pour l’extension de la partie Nord et permettre l’extension de la Société Veldeman Literie et également l’installation de nouvelles entreprises. L’aménagement prévu de la partie sud doit également permettre des réaménagements et des extensions des entreprises Honeywell et Micropolymers. Ce projet d’extension qui revêt un caractère d’intérêt général nécessite une mise en compatibilité du
Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Saint-Forgeot.
Les Services de l’Etat ont été saisis et un référent a été désigné pour coordonner l’ensemble des
procédures d’instruction.
2. Le projet du site de Mardor
Pour accompagner le projet de la Croix Rouge Française la CCGAM lance une étude d’opportunité et
de création d’une ZAC sur les terrains non compris dans le projet de VRF.
IV. Les investissements et les aides de la CCGAM
Ces projets ont fait l’objet d’un conventionnement avec l’attribution de subventions de la part
de l’Etat et du CRBFC et d’une demande au conseil départemental.
De même la Croix Rouge Française participe à l’étude de ZAC.
PROJETS INVESTISSEMENT CCGAM SUBVENTIONS Montants
SAINT-FORGEOT 3 500 000 € ETAT DETR 399 240 € CRBFC 16 500 €
CD 71 210 000 €
Etude ZAC
MARDOR 100 000 € CRF 10 000 €
TOTAL 3 600 000 € 635 740 € V. Les projets d’entreprises
1. Extension VELDEMAN
- Permis de construire obtenu et retiré en raison des mesures environnementales engagées par la CCGAM sur la ZAE de Saint Forgeot.
2. Extension Micropolymers
- Dépôt d’un dossier ICPE en cours et d’une demande d’extension sur le site contraint (risques miniers et POS) de Saint Forgeot.
3. Réaménagement Honeywell
Deux problématiques freinent les investissements de la société américaine Honeywell qui a diligenté une mission d’accompagnement global sur leur volet énergétique
a. Le POS de la commune de Saint-Forgeot limitant les constructions à l’enveloppe actuelle ;
b. Les problèmes de rejets des eaux de process qui conditionne le dimensionnement de la
future station d’épuration.
4. Le projet LCEET
Un projet de construction d’une unité de production d'énergie à partir de biomasse bois en
partenariat avec la coopérative Forestière Bourgogne Limousin (CFBL)
5. Le projet LUXEL
Un projet de construction d’une ferme photovoltaïque soumis à une mise en compatibilité du
POS et à évaluation environnementale qui doit prendre pleinement en compte les interactions et
effets cumulés de leur projet avec celles menées pour l’extension de la ZAE.
6. Le projet VRF
Un projet porté par la Croix-Rouge Française, d’aménagement d’un Village Répit Famille (VRF)
sur le site de Mardor à Couches, suite au déplacement du SSR et de la fermeture du centre de
médecine physique et de réadaptation.
VI. Les investissements et les créations d’emplois privés
Veldeman :
Micropolymers :
Honeywell :
LCEET :
LUXEL :
CRF :
2 500 000 €
2 000 000 €
2 000 000 €
5 000 000 €
800 000 €
11 000 000 €
30 emplois prévus
10 emplois prévus
40 emplois à maintenir
10 emplois prévus
50 emplois prévus TOTAL 23 800 000 € + DE 100 EMPLOIS
VII. Calendrier prévisionnel
Pour la CCGAM obtention des autorisations fin 2019 début des travaux 2020 fin des travaux
2022
Veldeman ouverture extension et VRF ouverture en 2020
Micropolymers ouverture 2021
LCEET et LUXEL ouverture en 2022 CONTRAT DU TERRITOIRE D’INDUSTRIE DE
Le Creusot-Montceau-les-Mines - Gueugnon, Bourbon-Lancy – Le Grand Charolais- Grand Autunois Morvan
ENTRE
Le « Territoire d’industrie » représenté par :
- La Communauté de Communes Entre Loire Somme et Arroux représentée par
- La Communauté de Communes Le Grand Charolais représentée par Fabien Genet, président
- La communauté de communes du Grand Autunois Morvan représentée par Marie Claude Barnay, Président
- La Communauté Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines représentée par David MARTI habilité à signer les présentes par délibération du 07 mars 2019
ci-après, les « intercommunalités » ;
d’une part,
ET
Le Conseil régional représenté par sa Présidente [XX],
L’État représenté par le Préfet de département et le cas échéant le Recteur [XX], La Banque des territoires, groupe Caisse des Dépôts et Consignations représenté par son directeur régional [XX],
Bpifrance représenté par son directeur régional [XX],
Pôle emploi représenté par son directeur régional [XX],
Business France représenté par son directeur interrégional [XX],
[Le cas échéant, le Conseil départemental [XX], le PETR [XX], l’université [XX], représenté par [XX] ]
ci-après, les « partenaires publics » ;
d’autre part,
AINSI QUE
Les industriels, représentés par Jacques Ducerf; Cyrile Ducret
Les autres partenaires (UIMM, MEDEF, CPME, réseaux consulaires, CFA, écoles de commerce etc.), représentés par [XX] ;
ci-après, les « partenaires économiques et industriels » ;
L’ensemble des intercommunalités, partenaires publics, partenaires économiques et industriels sont dénommés ci-après les « signataires ».
Il est convenu ce qui suit.
1 Préambule
L’initiative « Territoires d’industrie » s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d’intervention qu’ils relèvent de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics ou des entreprises, au service de l’industrie et de leur territoire.
Cette nouvelle approche repose sur deux principes :
• Un principe de ciblage visant plus spécifiquement à soutenir les entreprises sur chacun des territoires à forts enjeux industriels identifiés dans le cadre de cette initiative ; • Un principe de gestion décentralisée, qui s’inscrit dans le cadre des compétences économiques des régions et des intercommunalités. Les projets devront d’abord être proposés, construits et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’intercommunalités au service d’une approche « du bas vers le haut » ;
Le projet de Territoire d’industrie qui suit a été élaboré en concertation et en partenariat avec les élus et les acteurs industriels. Il vise à partager un diagnostic, énoncer des ambitions et des priorités, et définir les actions concrètes les soutenant.
Enjeux du Territoire d’industrie
Le territoire Le Creusot - Gueugnon, Bourbon-Lancy & Charolais, Grand Autunois Morvan a été identifié « Territoires d’industrie » lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018.
Engagés dans des démarches de développement économique en lien avec le tissu industriel
de leurs territoires, la Communauté Urbaine du Creusot Montceau, la Communauté de
Communes du Grand Charolais, la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme
et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan représentent un territoire
cohérent pour une coopération économique et un accompagnement des entreprises
industrielles.
La proximité des territoires et la complémentarité des filières industrielles permettent au
travers de l’appel à projet « territoires d’industrie » de confirmer la pertinence d’une démarche partagée d’accompagnement des entreprises et de mutualisation des moyens
d’ingénierie financière et humaine.
Les démarches engagées confirment par ailleurs, des convergences possibles sur les
développements spécifiques des territoires concernés.
Ambitions et priorités
Les signataires partagent les ambitions et priorités suivantes de reconquête industrielle et de développement territorial :
2 Dès le 22 novembre 2018, date à laquelle les 124 territoires d’industrie ont été identifiés, le
projet a été construit sur les valeurs ajoutées d’une collaboration et d’une mutualisation des
outils existants sur nos territoires. L’ensemble des approches publiques vise à constituer un
effet levier permettant de soutenir les entreprises sur l’innovation, l’émergence et le soutien
de leurs projets, mais aussi l’animation de filière et la reconnaissance de leur savoir-faire au
niveau local, régional et national.
Plusieurs démarches locales contribuent déjà à faire émerger les grandes tendances d’un
partenariat permettant d’accentuer le maillage du territoire sur ces problématiques. Le
renforcement de la coopération publique et la déclinaison du partenariat de leurs services
économiques à une échelle supra-communautaire permet une définition plus « macro » de leur stratégie d’accompagnement des entreprises.
Un contexte qui permet dès lors, la définition de 3 axes de coopérations affirmées pour nos
territoires.
→ DEVELOPPER des espaces d’accompagnement de l’INNOVATION INDUSTRIELLE sur nos
territoires et construire la proximité entre entreprises et universités:
Les formations technologiques du campus Universitaire de la CUCM (Communauté Urbaine Creusot Montceau) permettent la localisation d’environ 2000 étudiants sur le territoire ainsi
que l’accueil d’étudiants étrangers et un développement de coopérations internationales
dans le cadre de leurs formations.
Le développement d’un campus des métiers et des qualifications, la présence de 2
laboratoires « structures » labellisés CNRS ou bien encore l’accueil d’un nouveau
département de l’école d’ingénieur ESIREM sont des terreaux pour les entreprises qui ont des
difficultés de recrutements mais qui souhaitent aussi la localisation de programmes d’innovation.
Afin de les accompagner sur ces approches et favoriser la convergence avec les sphères de la
formation locale, la Communauté Urbaine Creusot Montceau s’engage dans la réalisation et
le développement d’un site technopolitain de l’innovation. Le projet d’une dimension de 4000
m² environ concentrera les aménagements nécessaires aux développements de synergies
locales en lien avec l’innovation dans les entreprises.
L’animation à destination des entreprises du territoire et leurs capacités à « consommer » ces
espaces de coopérations seront par ailleurs des facteurs déterminants pour l’effet levier souhaité et constitueront des préalables à l’exploitation du site.
Afin de favoriser la constitution de réseaux performants des centres de ressources technologiques complémentaires pourraient être « connectées ». Ces centres de ressources seraient l’innervation territoriale nécessaire à la proximité avec les entreprises des 3 communautés voisines.
L’ambition de cette complémentarité est d’assurer pour les entreprises la connexion permanente aux formations universitaires locales dans le cadre d’une proximité importante
3 des équipements ; la lutte contre leur isolement étant une des problématiques identifiées pour leur accompagnement sur le volet recrutement notamment.
→ Organiser l’ECONOMIE DE LA RESSOURCE au travers d’une démarche de valorisation des
potentiels du territoire et des produits de l’industrie locale.
Réduction des émissions des GES, PCAET, feuille de route économie circulaire, préservation de la biodiversité, autant de nouvelles contraintes à intégrer dans les stratégies de développement économique des territoires. Le point commun de ces réflexions : les ressources disponibles dont l’énergie et nos capacités collectives à s’adapter …
La valorisation endogène des potentielles ressources du territoire restent une hypothèse pertinente d’accompagnement des industries du territoire.
Le cadre de l’économie circulaire mais aussi la transition énergétique à favoriser pour les sites
industriels locaux sont des accompagnements nécessaires. Ils favorisent la pérennité des
implantations locales, diminue l’empreinte énergétique et minimise l’impact dans les coûts
d’exploitation. Ils constituent par ailleurs un gisement de développement des territoires qui,
selon les cas, peut être un facteur déterminant pour l’attractivité locale : utilisation de la
chaleur fatale par exemple.
Dans cette perspective et afin d’accompagner au mieux les entreprises, toutes les démarches
économiques mises en œuvre dans le cadre des Plans Climat Air Energie Territoriale
pourraient permettre un accompagnement spécifique des entreprises dès lors que des
convergences d’intérêt public/privé seront identifiées.
Une étude des potentiels à l’échelle du territoire et la mise en œuvre de stratégies spécifiques en fonction des filières d’utilisation pourraient par ailleurs être réalisées :
utilisation des sédiments limoneux dans la filière céramique, sous-produits industriels ou
agricoles par exemple
→ conduire des politiques d’ANIMATION DE FILIERES ET DE DEVELOPPEMENT DE SYNERGIE sur
les principales industries de la transformation et de la distribution.
Le territoire a été fortement industrialisé durant les derniers siècles, subissant de manière successive les périodes de développement, les récessions et les revitalisations.
Actuellement le tissu économique demeure homogène sur certaines filières identifiées : sidérurgie métallurgie, textile, automobile, ferroviaire, bois, textile… Elles constituent des
potentiels d’implantations exogènes et de nombreux projets émergent, permettant ainsi de renforcer la sous-traitance et les savoir-faire locaux.
Dans la continuité de l’accompagnement des entreprises que les intercommunalités
organisent, une démarche de valorisation des filières existantes pourraient être constituée. Une animation des potentielles filières doit être organisée afin de favoriser l’émergence et la
reconnaissance de partenariats voire de cluster d’entreprises.
4 Exemple Mecateam cluster concernant la maintenance ferroviaire de Montceau les Mines.
Cluster d’envergure européenne regroupant actuellement 130 entreprises du secteur
ferroviaire qui développent un centre de formation spécialisé dans les métiers de la
maintenance et de nouveaux projets sur les questions des véhicules hydrogène.
Ces démarches contribuent à organiser les approches industrielles locales dans des logiques
de pôles territoriaux mais nécessitent de repenser certaines problématiques avec une
massification générant des possibilités de réponses nouvelles… en terme de recrutement par
exemple, l’ampleur des recherches de profils spécifiques peut trouver des réponses dans le
développement de la formation.
Les enjeux de « territoires d’industrie » sont donc localement partagés par notre territoire :
SIMPLIFIER, INNOVER, ATTIRER et RECRUTER sont les clés des attentes industrielles dans les
territoires ruraux qui souhaitent être proactifs sur les questions économiques.
Si les intercommunalités saisissent l’opportunité de la Loi NOTRe pour conserver leurs industries, elles restent néanmoins confrontées à des problématiques de sites éloignés de
leurs centres de décision et fragilisés par cette situation.
Les accompagnements que les territoires construisent à destination des industries restent
fragiles et surtout, dépendant du collectif qui sera mis en œuvre dans le cadre des
collaborations publiques.
14 projets matures et opérationnels peuvent constituer les prémices de notre démarche contractuelle. Une nouvelle programmation sera cependant nécessaire dans la continuité de ces approches. L’ambition locale permet la proximité et le contact direct avec les industries mais les solutions collectives seront de nature à pérenniser et développer les sites.
Actions déjà engagées
Des actions ont déjà été engagées par les signataires pour accompagner le Territoire dans les ambitions et priorités énoncées ci-dessus pendant ces dernières années, parmi lesquelles : pour la Communauté de Communes LE GRAND CHAROLAIS, mise en place en 2019 d’une démarche pilote d’émergence et accompagnement de projets, dans un modèle d’économie circulaire visant à optimiser les ressources et à créer davantage de valeur sur le territoire grâce à une méthodologie innovante systémique participative et collaborative de construction d’une stratégie globale de territoire
pour la CCGAM, favoriser l’innovation dans la transition écologique des activités industrielles en favorisant l’autoconsommation énergétique et l’économie circulaire à travers un partenariat entre les acteurs privés et publics
***
Article 1. Objet du contrat
5 Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie.
Le présent contrat (« le contrat ») a pour objet de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproques. Il définit les modalités de mise en œuvre de leurs interventions, le plan d’actions concerté pour la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche.
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat :
Le Conseil régional, chargé du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économique, de formation professionnelle initiale et continue, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. ll anime la démarche sur son périmètre régional et préside un comité de pilotage régional qui définit les orientations stratégiques régionales pour les territoires d'industrie, valide les demandes d’évolution des périmètres territoriaux et approuve les contrats de chaque Territoire d’industrie ;
L’État s’engage à cibler et à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi de la démarche, la mobilisation des services et des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ;
Les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ;
Les Industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec un élu d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ;
Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les collectivités ; à adapter leurs modes d’intervention pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et
6 financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;
Article 3. Modalités de gouvernance et de pilotage local du projet
Pour assurer le pilotage efficace du projet, les partenaires s’engagent à mettre en œuvre une organisation coordonnée s’appuyant sur :
- une instance locale chargée du pilotage et du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet et du contrat ;
- un binôme constitué d’un élu du territoire et d’un acteur industriel, chargé d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ;
- un chef de projet chargé de coordonner et d’appuyer les partenaires pour l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du présent contrat ;
- une équipe projet qui peut être composée d’un référent par intercommunalité et le cas échéant des autres partenaires.
Ils s’accordent sur :
des modes de collaboration entre les services des intercommunalités, les services des communes, les autres acteurs locaux mobilisés (agences de développement…) ; la fréquence des réunions de l’instance locale et l’établissement de leur ordre du jour ; le suivi de la mise en œuvre des engagements et le lien avec le comité de pilotage régional ;
les moyens et étapes prévues pour la communication du projet et le suivi de la démarche par la population et les autres acteurs du territoire.
Article 4. Plan d’actions
Le plan d’actions est décliné autour des axes structurants pour le territoire d’industrie. Chacune des actions fait l’objet d’une fiche annexée, dument approuvée par les signataires concernés.
Lancement d’un diagnostic ou d’un complément de diagnostic
Axe 1 – Recruter
• Lancer une démarche stratégique permettant l’optimisation des stratégies de recrutement et de formation pour les entreprises :
• Développement d’une stratégie locale « recrutement/formation » spécifique au territoire, aboutissant à la contractualisation sur les formations initiales (lycées, universités…) et professionnelles
• Diagnostic et recensement des infrastructures de formations en lien avec les industries locales : site universitaire, plateaux pédagogiques,
options spécifiques concernant l’enseignement secondaire…
• Recensement, cartographie et prospections concernant le besoin des
industries locales
7 • Développement de parcours adaptés aux entreprises conçus à l’échelle
des 4 territoires
• Plan d’actions des réponses adaptées en lien avec la Région et l’Etat +
les opérateurs locaux
• Développement du Campus des métiers et des qualifications sur le site universitaire
du Creusot : dossier PIA 3 / candidature mars 2019
• Appel à projet Territoire d’innovation pédagogique
Axe 2 – Innover
• Création et développement d’un site technopolitain de l’innovation sur le campus Universitaire du Creusot : développer un écosystème de l’innovation et favoriser le
rapprochement Entreprises/Universités/Labos
• Développer des centres de ressources technologiques sur les territoires de la CCGAM,
du Grand Charolais et de la CCEALS
• Favoriser la transition numérique pour toutes les filières du territoire et notamment la
filière céramique du Grand Charolais , par la mise en place d’un centre de ressources technologiques dédié
• Implanter un site pilote de production et métrologie pour gamme locale de CLT
feuillus. (filière bois) Développer la filière Hydrogène et gaz naturel : Mecateam
(Montceau), développement R&D FPT (Bourbon), Naturegie (Coriolis), station service
gaz (Digoin)…
• Etude des potentiels photovoltaïques sur les zones d’activité du Grand Autunois
Morvan
Axe 3 – Attirer
• Base logistique multimodale du Grand Charolais
• Mecateamcluster – Pôle National en conception, réalisation et maintenance des
engins de travaux ferroviaires… développement du cluster national et approche
innovation hydrogène
• Accompagnement à l’émergence, au montage et à l’implantation de projets industriels
collectifs, dans le cadre d’une démarche territoriale « bottom up » et d’une stratégie
pour le développement d’un territoire résilient, utilisant ses ressources comme leviers de développement industriel – Le Grand Charolais territoire pilote
• Etude de faisabilité pour la construction d’un outil de transformation des produits alimentaires locaux
Axe 4 – Simplifier
• Simplification des démarches administratives sur les aménagements économiques et
accompagnement optimiser concernant la gestion règlementaire dans le cadre des développements industriels (programme d’aménagements Grand Autunois Morvan :
développement des zones DEZIR)
8 • Simplification et accompagnement des procédures de sauvegarde et rebond des
entreprises industrielles
• Favoriser les accompagnements règlementaires en lien avec les investissements
industriels permettant l’optimisation des ressources : APERAM (Gueugnon)
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général du contrat
Le présent contrat est établi pour une durée de 4 ans.
Hormis l’expression des enjeux et des ambitions, il est conçu sur la base d’actions concrètes qui en sont les éléments constitutifs essentiels. Il peut ainsi évoluer de manière itérative ou progressive permettant d’initier la contractualisation par les actions les plus mâtures puis de l’enrichir par amendements, avenants ou annexes avec de nouvelles actions pour qu’il couvre l’entièreté du Territoire d’industrie concerné et des priorités identifiées.
Toute évolution de l’économie générale du contrat sera soumise à approbation préalable des signataires. De même une telle évolution ou l’évolution d’une action structurante ou qui a des conséquences sur d’autres actions pourra nécessiter une validation du comité de pilotage régional.
Autant que de besoin, les signataires se rapprocheront en vue de la contractualisation de nouvelles actions concernant une ou plusieurs intercommunalités.
Les signataires peuvent proposer l’ajout ou la modification d’une action après analyse de la proposition, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les signataires concernés par l’action s’engageront réciproquement par la signature d’une fiche action nouvelle ou modifiée, annexée au contrat.
La suppression d’une action peut aussi être proposée et validée dans les mêmes conditions.
La durée du contrat pourra être prorogée par accord des parties.
Article 6. Suivi et évaluation
Un état d’avancement déclaratif simple est soumis trimestriellement et transmis au comité de pilotage régional. Il met en évidence l’avancement global du projet et de chacune des actions.
Lors de la finalisation d’une action, un rapport détaillant les modalités de sa mise en œuvre, les résultats atteints et les modalités de pérennisation des résultats envisagées, est présenté et transmis au comité de pilotage régional.
Le comité de pilotage régional pourra solliciter à mi-contrat un rapport d’avancement et le cas échéant une évaluation intermédiaire.
Cette évaluation intermédiaire et finale s’inscrira dans le cadre d’une grille d’analyse et d’indicateurs qui sera mise à disposition par les partenaires nationaux.
9 Article 7. Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application du contrat seront portés devant le tribunal administratif de XXX.
Signé en XXX exemplaires, le XX XX 2019
10 Modèle de fiche « action »
Intitulé de l’action
Axe : attirer / recruter / innover / simplifier
Porteur de projet / maitre d’ouvrage de l’action :
Partenaires engagés :
Description de l’action :
Diagnostic de la situation :
Objectifs :
Budget prévisionnel (répartition des engagements par partenaires) :
Nature du soutien demandé (diagnostic, étude, financement, ingénierie, investissement…) :
Calendrier :
Etat d’avancement à XX/mois/année :
Indicateurs de suivi, de résultat et de performance :
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