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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0092)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
16 C 0092
séance du 01/04/2016
(56651) / jeudi 7 avril 2016 à 13:15 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIES NOUVELLES, OUVRAGES
ILLIES - SALOME - Requalification de la D141 et amélioration de l'accès au futur parc d'activités - Avenant n° 2 au marché M10VEP086
Le projet de requalification de la D141 entre Illies et Salomé comprend, outre la reconstitution d'une liaison tous modes entre les deux communes, l'amélioration de l'accessibilité au futur parc d'activités.
Par la délibération n° 09 C 0391 du 12 octobre 2009, le Conseil de Communauté a autorisé le lancement d'un appel d'offres de maîtrise d'œuvre d'étude concernant ce projet, marché attribué à BR Ingénierie (transféré à Verdi Ingénierie par l'avenant n°1) par la délibération n° 10 B 0638 du 1er octobre 2010.
L'enquête publique dont le lancement a été autorisé par la délibération n° 13 C 0142 du 12 avril 2013, s'est achevée en mai 2015.
L'évolution du projet a rendu inutile la phase 12 du marché de maîtrise d'œuvre, concernant la réalisation des études Projet de la Tranche Fonctionnelle 3 (construction d'une bretelle d'accès direct à la N47). Le montant de cette phase est de 19 800 €.
En outre, dans le cadre de la réalisation du Dossier Loi sur l'Eau, est apparue la nécessité de réaliser une prestation d’étude non prévue au marché initial, relative aux possibilités de compensation de zones humides ; les investigations réalisées dans le cadre du marché indiquent en effet que des zones humides seront détruites par le projet. Il est nécessaire de les reconstituer. Cette prestation d’étude complémentaire est fixée à 5 500 €.
La suppression de la phase 12, ainsi que l'ajout d'un complément d'étude relatif à la compensation de la zone humide amènent à une réduction du marché de 14 300 €HT, soit une baisse de 5,8 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant du marché est ainsi ramené de 244 545 € HT à 230 245 €HT, sans modification des délais d'exécution.
Par conséquent, les commissions « ESPACES PUBLICS – VOIRIE » et « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI RECHERCHE » consultées, le Conseil de la Métropole décide :
1) de décider la réalisation des prestations objet de l’avenant ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 au marché M10VEP086 pour une diminution de 14 300 € HT ; 16 C 0092
séance du 01/04/2016
(56651) / jeudi 7 avril 2016 à 13:15 2 / 2
3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, en section d’investissement, sur l'AP 608E02 - opération 608O006 « Illies Salomé – Voirie ».
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016