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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0092 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0092)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Transports, 19 C 0092

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - APPEL A PROJETS DESIGN - AVENANT N° 6 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE

Dans la perspective de Lille Métropole 2020, Capitale Mondiale du Design, la MEL et la société ESTERRA, titulaire du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, ont lancé, le 21 novembre dernier, un appel à projets Design pour un territoire exemplaire où chacun produit moins et mieux de déchets. Cet appel à projets s'inscrit dans une réflexion menée tant au niveau national, notamment via la Feuille de Route pour l'Economie Circulaire, qu'au niveau métropolitain dans le cadre du nouveau schéma directeur des déchets ménagers.

L'intention stratégique de la démarche vise à :

- Faire comprendre le rôle de chaque usager dans la production de moins et mieux de déchets,

- Faire connaître le cheminement du déchet, du tri de l’usager jusqu’à la valorisation finale et donner ainsi une vision concrète des boucles circulaires (le déchet vert et le compost, l’Ordure Ménagère Résiduelle et l’électricité, le fibreux et le papier, les mâchefers et les enrobés de voirie, réemploi et insertion…),

- Faire comprendre le rôle de chacun pour respecter les bases de l’efficience du schéma directeur des déchets ou même de l’optimiser en maîtrisant sa production de déchets,

- Rendre visible et attractive la performance environnementale de la MEL, en lien avec ses différentes parties prenantes,

- Rendre visible et compréhensible les points d’excellence du territoire en matière de déchets et ceux qui doivent nécessairement évoluer, soit pour suivre la réglementation, soit pour anticiper le futur et initier une révolution métropolitaine du déchet.

Cet appel à projets s'adresse aux designers pour changer de regard sur les déchets de la MEL et ainsi accompagner l'émergence du futur schéma directeur et la transition environnementale des habitants du territoire. Il a pour objectif final d'initier une réflexion design sur le scénario d'usages des déchets de la MEL et d'en transposer les enjeux environnementaux en communication d'affichage sur le bus Infotri de la MEL et les bennes à ordures ménagères (plus d'une centaine de BOM) qui collectent les déchets des habitants du territoire. La proposition du designer sélectionné pourra nécessiter une couverture totale des bennes jusqu'à la fin du marché.19 C 0092

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Pour ce faire, il est nécessaire d'adapter le dispositif d'habillage des BOM prévu au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés n°2013DRU009 pour un montant de 787 113.60 € H.T., et qui prévoit un marquage sur les deux flancs des bennes sous forme d'adhésif, renouvelé à une fréquence d'environ 18 à 24 mois pendant la durée du marché.

Jusqu'à maintenant, des marquages ont déjà été réalisés sur une partie de la flotte de bennes de collecte pour un montant total de 348.526,38 € H.T.

En application de la délibération n° 12 B 0424 du 21 mai 2012, un marché de collecte des déchets sur le territoire de la MEL (hors Lille intra-muros) a été notifié le 12 août 2013:

 à la Société ESTERRA, pour un montant de 324.125.445 € HT et une durée de 7 ans..

L'avenant n° 1, dont la signature a été autorisée par la délibération n° 13 B 0469 du 18 octobre 2013, a modifié la date de démarrage du marché (1er mai 2014 au lieu du 1er janvier 2014).

L'avenant n° 2, dont la signature a été autorisée par la délibération n°16 C 0952 du 02 décembre 2016 et ayant pour objet l'intégration des 5 communes de l'ex CC Weppes, a porté le montant du marché à 325.945.445 € H.T. (augmentation de 1.820.000€ H.T. soit 0,56% du montant initial du marché).

L’avenant n° 3, autorisé par la délibération n°18 C 0073 du 23 février 2018 et ayant pour objet la réalisation des prestations de collecte, nettoiement et communication dans le cadre d'une expérimentation de collecte latérale robotisée, a porté le montant du marché à 326.374.989,40 € H.T. (augmentation de 429.544, 40 € H.T. soit 0,13 % du montant initial du marché).

L'avenant n° 4, autorisé par la délibération n° 18 C 0375 du 18 avril 2018 et ayant pour objet de compléter le parc de bennes à ordures ménagères fonctionnant au GNV et de proposer l'utilisation de GTL sur les bennes affectées à la collecte des encombrants s’élève à 519.676 € HT et porte le montant du marché à 326.894.665,40 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,16 % du montant initial du marché.

L'avenant n° 5, autorisé par la délibération n° 18 C 1012 du 14 décembre 2018 et ayant pour objet l'extension et la prolongation de l'expérimentation de la collecte latérale robotisée des déchets ménagers s'élève à 690.000 € HT et porte le montant du marché à 327.584.665,40 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,21 % du montant initial du marché.

L'avenant n° 6 a pour objet d'adapter le dispositif d'habillage des BOM conformément à la proposition graphique du designer lauréat qui aura été sélectionné par le jury ad hoc. Le montant de la prestation est estimé à 500.000 € H.T., montant auquel il faut19 C 0092

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déduire le montant de la seconde campagne de marquage des BOM non encore réalisée soit 438.587.22 € H.T.

La plus-value liée à l'adaptation du dispositif s'élève donc à 61.412,78 € H.T. et porte le montant du marché à 327.646.078,18 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,02 % du montant initial du marché.

Ces modifications étaient imprévisibles au moment de la passation du marché, et ne peuvent être imputées ni au titulaire du marché, ni à la Métropole Européenne de Lille.

Le montant total des avenants 2, 3, 4, 5 et 6 représente une augmentation de 1,08 % du montant initial du marché.

Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 6 pour un montant de 61.412,78 € HT ;

2) D’imputer les dépenses d’un montant de 61.412,78 € HT aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MME Françoise COOLZAET ET M. Eric DILLIES S'ETANT ABSTENU

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

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