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Arrêté - ARR 2023 0179 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0179)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - DEMENAGEMENT - SOCIETE VEYRES PERIE - FERMETURE DE LA RUE DES ECOLES ENTRE LA RUE MAX ROUJOU ET L'AVENUE DE BRIMONT POUR UN DEMENAGEMENT AU N° 24 - LE VENDREDI 31 MARS 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’arrêté municipal du 19 septembre 2005 interdisant le stationnement dans la rue des Ecoles, hors marquage au sol,

Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1998 réglementant le sens unique rue des Ecoles, de l’avenue Victor Hugo à l’avenue du Maréchal Foch,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs municipaux 2023,

Vu la demande présentée par le pétitionnaire la société VEYRES PERIE, demande l’autorisation de stationner un camion de déménagement sur le domaine public au droit du n° 24 rue des Écoles à Chatou, le vendredi 31 mars 2023,

Considérant que, compte-tenu de la configuration de la voie et pour le bon déroulement du déménagement dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les manutentionnaires, les manipulations des charges ne peuvent être réalisées sans interdire la circulation des véhicules et des cyclistes rue des Ecoles, dans la partie comprise entre la rue Max Roujou et l’avenue de Brimont,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant le stationnement et la circulation des piétons, des automobilistes et des riverains, afin d’assurer leur sécurité pendant le déménagement,

ARRÊTE

Article 1 : Stationnement

Le vendredi 31 mars 2023, de 09h30 à 17h30, en dérogation à l’arrêté du 19 septembre 2005 susvisé, le pétitionnaire est autorisé à stationner son camion sur la chaussée au droit du n° 24 rue des Écoles .

Article 2 : Circulation et déviation des véhicules et des cycles Durant cette même période, la circulation des véhicules et des cycles est

ARR_2023_0179totalement interdite rue des Écoles entre la rue Max Roujou et l’avenue de Brimont, sauf pour le camion de déménagement de la société VEYRES PERIE.

En dérogation à l’arrêté du 07 octobre 1998, les riverains de la rue des Écoles, domiciliés dans la partie située entre le camion de déménagement et l’avenue de Brimont peuvent emprunter la rue des Ecoles en contre-sens de circulation en prenant toutes les précautions qui s’imposent.

De même, durant cette période, pour accéder à la rue des Écoles entre l’avenue de Brimont et l’avenue du Maréchal Foch, les véhicules sont déviés par l’avenue par la rue Max Roujou, la rue des Chardrottes et l’avenue de Brimont.

Des barrières de fermeture sont mises à disposition de la société de déménagement à l’angle de la rue des Ecoles et de la rue Max Roujou par le Centre Technique Municipal.

Ces barrières seront positionnées par le demandeur une fois le camion installé et remises en place sur le trottoir, une fois le déménagement terminé.

Article 3 : Circulation des piétons

Durant cette même période, le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons lors des manipulations de charges entre l’habitation et le camion.

Article 4 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d'un montant de 190,00 €.

Article 5 : Information

Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur les barrières mises à disposition au moins 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique municipal.

La société de déménagement devra également mettre l’arrêté en évidence sur le tableau de bord de son camion.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société VEYRES PERIE

- Centre de Secours de Chatou

- CASGBS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le #signature#