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Arrêté - ARR 2024 0179
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0179)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - DOUBLE SENS DE CIRCULATION RUE EDOUARD BRANLY ENTRE LA RUE DES LANDES ET LA RUE DU LIEUTENANT RICARD - DU 27 FEVRIER AU 14 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal ARR_2024_0030 en date du 12 janvier 2024, autorisant les travaux de requalification du boulevard de la République et réglementant la circulation, notamment les sens de circulation rue du Général Leclerc, rue des Beaunes, rue Marconi, rue Paul Painlevé et rue Emile Pathé,
Considérant les travaux de requalification du boulevard de la République, dans sa partie comprise entre la rue du Général Leclerc et la rue Émile Pathé, jusqu’au 19 avril 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une mise en double sens de la circulation des véhicules, rue Édouard Branly section comprise entre la rue des Landes et la rue du Lieutenant Ricard afin de permettre à la société EUROVIA d’effectuer des travaux sur le carrefour boulevard de la République et la rue Émile Pathé,
ARRÊTE
Article 1 : circulation
Du 27 février au 14 mars 2024, la rue Edouard Branly sera mise en double sens de circulation section comprise entre la rue des Landes et la rue du Lieutenant Ricard. La rue Émile Pathé sera barrée sauf riverain et une déviation sera mise en place par la rue Édouard Branly
Article 2 : stationnement
Du 27 février au 14 mars 2024, le stationnement est totalement interdit rue Édouard Branly section comprise entre la rue du Lieutenant Ricard et La rue des Landes.
Article 3 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont rapportées jusqu’à l’échéance du présent arrêté.
ARR_2024_0179 Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- La société Eurovia
- KEOLIS
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PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le