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Déliberation - 2024 42 Approbation CLECT AC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42 Approbation CLECT AC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240902-202442-DE
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
E
=
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
—
FRATERNITE
n°
2024/42
Commune
d'ALZONNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du :
20/08/2024
Séance
du
Conseil
Lundi
02
septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril GIEULES
Bernard,
RUMEAU
Gérard,
LEPRETRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
FORT
Thibault,
JEANET
Anaïs
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
TISSEYRE
Jacques,
REGRAGUI
Leila
Secrétaire
de
séance
: LEPRETRE
Marianne
Objet
: Approbation
du
rapport
de
la Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
19 juin
2024
et des
attributions
de
compensation
2024
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
;
Vu
la
délibération
n°
2020-182
du
conseil
communautaire
de
Carcassonne
Agglo
en
date
du
18
septembre
2020
portant
création
de
la
CLECT
;
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
du
19
juin
2024 ;
La
CLECT
s'est
réunie
le
19
juin
2024
et
a
approuvé
le
rapport
relatif
à
la
modification
des
attributions
de
compensation
dans
le
cadre
de :
-
la
revalorisation
de
la
compensation
du
transfert
de
taux
mis
en
œuvre
suite
à
l'adoption
du
Pacte
Fiscal
et
Financier
;
-
le transfert
de
charges
pour
la
ludothèque
d’Alzonne :
-
la
participation
des
communes
aux
investissements
portés
en
2023
par
Carcassonne
Agglo
sur
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
CGI:
«
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
Le
rapport
de
la CLECT
est joint
à
la présente
délibération,
il précise
les
modalités
de
calcul
des
transferts
de
charges.
Il
vous
est
proposé
de
valider
l'attribution
de
compensation
suivant
les
modalités
ci-
dessous:
ACF
2024
438
738.00€ Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240902-202442-DE
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'accepter
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l'exercice
2024
et
suivants
telle
qu'elle
figure
dans
le
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
du
19 juin
2024 ;
-
De
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
à
438
738.00€;
-
De
charger
Madame/Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Régis
BANQUET