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Déliberation - 2024 45 Approbation Modification PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240902-202445-DE
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
E
3
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
n°
2024/45
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du :
20/08/2024
Séance
du
Conseil
Lundi
02
septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Alzonne,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril GIEULES
Bernard,
RUMEAU
Gérard,
LEPRETRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
FORT
Thibault,
JEANET
Anaïs
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
TISSEYRE
Jacques,
REGRAGUI
Leila
Secrétaire
de
séance
: LEPRÈTRE
Marianne
Objet
: Approbation
de
la
1ère
modification
du
PLU
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
(CU)
et
notamment
son
article
L.
153-43 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
07/10/2013
ayant
approuvé
le
PLU
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12/04/2023
ayant
décidé
de
modifier
le
PLU
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
25/07/2023
ayant
prescrit
la
modification
du
PLU ; Vu
la
notification
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
du
projet
de
modification
du
PLU
en
date
du
02/08/2023
Vu
les
avis
des
PPA
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
;
Vu
la
décision
n°2023-012154
du
03/10/2023
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAE)
soumettant
la
modification
du
PLU
à
évaluation
environnementale
;
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
21/05/2024
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
modification
du
PLU
du
07/06/2024
au
08/07/2024
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
24/07/2024
donnant
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
du
PLU:
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
la
modification
du
PLU
à
savoir:
Modifier
le
règlement
de
la
zone
AUe
et
éventuellement
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
secteur
de
Cayrol
afin
de
permettre
l'aménagement
de
la zone
d'activités
économiques
et accueillir
des
entreprises. Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240902-202445-DE
Considérant
que
la
prise
en
compte
des
remarques
et
observations
des
PPA
entraine
les
modifications
suivantes
sur
les
pièces
du
dossier :
Sur
l'orientation
d'aménagement :
o
Adaptation
du
tracé
des
voies
pour
répondre
à
la
recommandation
de
Carcassonne
agglomération
de
de
laisser
une
marge
de
manœuvre
sur
la
localisation
du
tracé
de
la
voie
interne
de
la
ZAEË
ainsi
que
la
piste
cyclable
(localisation
indicative).
Considérant
que
la
modification
du
PLU,
telle
qu’elle
est
présentée
au
conseil
municipal,
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
à
l’article
L.153-43
du
CU ; Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
telle
qu'elle
est
annexée
à
cette
délibération.
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
CU,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Conformément
à
l'article
L.153-23
du
CU,
la
présente
délibération
et
le
PLU
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
:
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-
dessus
;
et
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
de
CARCASSONNE
Conformément
à
l’article
L.153-22
du
CU,
le
PLU
ainsi
approuvé
sera
mis
à
disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Régis
BANQUET
È Fr