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Déliberation - 1726752117 D40.2024 Rapport CLECT et AC
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1726752117 D40.2024 Rapport CLECT et AC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
ff Délibération N°40/2024 \
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le trois du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, MM. Gérard ROUBIO, René MIRALLÉS, Claude OSMONT, Mmes Pascale RAFFANEL, Sandra ROSSELL, M. Sébastien MÉDEL, Mme Georgette LAURENT et M. Jean-Luc DOUTÉ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Alain POUMÈS pouvoir à M. Gérard ROUBIO, Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme
Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX pouvoir à Mme Elisabeth ALLEMANY et M. Michel PLANCADE, pouvoir à Mme Georgette LAURENT,
Absents non représentés : M. Robert SUBIAS
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 14
Nombre de Membres présents : 10 Votes Contre : D
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°40/2024
Rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
du 19 juin 2024 et attributions de compensation 2024
M. le Maire présente,
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI)
Vu la délibération n° 2020-182 du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 18 septembre 2020 portant
création de la CLECT ;
Vu le rapport de la CLECT du 19 juin 2024 :
La CLECT s’est réunie le 19 juin 2024 et a approuvé le rapport relatif à la modification des attributions de compensation dans
le cadre de :
- la revalorisation de la compensation du transfert de taux mis en œuvre suite à l'adoption du Pacte Fiscal et Financier : - le transfert de charges pour la ludothèque d'Alzonne :
- la participation des communes aux investissements portés en 2023 par Carcassonne Agglo sur la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Conformément à l'article 1609 nonies C du CGI : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision
peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers,
et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale
d'évaluation des transferts de charges. »
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(011-211100680-20240917-capendu_24_D40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024
Publication : 19/09/2024
Q 7 F Délibération N°402024
Le rapport de la CLECT est joint à la présente délibération, il précise les modalités de calcul des transferts de charges.
Il vous est proposé de voter l'attribution de compensation suivant les modalités ci-dessous :
AC Fonctionnement 2024 AC Investissement 2024
254 629.00 € - 4795.00€
Ayant entendu l'exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, par vote ordinaire à main levée,
- d'accepter la révision libre de l'attribution de compensation en fonctionnement pour un montant de 254 629.00 € - de s'opposer à la révision libre de l'attribution de compensation en investissement pour un montant de — 4 795.00 € conformément à la délibération 33/2023 du 03/08/20023 de la commune de Capendu : - De charger M. le maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en séance le 17 septembre 2024,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
=
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024
Publication : 19/09/2024
2 D Rapport de CLECT- CARCASSONNE AGGLO
&
Carcassonne @” agglo
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES
Rapport de la Commission du 19 juin 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(011-211100680-20240917-capendu_24_ D40-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024
Publication : 19/09/2024
1 Rapport de CLECT- CARCASSONNE AGGLO
Table des matières
PREAMBULE scsi. 3
I. Cadre Juridique et Méthodologie 4
a. Rôle et composition de la CLECT nr 4
b. La révision libre... 4
C. Le vote du rapport de CLECT ….…...smmmnarenmmasemmanssammemmnvenmmmSmmmennseune 4
d. Le versement des attributions de compensation... 5
IH LE CONTEXTE... nes uinnennne GRR Raman 5
a. La revalorisation des attributions de compensation dans le cadre du Pacte Financier
et Fiscal... inertie 5
b. Le transfert de la ludothèque d'Alzonne 10
c. La mise en œuvre d’AC d'investissement portant sur les travaux de Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines (GPU)... rrrererrerrenirnennenrnrnrneranenrnenenerneneieee 10
[LE REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION............................ 11
a. Attributions de compensation de fonctionnement 11
b. Attributions de compensation d'investissement... 13
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
011-211100680-20240917-capendu_24 D40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024! 3
Publication : 19/09/2024 Rapport de CLECT- CARCASSONNE AGGLO
PREAMBULE
Le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit que la Commission Locale
d'évaluation des transferts de charges nommée ci-après CLECT est saisie à chaque transfert
ou modifications des Attributions de Compensation (AC). Elle détermine les conséquences
financières entre communes et intercommunalité.
Le présent rapport constitue la synthèse des travaux effectués par la CLECT du 19 juin 2024,
Ceux-ci ont essentiellement porté sur :
- La revalorisation des AC dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal
- Le transfert de la ludothèque d’Alzonne à Carcassonne Agglo
- La mise en œuvre d’'AC d'investissement portant sur les travaux de Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines (GEPU) pour la prise en charge des communes à hauteur de 50%
Le Conseil communautaire s’appuiera sur les travaux de la CLECT afin de déterminer le
montant des attributions de compensation versées aux communes.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211100680-20240917-capendu 24 D40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024! 3
Publication : 19/09/2024 Rapport de CLECT - CARCASSONNE AGGLO
Cadre Juridique et Méthodologie
a. Rôle et composition de la CLECT
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts, « il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article [...] et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées : chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d'absence ou d’'empêchement, il est remplacé par le vice-président.
La commission peut faire appel, pour l'exercice de ses missions, à des experts. Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la cotisation foncière des entreprises unique par l'établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur. »
La CLECT s’est installée le mardi 6 juillet 2021 à 16h00 et a élu Pascal VALLIERE Président.
b. La révision libre
Le 1‘bis du V de l'article 1609 nonies C du CGI prévoit les modalités de la fixation libre des Attributions de compensation. « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».
Ainsi, la fixation libre des AC est possible aux conditions suivantes :
- Délibération à la majorité des 2/3 du Conseil Communautaire.
- Cette délibération doit tenir compte de l'évaluation de la CLECT, mais le Conseil Communautaire n’est pas tenu, comme en cas de transferts de charges, par le rapport de CLECT. Il n’a cependant pas la faculté d'introduire de lui-même des éléments nouveaux non expertisés et non chiffrés par la CLECT.
- Une délibération de chaque commune intéressée à la majorité simple. Une commune peut ainsi refuser la révision de son AC sans que cela n'affecte les autres.
c. Le vote du rapport de CLECT
Le présent rapport est envoyé aux 83 communes de l'Agglomération, pour délibération concordante de chaque conseil municipal. La condition de majorité pour le vote de chaque conseil municipal est la majorité simple.
Les Conseils municipaux doivent se prononcer pour demander la révision libre de leur attribution de compensation d'ici au 19 septembre 2024 suite à la notification du rapport par Carcassonne Agglomération. Toutes les communes doivent détHérét"senite Mappere déérieur [01 1-211100680-20240917-capendu_24 D40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024] 4
Publication : 19/09/2024 Rapport de CLECT- CARCASSONNE AGGLO
CLECT. L'absence de délibération est réputée défavorable en raison de la formulation de l'article 1609 nonies C issue de la loi de finances pour 2017.
Le conseil communautaire du mois d'octobre 2024 :
- prendra acte des résultats du vote des conseils municipaux sur le rapport de CLECT - Se prononcera sur les demandes de révision libre formulées le cas échéant par les communes
- Votera le montant définitif de l'attribution de compensation de chaque commune pour 2024 sur la base du rapport de CLECT adopté et des demandes de révisions libres approuvées.
d. Le versement des attributions de compensation
En section de fonctionnement, les modalités de versement des attributions de compensation de la communauté d'agglomération aux communes sont déterminées librement.
Déterminées à titre provisoire avant le 15 février de l’année, elles sont actuellement versées mensuellement par douzième. Aussi, les ajustements entre attribution de compensation provisoire et définitive sont réalisés sur ces versements. Pour les communes ayant une attribution de compensation négative, l'Agglomération émet des titres de recettes.
A titre d’information, les imputations comptables des différents flux :
AC versée par l’Agglomération :
- Agglomération : mandat au 014-739211
- Commune : titre au 73-73211
AC perçue par l’Agglomération :
- Agglomération : titre au 73-73211
- Commune : mandat au 014-739211
En section d'investissement, les attributions de compensations versées par les communes à Carcassonne Agglo se feront sur la base d’un titre émis par Carcassonne Agglo après le Conseil Communautaire.
A titre d’information, les imputations comptables des différents flux :
AC perçue par l’Agglomération :
- Agglomération : titre au 13-13146
- Commune : mandat au 204-2046
II. LE CONTEXTE
a. La revalorisation des attributions de compensation dans le cadre du Pacte
Financier et Fiscal
Dans la cadre de la révision du pacte financier et fiscal, il a été acté entre autres un partage
de fiscalité entre les communes et l'intercommunalité.
Conformément aux engagements pris lors des différentes phases de concertation menées
avec les élus (commission des vice-présidents, conseils de territoire, commission des
finances, conférence des Maires), il convient, aujourd'hui, de réviser le montant des
attributions de compensation des communes pour faire évoluer la compensation de
Carcassonne Agglo selon l’évolution des bases 2024, soit 3.9%.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o1 1-211100680-20240917-capendu_24 D49-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024, 5
Publication : 19/09/2024 Rapport de CLECT - CARCASSONNE AGGLO
Commune Compensation AC| Revalorisation Commune Compensation AC | Revalorisation
PFF 2022 et 2023 | 3,9% en 2024 PFF 2022 et 2023 | 3,9% en 2024
AIGUES-VIVES 88 310,00 3444,00 JMONTIRAT 18 949,00 739,00
ALAIRAC 150 228,00 5 859,00 |MONTOLIEU 142 730,00 S 566,00
ALZONNE 264 522,00 10 316,00 |MONZE 38 526,00 1 503,00
ARAGON 80 536,00 3141,00 |MOUSSOULENS 119 768,00 4 671,00
ARQUETTES-EN-VAL 21 403,00 835,00 |PALAJA 441 074,00 17 202,00
ARZENS 208 989,00 8151,00 ([PENNAUTIER 423 962,00 16 535,00
AZILLE 236 265,00 9214,00 |PEPIEUX 165 408,00 6 451,00
BADENS 111 125,00 4334,00 |PEYRIAC MINERVOIS 183 620,00 7 161,00
BAGNOLES 43 228,00 1686,00 |PEZENS 197 061,00 7 685,00
BARBAIRA 148 642,00 5797,00 |POMAS 113 451,00 4.425,00
BERRIAC 119 752,00 4670,00 |PREIXAN 77 369,00 3 017,00
BLOMAC 44 787,00 1747,00 |PUICHERIC 175 427,00 6 842,00
BOUILHONNAC 41 781,00 1629,00 |RAISSAC SUR LAMPY 65 123,00 2 540,00
CABRESPINE 34 309,00 1338,00 |RIEUX EN VAL 16 687,00 651,00
CAPENDU 253 309,00 9879,00 |RIEUX MINERVOIS 358 067,00 13 965,00
CARCASSONNE 11 218 978,00 437 540,00 |ROUFFIAC D'AUDE 51 210,00 1 997,00
CASTANS 25 986,00 1013,00 JROULLENS 70 155,00 2 736,00
CAUNES-MINERVOIS 245 389,00 9570,00 [RUSTIQUES 71 362,00 2 783,00
CAUNETTES EN VAL 6 336,00 247,00 |SAINTE-EULALIE 66 605,00 2 598,00
CAUX ET SAUZENS 126 479,00 4933,00 |SAINT-FRICHOUX 37 723,00 1471,00
CAVANAC 166 815,00 6506,00 |SAINT-MARTIN LE VIEIL 45 941,00 1 792,00
CAZILHAC 281 162,00 10 965,00 |SALLELES-CABARDES 20 116,00 785,00
CITOU 15 616,00 609,00 |SERVIES-EN-VAL 43 208,00 1 685,00
COMIGNE 45 363,00 1769,00 |TAURIZE 15 248,00 595,00
CONQUES SUR ORBIEL 354 063,00 13 808,00 |TRASSANEL 4 112,00 160,00
COUFFOULENS 86 922,00 3 390,00 |TRAUSSE 93 635,00 3 652,00
DOUZENS 110 296,00 4302,00 |TREBES 1 191 428,00 46 466,00
FAJAC-EN-VAL 8 437,00 329,00 |VAL-DE-DAGNE 121 500,00 4 739,00
FLOURE 46 290,00 1805,00 |VENTENAC-CABARDES 120 496,00 4 699,00
FONTIES D'AUDE 59 366,00 2315,00 |VERZEILLE 59 726,00 2 329,00
LABASTIDE EN VAL 15 819,00 617,00 JVILLALIER 110 330,00 4 303,00
LAREDORTE 215 624,00 8 409,00 |VILLAR-EN-VAL 7571,00 295,00
LAURE-MINERVOIS 178 650,00 6967,00 |VILLARZEL-CABARDES 38 560,00 1 504,00
LAVALETTE 175 191,00 6832,00 |VILLEDUBERT 61 961,00 2 416,00
LESPINASSIERE 24 194,00 944,00 |VILLEFLOURE 21 820,00 851,00
LEUC 102 469,00 3 996,00 |VILLEGAILHENC 234 827,00 9 158,00
LIMOUSIS 19 821,00 773,00 |VILLEGLY 146 944,00 5 731,00
MALVES EN MINERVOIS 126 884,00 4948,00 |VILLEMOUSTAUSSOU 732 244,00 28 558,00
MARSEILLETTE 102 925,00 2014,00 |VILLENEUVE-MINERVOIS 146 286,00 5 705,00
MAS DES COURS 3 033,00 118,00 |VILLESEQUELANDE 106 253,00 4 144,00
MAYRONNES 6 552,00 256,00 |VILLETRITOULS 7 725,00 301,00
MONTCLAR 36 284,00 1 415,00
La méthode de calcul portant sur la revalorisation de 3.9% a été présentée en commission de
suivi du PFF le 2 mai 2024. Les membres de cette commission représentant la commune de
Carcassonne ont souhaité une présentation de la perte de fiscalité par commune dans le cadre
d'un bilan pour l'année 2023. Les tableaux ci-dessous présentent le manque à gagner 2023
de chaque commune en valeur et rapporté pour chacune à sa propre fiscalité :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(1 1-211 100680-20240917-capendu_?4_D40-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024! &
Publication : 19/09/2024 Rapport de CLECT- CARCASSONNE AGGLO
Commune Produit Produit communal | Majo AC 2022 | Produit total Manque à Produit Produit communal | Majo AC2023 | Produit total Manque à Taux de perte | Perte 2023 en €par | Perte par habitant
communal 2022 2022 après réel commune| gagner2022 | communal 2023 2023 après réel commune | gagner 2023 | de fiscalité en habitant en proportion de la
avecanciens transfert de 2022 avec anciens transfert de 2023 2073 fiscalité perçue par
Eaux = fiscalité S| = - taux © fiscalité + s : = 5 = habitant ÿ}
AIGUES-VIVES 341291 252981 88 310 341291 = 363 432 269 403 88 310,00 357713 |- 5719 21,57: 10.32 -2,12%|
ALAIRAC 555 919 405 691 150 228 555919 . 600 532 438 280 150 228,00 S88508 |- 12024 -2,00%|- 8,61 -2, 74%)
ALZONNE 1022637 758 115 264 522 1022637 1105 716 819 785 264 522,00 1084307 | 21409 -194%|- 13,22 261%)
ARAGON 305 296 224 760 80536 305 296 . 327477 241 090 80 536,00 321626 |- 5852 -179%|- 12,09 -243#)
ARQUETTES-EN-VAL 70 885 49 482 21 403 70 885 78033 54 498 21 403,00 75 901 2133 2,73%|- 26,01 -3,91%|
ARZENS 721 318 512 329 208 989 721318 770 B32 547497 208 989,00 756486 {- 14345 -1.86#|* 11,61 -2,62%)|
AZILLE 859 886 623 621 236 265 859 B86 923 744 669 895 236 265,00 906169 f- 17584 -1,90%|- 15.2 -2,2%
BADENS 473 759 362634 111125 473 759 S0B 735 389 406 111 125,00 500 531 8204 -1,61%|- 10,90 -2,11%)
BAGNOLES 152 065 108 837 43228 152965 . 165111 118174 43 228,00 161402 3709 -2,25%|* 1177 -3,14%|
BARBAIRA 525 399 376 748 148 642 525 390 573281 411157 148 642,00 559799 13 482 -2,25%|- 16,62 -3,28%|
BERRIAC 451 754 332 002 119 752 451 754 . 483 2% 355 181 119 752,00 474933 |- 8363 -173#|- 8,83 2.35%
BLOMAC 170 468 125 681 44787 170 468 . 186 086 137237 44 787,00 182024 |- 4062 *Z18%|- 16,38 -2,96%
BOUILHONNAC 151 103 109 322 41 781 151103 - 160618 116 206 41 781,00 157987 |- 2631 -1,64%|- 11,69 2.20%
CABRESPINE 97 804 63 495 34 309 97 804 . 104351 67745 34 309,00 102054 |- 2296 -2,20%#|- 13,27 -3,39%
ICAPENDU 1031373 778 064 253 309 1031373 1095 151 826 239 253 309,00 1079548 |- 15 603 -142%|- 10,33 -1.89%|
CARCASSONNE 45 978 704 34 759 726 11218578 45 978 704 = 48 694 053 36 812 B44 11218 978 48031822 |- 662 230 “136% |- 13,9 -1,80%
ICASTANS 89 013 63027 25 986 89013 » 95267 67455 25 986 93441 |- 1826 -1,52%|- 13,73 2.11%
CAUNES-MINERVOIS 1089517 844 128 245 389 1089 517 = 1174302 909 905 245 389 1155294 |- 15008 -L 6% |- 11,81 -2,0%
CAUNETTES EN VAL 19330 135% 6336 19 930 - 21401 14 601 6336 20937 |- 463 -217%|- 8,28 -3,17%
CAUX ET SAUZENS 425 861 299 382 126 479 425 861 > 453 968 319138 126473 445617 |: 8351 *LB4%|- 8,16 -2,62%
ICAVANAC ____ 547649 380834 166 815 S47 649 . 612536 425 956 166815 592771 |- 19 764 -3,23%|- 19,23 -4,64%
CAZILHAC 1020904 739 742 281162 1020 904 1102 789 799 076 281162 1080238 |- 22552 "2.04% |" 13,30 -2,82#
CITOU 55794 40178 15616 55 794 - 61 600 44360 15 616 59976 |- 1625 -2,64%|- 16,75 -3.66%
COMIGNE 181 150 135 787 45 363 181 150 196423 147238 45 363 192601 |- 3822 195%} 11,76 -2,60%
ICONQUES SUR ORBIEL 1481153 1127 090 354 063 1481153 = 1612055 1226 698 354063 1580761 fj- 31294 -1,94%|e 11,93 -2,55%
ICOUFFOULENS 284 338 197 416 86 922 284 338 305473 212103 86 922 299025 f- 6449 "2,11%|- 11,37 -3,04%
DOLIZENS 434 653 324357 110 296 434 653 = 471 060 351547 110296 461843 |. 9217 1,96%|- 11,67 -2,62%)
FAJAC-EN-VAL 11663 13226 8437 21663 23343 14252 8437 22583 654 -2,80%|- 13,63 4,5%]
FLOURE 234 196 187 906 46 290 234196 . 248 648 199 501 46 290 245791 | 2857 -11%|- 663 1.43%)
FONTIES D'AUDE 246531 187165 59366 246531 263 111 199 753 59366 259119 | 3992 -1,52%|- 7.07 -2,00%
LABASTIDE EN VAL 61200 45 381 15 819 61200 = 66151 49052 15 819 64871 |- 1280 *1LHK|" 14,07 -2,61%
LAREDORTE 767 018 551394 215 624 767018 803 462 577 535 215 624 793158 |- 10304 -1.28%|- 8,11 1,784
LAURE-MINERVOIS 670 D66 491416 178 650 670 066 = 716564 525 499 178 650 704149 |- 12415 -173%|- 12,24 “236%
LAVALETTE 605 577 430386 175191 605 577 658 738 468 192 175 191 643383 |- 15355 *2,33% |" 3,84 -3,28% |
LESPINASSIERE 76 238 S204 24 194 76238 . 81975 55 960 24194 80154 |- 1821 -2,22#4|- 3,2 -3,25%
LEUC 371273 268 804 102 465 371273 = 397481 287 780 102469 390249 f- 7232 -182%|- 8,47 -2,51% |
Accusé de réceptian - Ministère de l'Intérieur
(CT1-211100680 20240917 capendu_24_D49-DE|
Accusé certifié exécutoire *
Hoceplion par 10 protet
Publication 1909/2024
19/00/2024 Rapport de CLECT- CARCASSONNE AGGLO
Commune Produit Produit communal | Majo AC 2022 | Produit tatal Manque à Produit Praduit communal | Majo AC 2023 | Produit total Manque à | Taux de perte | Ferte 2023 en €par | Perte par habitant
communal 2022 2022 après réel commune gagner2022 | communal 2023 2023 après réel commune | gagner2023 | de fiscalité en habitant en proportion de la
avec anciens transfert de 2022 avec anciens transfert de 2023 2024 fiscalité perçue par
- taux fiscalité =, ‘ 5 taux :, fiscalité e L é habitant
LIMOUSIS 5B 928 39107 19821 58928 = 62296 41314 19821 61135 |- 1161 -L86% |" 9,00 -2.81% |
MALVES EN MINERVOIS 459 980 333 096 126 884 459 989 Q 496 000 359 180 126 884 486064 |- 9936 -2,00%|- 11,25 -2 77H
[MARSEILLETTE 446 026 343 101 102925 446 026 = 487571 375 05B 102 925 477983 |- 9587 -197#|- 13,47 -2,56%
MAS DES COURS 8096 S063 3033 B 096 & 670 S421 3033 8454 | 216 =2,44 | 8,63 -3,58%
IMAYRONNES 21120 14577 6552 21129 - 23015 15 880 6552 22432 | 582 -2.53%|- 13,54 -3,674
IMONTCLAR 114 204 77 920 36 284 114204 118 667 80 914 36 284 117198 |- 146 -1.24%|- 8,49 «1.82%
IMONTIRAT 69 960 51011 18 949 69 960 - 75 045 54719 18949 | 73668 |- 1377 -183%|- 19,95 -2.52%,
MONTOLIEU 515 644 372914 142 730 515 64 £ 549 943 397 729 142 730 540459 |. 9484 -172%|- 11,24 -2,38%;
MONZE 151 131 112 605 38 526 151131 . 161021 119974 38526 | 158500 | 2522 -157%|- 10,42 -2,10%)
|MOUSSOULENS 467588 347 820 119 768 467588 . 501 750 373232 119 768 493000 |- 8750 -1,74%/- 8,53 -2,34%
PALAJA 1544 660 1103 586 441 074 1 544 660 1695 166 1211115 441 074 1652 189 42977 2.54%}: 16,10 -3,55%
PENNAUTIER 1 689 657 1265 735 423 962 1689 697 . 1838 936 1377528 423 962 1801490 |- 37446 -2.04%|- 1315 2.72%
PEPIEUX 573502 408 094 165 408 573 502 = 625 471 445 075 165 408 610483 |- 14988 2.40%" 13,29 -3,37%
PEYRIAC MINERVOIS 732525 S48 905 183 620 732 525 = 787 771 569 325 183 620 773945 |- 13825 -176%|- 1175 2,4%
PEZENS 726 774 529713 197 061 726 774 . 783 190 570850 197 061 767911 |- 15 279 -1,55%} 8,74 -2,68%
POMAS 390 548 277097 113451 390 548 - 426 990 303 026 113451 M6477 |- 10513 2.48%}: 10,86 -3,A7#
PREIXAN 320 857 243 488 77369 320857 350 223 265 776 77369 343145 |- 7078 -2.02# | 1096 -2,66k
PUICHERIC 768 781 593 354 175 427 768 781 825 860 637 408 175 427 812 835 13025 -1,58% | 10,80 -2.04%
RAISSAC SUR LAMPY 227656 162 533 65 123 227 656 e 245 872 175 547 65133 240670 |- 5202 -21%|- 11,00 -2.96%,
RIEUX EN VAL 58647 41 960 16687 58 647 = 62961 45 049 16687 61736 |- 126 -195%|- 13,47 “272%
RIEUX MINERVOIS 1 446 408 1088 341 358067 1446 408 = 1557 086 1171623 358 067 1529650 |- 27397 -L76%|- 1,72 “2,4%
ROUFFIAC D'AUDE 207 564 156354 51210 207 564 Q 220 392 166 008 51210 Î 217218 |» 3174 -14%|: 6.64 -191%
ROULLENS 284 126 213971 70155 284 126 r. 310711 233 992 70155 304147 |- 6564 -211%|- 1181 -2,8196!
RUSTIQUES 259 904 188 542 71362 259 904 284 602 206 476 71362 277838 |- 6764 -2,38%|- 12,93 -3,28%
SAINTE-EULALIE 233 524 166 919 66 605 233 524 256 449 183 305 66 605 249910 |» 6539 -2.55%|* 1189 -1,57%|
SAINT-FRICHOUX 157855 120132 37 723 157855 s 171049 130173 37 723 167896 |- 3153 -184%}- 13,30 -2,42%)
SAINT-MARTIN LE VIEIL 161 152 115211 45941 | 161152 : 171 460 122 580 45 941 168521 }- 2939 -171#/- 13,42 -2.40%|
SALLELES-CABARDES 64 302 44 186 20116 64 302 . 69 270 47 605 20116 67721 |« 1549 -224%| 12,49 -3,25%|
ISERVIES-EN-VAL 144 144 100 936 43 208 144 144 » 156817 109 835 43 208 153043 | 3774 -2,41%}- 18,% -3,4%
TAURIZE 50 226 34 978 15248 50 226 = 53 892 37531 15 248 52779 |- 1113 -2,06%}- 10,30 -2,56%
[TRASSANEL 9472 5360 4112 9472 = 10 143 5 740 4112 3852 |- 251 -2.87#%|- 10,79 -5,07%#
[TRAUSSE 338 006 244371 93 635 338 006 . 357073 258 142 93 635 351777 | 52% LAB#E 8,63 “2.05%,
TREBES 4 892 381 3700953 1191 428 4892 381 > 5145 774 3 892 639 1191428 S084067 | 61 708 -1.20%;- 11,14 -1,59%
VAL-DE-DAGNE 398 701 277201 121 500 398 701 », 430 050 299 012 121 500 420512 |- 9538 -2,2%|- 22,70 -3,19%
VENTENAC-CABARDES 465255 344 759 120436 | 465 255 + SD1 141 371351 120 496 491847 |- 9294 -185%|- 9,42 -2.50%
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exéculormrc
Hocewpron par 1e pr616t
Fublication 19/09/2024
1900/2074
(671-211100680 20240017 capendu 24 D4g 0€] ë Rapport de CLECT- CARCASSONNE AGGLO
Commune Produit Produit communal! Majo AC 2022 | Produit tatal Manque à Produit Produit communal | Majo AC 2023 Produit totat Manque à Taux de perte | Perte 2021 en € par | Perte par habitant
communal 2022 2022 après réel commune] gagner2022 | communal 2023 2023 après réel commune | gagner 2023 | de fiscalité en habitant en proportion de la avec anciens transfert de 2022 avec anciens transfert de 2023 2023 fisalité perçue par
s taux fiscalité = 5 taux © fiscalité 7m . + % = habltant :
VERZEILLE 220556 160 830 55 726 220556 238 650 174 031 59 726 233757 | 4893 -205%/|: 10,03 -2,B1%|
VILLAUER 475 495 365 075 110 330 475 405 . 509 666 391 386 110 330 501716 |- 7950 156% | 8,11 -2,03%
VILLAR-EN-VAL 24120 16549 7571 24120 25 830 17722 7571 25293 |: 537 -2,08%/- 20,64 3,8%;
[VILLARZEL-CABARDES 163 920 125 360 38 560 163 920 - 181 881 139 096 38 560 177656 |- 4225 -2,32%}- 15,59 -3,04%)
[VILLEDUBERT 217 741 155 780 61961 217 741 236 455 169 170 61961 — 231131 | 535 +2,25%6}- 14,87 -3,15%|
VILLEFLOURE 68 704 46 884 21 820 68 704 74 864 51 088 21 820 72908 f- 1956 -2,61#/- 12,00 -3,83%
VILLEGAILHENC 867 263 632 436 234 827 867 263 936 646 683 032 234 827 917859 |- 18 786 -2,01%}- 10,91 -2,75%|
VILLEGLY 585 300 438 356 146 944 585 300 “ 643 310 481 802 146 94 628746 |- 14564 -2,284|- 1182 3,024
VILLEMOUSTAUSSOU 2473 286 1741042 732 244 2473286 2665 515 1876 360 732 244 2608604 f s6911 -2,14%- 12,49 -3,03%|
[VILLENEUVÉ-MINERVOIS 649 228 502 942 146286 649 223 700 906 543 D04 146286 65929 |: 11617 -L666|- 11,78 -213%
VILLESEQUELANDE 411553 305 300 106 253 411553 446 077 330911 106 253 437164 |- 8913 72.00% |- 9,75 -2,67#
VILLETRITOULS 27889 20164 | 7735 27889 30756 22237 7725 29962 |- 795 -2.584|- 23,37 -3,57%)
Accusé Ge réception - Ministère de l'Intérieur
(011-211100680-20240917-capenadu_24 D4ÿ-DE] g Accusé cor exécutoire
Récaphon par le préfet 19/09/5074
Publication 19/09/2024 Rapport de CLECT- CARCASSONNE AGGLO
b. Le transfert de la ludothèque d'Alzonne
Par délibération n° 2014-388 en date du 19 décembre 2014, la gestion de la médiathèque, et par conséquent de la ludothèque d’Alzonne, a été transférée à Carcassonne agglo.
La ludothèque met à disposition du public des jouets, des jeux de société et des espaces de
jeu. Elle propose un service d'activité ludique, d'animation, de conseil et de prêt auprès d’un
large public et d’autres structures intercommunales.
Par convention, l'animation de la ludothèque est confiée au Foyer d'Education Populaire (FEP)
d'Alzonne financé directement par la commune à hauteur de 40 000€ par an.
Afin que Carcassonne Agglo réalise totalement le transfert de cette compétence, il est prévu
une convention de financement du FEP d’Alzonne par Carcassonne Agglo à hauteur de
40 000€ à compter du 1° janvier 2024.
Il convient de retenir ce montant sur l'attribution de compensation de la commune d’Alzonne.
c. La mise en œuvre d'AC d'investissement portant sur les travaux de Gestion des
Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
Conformément aux orientations validées dans le cadre du transfert de compétence de la
Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), il convient de fixer les attributions de
compensation d'investissement pour le financement des travaux réalisés par Carcassonne
Agglo en 2023. Il a été convenu que la prise en charge des travaux serait à la charge des
communes à hauteur de 50% du coût des travaux réalisés.
Les coûts des travaux pris en charge en 2023 par Carcassonne Agglo sont les suivants :
Montant ï ACI 2024 Commune Objet mandatés HT Ci 202
MONTOLIEU GEPU - MONTOLIEU REALISATION TRAVAUX PLUVIAL 29 508,00 -14 754,00
BAGNOLES BAGNOLES - GEPU 2023 - RUE BARRY POUNTIL 55 345,37 -27 672,69
CARCASSONNE | Remplacement d'un regard pluvial rue Barbacane - Carcassonne 1 060,53 -530,27
CAPENDU Etude de faisabilité GEPU et dossier loi sur l'Eau / Avenue du 9 590,00 4 795,00
Languedoc à Capendu
TOTAL 97 303,90 -47 751,95
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211100680-20240917-capendu_24_D40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : AS
Publication _ 19/09/2024 Rapport de CLECT- CARCASSONNE AGGLO
REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
a. Attributions de compensation de fonctionnement
Commune AC 2023 Revalorisation || Transfert AC 2024 fiscalité 2024 ludothèque
AIGUES-VIVES 105 042,90 3 442,00 108 486,90
ALAIRAC 152 660,00 5 859,00 158 519,00
ALZONNE 468 422,00 10316,00 |- 40000,00 438 738,00
ARAGON 57 314,00 3 141,00 60 455,00
ARQUETTES-EN-VAL 12 819,00 835,00 13 654,00
ARZENS 359 886,00 8 151,00 368 037,00
AZILLE 186 707,44 9 214,00 195 921,44
BADENS 39 124,00 4 334,00 43 458,00
BAGNOLES 33 166,00 1 686,00 34 852,00
BARBAIRA 376 714,00 5 797,00 382 511,00
BERRIAC 225 768,40 4.670,00 230 438,40
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211100680-20240917-capendu 24 DA40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024ÿ 4
Publication : 19/09/2024 Rapport de CLECT- CARCASSONNE AGGLO
Revalorisation Transfert
Commune AC 2023 fiscalité 2024 | ludothèque AC 2022
BLOMAC 10 140,36 1 747,00 11 887,36
BOUILHONNAC 25 594,00 1 629,00 27 223,00
CABRESPINE 66 153,00 1 338,00 67 491,00
CAPENDU 244 750,00 9 879,00 254 629,00
CARCASSONNE 18 708 666, 70 437 540,00 19 146 206, 70
CASTANS 28 909,00 1013,00 29 922,00
CAUNES-MINERVOIS 240 962,49 9 570,00 250 532,49
CAUNETTES EN VAL 2 732,00 247,00 2 979,00
CAUX ET SAUZENS 127 171,56 4 933,00 132 104,56
CAVANAC 220 888,67 6 506,00 227 394,67
CAZILHAC 340 097,98 10 965,00 351 062,98
CITOU 10 977,00 609,00 11 586,00
COMIGNE 34 882,40 1 769,00 36 651,40
CONQUES SUR ORBIEL 336 413,00 13 808,00 350 221,00
COUFFOULENS 123 165,78 3 390,00 126 555,78
DOUZENS 78 656,05 4 302,00 82 958,05
FAJAC-EN-VAL 6 718,00 329,00 7 047,00
FLOURE 39 934,00 1 805,00 41 739,00
FONTIES D'AUDE 85 953,42 2 315,00 88 268,42
LABASTIDE EN VAL 11 580,00 617,00 12 197,00
LAREDORTE 254 288,61 8 409,00 262 697,61
LAURE-MINERVOIS 150 165,76 6 967,00 157 132,76
LAVALETTE 202 539,22 6 832,00 209 371,22
LESPINASSIERE 17 541,00 944,00 18 485,00
LEUC 128 032,67 3 996,00 132 028,67
LIMOUSIS 15 634,00 773,00 16 407,00
MALVES EN MINERVOIS 117 249,00 4 948,00 122 197,00
MARSEILLETTE 4 825,00 4 014,00 8 839,00
MAS DES COURS 2 949,00 118,00 3 067,00
MAYRONNES 7 545,00 256,00 7 801,00
MONTCLAR 83 984,81 1 415,00 85 399,81
MONTIRAT 19 130,80 739,00 19 869,80
MONTOLIEU 126 273,00 5 566,00 131 839,00
MONZE 26 247,00 1 503,00 27 750,00
MOUSSOULENS 75 565,00 4 671,00 80 236,00
PALAJA 467 448,32 17 202,00 484 650,32
PENNAUTIER 437 377,16 16 535,00 453 912,16
PEPIEUX 165 900,83 6451,00 172 351,83
PEYRIAC MINERVOIS 232 273,51 7 161,00 239 434,51
PEZENS 247 421,70 7 685,00 255 106,70
POMAS 137 748,03 4 425,00 142 173,03
PREIXAN 90 326,46 3 017,00 93 343,46
PUICHERIC 186 482,29 6 842,00 193 324,29
RAISSAC SUR LAMPY 100 472,00 2 540,00 103 012,00 Accusé de récepüon - Ministère de Tin érieur
011-211100680-20240917-capendu_24 D40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024
Publication : 19/09/2024
12 Rapport de CLECT- CARCASSONNE AGGLO
Revalorisation Transfert
Commune AC 2023 fiscalité 2024 ludothèque AC 2024
RIEUX EN VAL 12 093,00 651,00 12 744,00
RIEUX MINERVOIS 579 414,38 13 965,00 593 379,38
ROUFFIAC D'AUDE 71 204,31 1 997,00 73 201,31
ROULLENS 81 745,59 2 736,00 84 481,59
RUSTIQUES 15 777,00 2 783,00 18 560,00
SAINTE-EULALIE 75 055,00 2 598,00 77 653,00
SAINT-FRICHOUX 30 063,00 1471,00 31 534,00
SAINT-MARTIN LE VIEIL 60 394,00 1 792,00 62 186,00
SALLELES-CABARDES 16 741,00 785,00 17 526,00
SERVIES-EN-VAL 39 443,00 1 685,00 41 128,00
TAURIZE 12 207,00 595,00 12 802,00
TRASSANEL 4 021,00 160,00 4 181,00
TRAUSSE 94 104,00 3 652,00 97 756,00
TREBES 1871 968,66 46 466,00 1 918 434,66
VAL-DE-DAGNE 74 367,00 4 739,00 79 106,00
VENTENAC-CABARDES 62 043,00 4 699,00 66 742,00
VERZEILLE 74 759,00 2 329,00 77 088,00
VILLALIER 90 459,00 4 303,00 94 762,00
VILLAR-EN-VAL 4537,00 295,00 4 832,00
VILLARZEL-CABARDES 35 486,00 1 504,00 36 990,00
VILLEDUBERT 101 981,77 2 416,00 104 397,77
VILLEFLOURE 21 302,00 851,00 22 153,00
VILLEGAILHENC 255 006,00 9 158,00 264 164,00
VILLEGLY 126 055,00 5 731,00 131 786,00
VILLEMOUSTAUSSOU 824 050,25 28 558,00 852 608,25
VILLENEUVE-MINERVOIS 182 619,74 5 705,00 188 324,74
VILLESEQUELANDE 79 615,00 À 144,00 83 759,00
VILLETRITOULS 3 429,00 301,00 3 730,00
b. Attributions de compensation d'investissement
Commune ACI 2024
MONTOLIEU - 14 754,00
BAGNOLES - 27 672,69
CARCASSONNE - 530,27
CAPENDU - 4 795,00
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(1 1-211100680-20240917-capendu_24 D40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/20?
Publication : 19/09/2024
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