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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+de+voirie+assainnissement 001)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
LL. =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE .SERMNE. le SIERCK
Arrêté de voirie
portant permission de voirie
LE MAIRE DE Keller. AE CL
Accepte la demande en date du 23 us. ZoiS-par laquelle Mr DISCOURS BENJAMIN, représentant de la société SCHIEL FRERES , demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public de la commune de . KeRtinlG ….(&... SREK............ portant sur :
Pose de canalisations de collecte et de transfert, construction de déversoirs d’orages, reprise de branchements particuliers en domaines public et privé
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : à charge pour lui de se conformer aux dispositions et réglementation en vigueur.
Dispositions spéciales
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
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