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Arrêté - Arrêté+chats+errants
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+chats+errants)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 21/2022
Capture, stérilisation et identification de chats
errants
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Rural et notamment ses articles L 211-27, L 214-3 et R*214-3, Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÊTE
Article 1 : Suite à des signalements en Mairie, les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, notamment sur l’annexe de Fréching, seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article 214-5 du code rural, préalablement à leur relâche dans les mêmes lieux.
Article 2 : Il est prévu une opération de capture sur la commune par le SIVU Fourrière du JOLIBOIS du vendredi 16 au vendredi 30 décembre 2022.
La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
Article 3 : L’identification de ces chats sera réalisée au nom de la commune.
Article 4 : Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie de Rettel habilitée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la Commune.
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 12/12/2022
Le Maire
Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20221212-ARRETE212022-AI
Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022