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Déliberation - Deliberations 20.01.2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20.01.2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérneur
(n43-23 4204833 -20260423
041-051 -3026-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
VI
LLE
D
E
LA
RI
CAMARI
E
Réception
par le préfet :
2210112026
Extrait
du
registre
des
délibérations
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Séance
du
20
janvier
2026
FINANCES
LOCALES
- Décisions
budgétaires
N
° : DL-01-2026
Demandes
de
subventions
Association
Chaliric
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt janvier
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après. Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
ROUBIN
Nathalie,
RAYMOND
Karine,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
DEMONTANT
Serge,
VITREY
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé{e)s
ayant
donné
pouvoir :
MONTAGNON
Marie-Claude
à
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
BOUCHET
Alain
à
BENDRISS
Kheira,
CALET
Angélique
à VITREY
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres :
- en
exercice
: 29
- membres
présents
: 22
- représentés
:5
- absent
: 2
(OSMANI
Louiza,
ALEXANDRE
Jean
Marc)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
+
OBJET :
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ASSOCIATION
CHALIRIC
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
subvention
suivante :
-
2000
€
pour
l'association
Chaliric
dans
le
cadre
de
leurs
actions
(stérilisations,
adoptions...)
avec
les
chats
sur
la
commune
de
La
Ricamarie
pour
l'année
2026. Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: ATTRIBUE
une
subvention
de
2000
€
pour
l'association
Chaliric
dans
le
cadre
de
leurs
actions
(stérilisations,
adoptions...)
avec
les
chats
sur
la
commune
de
La
Ricamarie
pour
l'année
2026. ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
NP
Jean-Paul
ODIN
2150 (LS°
à Département
de
la
Loire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
Arrondissement
de
Saint
Etienne
(n43-244201887-20269122-C1-02-2026-DE Accusé
certifié
exécutoire
VI
LLE
DE
LA
RICAMARI
E
Réception
par le préfet :
2210112026
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
janvier
2026
FINANCES
LOCALES
- Décisions
budgétaires
N
° : DL-02-2026
Demandes
de
subventions
Association
Espérance
Gym
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt janvier
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
ia
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après. Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
ROUBIN
Nathalie,
RAYMOND
Karine,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice, BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
DEMONTANT
Serge,
VITREY
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux,
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir :
MONTAGNON
Marie-Ciaude
à
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme
à JACON
Alain,
BOUCHET
Alain
à
BENDRISS
Kheira,
CALET
Angélique
à
VITREY
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29
- membres
présents
: 22
- représentés
:5
- absent
: 2
(OSMANI
Louiza,
ALEXANDRE
Jean
Marc)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
++
+
OBJET :
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ASSOCIATION
ESPERANCE
GYM
llest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
subvention
suivante :
-
500
€
pour
l'Éspérance
Gym
de
la
Ricamarie
suite
à
l’organisation
d'une
vente
de
Salade
de
Pieds
de
Veau
au
bénéfice
de
la
Myopathie
«
ATOUT
CŒUR
»
qui
s'est
tenue
le
6
décembre
2025. Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: ATTRIBUE
une
subvention
de
500
€
pour
l'association
Espérance
Gym.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
26
voix
pour,
M.
Briquet
ne
participant
pas
au
vote.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BQ
Jean-Paul
ODIN Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérneur
Département
de
la
Loire
(n43-244201887-20269122-C1-03-2026-DE]
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Accusé
certifié
axécuioire
Réception
par le préfet :
2210112026
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
janvier
2026
FINANCES
LOCALES
- Décisions
budgétaires
N
° : DL-03-2026
Demandes
de
subventions
Association
Dynamic
Dram
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après. Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
ROUBIN
Nathalie,
RAYMOND
Karine,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
DEMONTANT
Serge,
VITREY
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir
:
MONTAGNON
Marie-Claude
à
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
BOUCHET
Alain
à
BENDRISS
Kheira,
CALET
Angélique
à
VITREY
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29
- membres
présents
: 22
- représentés
:5
- absent
: 2
(OSMANI
Louiza,
ALEXANDRE
Jean
Marc)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
6000
+
OBJET :
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ASSOCIATION
DYNAMIC
DRAM
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
subvention
suivante :
-
350
€
pour
l'association
Dynamic
Dram.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: ATTRIBUE
une
subvention
de
350
€
pour
l'association
Dynamic
Dram.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
à cet
effet. La
présente
délibération
est
approuvée,
à
25
voix
pour,
Mme.
ROCHE
et
Mme.
BENDRISS
ne
participant
pas
au
vote.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lintésieur
Séance
du
20
janvier
2026
(042-214201882-20260122-D1 -64-2026-DF] Accusé
certifié
exécutoire
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
[Réception
par le préfet
: 22/04/2026]
N
° : DL-04-2026
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt janvier
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après. Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
ROUBIN
Nathalie,
RAYMOND
Karine,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
DEMONTANT
Serge,
VITREY
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
avant
donné
pouvoir :
MONTAGNON
Marie-Claude
à
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
BOUCHET
Alain
à
BENDRISS
Kheira,
CALET
Angélique
à VITREY
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres :
- en
exercice
: 29
- membres
présents
: 22
- représentés
:5
- absent
: 2
(OSMANI
Louiza,
ALEXANDRE
Jean
Marc)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET :
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
DES
BESOINS
LIES
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITES
Sur
demande
de
la
Trésorière
et
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ponctuel
pour
tous
les
services
municipaux, Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
et
la
création
de
100
emplois
non
permanent
maximum,
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
selon
les
nécessités
de
service
et
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201
832-20260122-DL-04-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 22/01/2026
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
le
recrutement
d'agents
contractuels
et
la
création
de
100
emplois
non
permanent
maximum,
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
selon
les
nécessités
de
service
et
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
.
,
she
:
Accusé
de
récegfion
-
Ministère
de
l'intérieur
Extrait
du
registre
des
délibérations
FEUSE 0e rÉcepRon r
FANRIONE
GE
NRIENIENT
(542-21
4201832-20260122-D1-05-2026-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Séance
du
20
janvier
2026
(Réception
ar
le préfet : 22:04/2026
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
N
° : DL-05-2026
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
liés
à
l’activité
saisonnière
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après. Présent{(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
ROUBIN
Nathalie,
RAYMOND
Karine,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
DEMONTANT
Serge,
VITREY
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)}s
ayant
donné
pouvoir :
MONTAGNON
Marie-Claude
à
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
BOUCHET
Alain
à
BENDRISS
Kheira,
CALET
Angélique
à
VITREY
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29
- membres
présents
: 22
- représentés
:5
- absent
: 2
(OSMANI
Louiza,
ALEXANDRE
Jean
Marc)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
OBJET
:
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
DES
BESOINS
LIES
A
L'ACTIVITE
SAISONNIERE
Sur
demande
de
la
Trésorière
et
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
ta
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
tous
les
services
municipaux,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
liés
à
l'activité saisonnière,
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
selon
les
nécessités
de
service. Ceci
étant
exposé,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Conseil
municipal,
(042-214201832-20260122-DL-05-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 22/01/2026
DELIBERE :
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
liés
à
l’activité
saisonnière,
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
selon
les
nécessités
de
service,
et autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN a.
S
_.
Me.
NZ 2
TH
Ÿ Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
janvier
2026
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
N
° : DL-06-2026
Création
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
ville
de
La
Ricamarie
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
janvier
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après. Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
HAMMOU
OÙ
AËI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
ROUBIN
Nathalie,
RAYMOND
Karine,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
DEMONTANT
Serge,
VITREY
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
MONTAGNON
Marie-Claude
à
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
BOUCHET
Alain
à
BENDRISS
Kheira,
CALET
Angélique
à VITREY
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29
- membres
présents
: 22
- représentés
:5
- absent
: 2
(OSMANI
Louiza,
ALEXANDRE
Jean
Marc)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+00...
OBJET
:
CREATION
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
NECESSAIRES
AU
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
DE
LA
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
délibération
portant
création
des
emplois
de
la
ville
de
La
Ricamarie,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
ll
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Cette
délibération
sera
mise
à jour
lors
des
évolutions
de
grade,
des
créations
et
suppressions
de
poste.
Les
emplois
créés
au
sein
de
la
commune
sont
les
suivants
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(4 2-214201832-20260129
01-06-2026
0
E]
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet :
22:01:2026 EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
GRADES
OÙ
EMPLOIS
|
CATEGORIES
EMPLOIS
EMPLOIS
oO
Q@)
PERMANENTS |
PERMANENTS |
OTAL
A
TEMPS
A
TEMPS
NON
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
Directeur
général
des
services
10
000
à 20
000
A
1,00
1,00
habitants
Directeur
général
adjoint
des
services
10
000
à
20
A
2,00
2,00
000
habitants
Directeur
des
services
techniques
10
000
à 20
000
A
1,00
1,00
habitants FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
18,00
0,00
18,00
Attaché
hors
classe
A
1,00
1,00
Attaché
principal
A
2,00
2,00
Attaché
A
2,00
2,00
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
0,00
0,00
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1,00
1,00
Rédacteur
B
2,00
2,00
Adjoint
administratif
principal
de
lère
classe
C
4,00
4,00
Adjoint
administratif
C
1,00
1,00
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
C
5,00
5,00
FILIERE
TECHNIQUE
(
c)
38,00
16,60
55,60
Technicien
principal
de
lère
classe
B
1,00
1,00
Agent
de
maîtrise
principal
C
2,00
3,00
Agent
de maîtrise
C
2,00
2,00
Adjoint
technique
principal
de
lère
classe
C
4,00
1,74
5,74
Adjoint
technique
principal
C
9,00
4,53
13,53
de
2ème
classe
Adjoint
technique
C
20,00
10,33
30,33
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(4 2-244201832-20260127-01-06-2036-0
E]
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet :
22:01:2026 EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
GRADES
OU
| CATEGORIES
EMPLOIS
EMPLOIS
EMPLOIS
(1)
(2)
PERMANENTS
[PERMANENTS
A
A
TEMPS
TEMPS
NON
COMPLET
COMPLET
TOTAL
FILIERE
SOCIALE
( d)
2,00
2,74
4,74
Assistant
socio-
éducatif
1,00
1,00
FILIERE MEDICO-
SOCIALE
(e)
ASEM
principal
de
C
1,00
0,94
1,94
lère
classe
ASEM
principal
de
C
0,00
1,80
1,80
2ème
classe
FILIERE MEDICO-
TECHNIQUE
(9
FILIERE
SPORTIVE
(£g)
FILIERE
CULTURELLE
(
6,00
2,40
8,40
h)
Assistant
de
conservation
B
1,00
1,00
principal
de
1ère
classe
Assistant
de
B
1,00
1,00
conservation Adjoint
du
patrimoine
principal
C
1,00
0,80
1,80
de
lère
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
C
1,00
1,00
de
2ème
classe
Adjoint
du
.
C
2,00
1,60
3,60
patrimoine FILIERE
ANIMATION
(i)
4,00
3,42
7,42
Adjoint
d'animation
principal
de
lère
C
2,00
2,00
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
C
1,00
0,97
1,97
classe
Adjoint
d'animation
C
1,00
2,45
3,45
FILIERE
POLICE
3,00
0,00
2,80
Brigadier-Chef
Principal
C
2,00
2,00
Garde-Champêtre Chef principal
C
1,00
0,80
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(4 2-244201832-20260127-01-06-2036-0
E]
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet :
22:01:2026 Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DELIBERE:
ARTICLE
1
: APPROUVE
la délibération
portant
création
des
emplois
de
la ville,
et autorise
M.
le Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201
832-20260122-DL-06-2026-DE
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 22/01/2026 Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
janvier
2026
FONCTION
PUBLIQUE-
Titulaires
et stagiaires
FPT
N
©
: DL-07-2026
Création
d’un
emploi
permanent
—
Direction
de
la
Médiathèque
«
Jules
Verne
»
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt janvier
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après. Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
ROUBIN
Nathalie,
RAYMOND
Karine,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
DEMONTANT
Serge,
VITREY
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
MONTAGNON
Marie-Claude
à
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
BOUCHET
Alain
à
BENDRISS
Kheira,
CALET
Angélique
à VITREY
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29
- membres
présents
: 22
- représentés
:5
- absent
: 2
(OSMANI
Louiza,
ALEXANDRE
Jean
Marc)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
OBJET
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
—
DIRECTION
DE
LA
MEDIATHEQUE
JULES
VERNE
Il est
proposé
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
Direction
de
la
Médiathèque
«
Jules
Verne
»,
à
compter
du
1°
février
2026.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-
Définir,
en
lien
avec
la
municipalité,
les
objectifs
de
développement
et
d'évolution
des
services
prenant
en
compte :
°
la
dématérialisation
des
supports
«
l'inclusion
des
personnes
éloignées
et
empêchées
:
nouveaux
arrivants,
allophones,
personnes
en
situation
d'’illettrisme
et
d'illectronisme,
personnes
en
situation
de
handicap,
personnes
âgées,
précaires
.
les
problématiques
liées
au
développement
durable
.
les
problématiques
liées
aux
discriminations
: genres,
origines,
classes
sociales
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(b42-214201832-20260122-DL-07-2026-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Récention
par le préfet :
22/04/2026 -
Développer
les
partenariats
avec
l'ensemble
des
acteurs
sociaux,
éducatifs
et culturels
du
territoire ;
-
_
Mener
une
politique
active
d'action
culturelle
;
-
Rechercher
des
financements
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels
pour
les
projets
culturels
et
l'investissement ;
-
Gérer
et
développer
les
services
numériques
en
lien
avec
les
autres
acteurs
de
la
commune
;
- _
Superviser,
organiser
et
participer
à
l'accueil
des
publics ;
-
Piloter
le
développement
et
la
gestion
des
collections ;
-
Gérer
et
développer
un
secteur
(imprimés
adultes,
cinéma...)
;
-
Manager
une
équipe
de
8
personnes
: impulsion,
concertation,
coordination,
formation,
contrôle
de
l'activité :
-
Gérer
les
budgets,
alerter
sur
les
besoins
des
travaux
du
bâtiment,
les
mobiliers
et
le
système
informatique
(logiciels
et
matériels)
en
lien
avec
les
services
et
prestataires
;
-
Mettre
en
œuvre
la
communication
en
lien
avec
le
service
communication
de
la
ville
:
portail,
réseaux
sociaux,
listes
de
diffusion,
application
Iliwap
de
la
commune,
presse,
affiches
et
documents
papiers.
-
Rendre
compte
de
l'activité
de
la
médiathèque
à
la
municipalité
;
-
Gérer
les
missions
de
Commissariat
de
la
galerie
:
e
programmer
les
expositions,
la
communication
et
les
vernissages
et
étudier
la
mise
en
place
de
nouvelles
résidences
d'artistes
.<
mettre
en
place
des
ateliers
liés
aux
expositions
en
lien
avec
le
secteur
jeunesse
et
les
acteurs
sociaux
et
culturels
de
la
commune
°e
construire
une
nouvelle
résidence
artistique
+ __
gérer
le fonds
de
livres
d'artistes
de
la”
bibliothèque
bleue"
et
promouvoir
celle-
ci
auprès
des
lieux
du
livre
d'artiste.
°<
construire
un
nouvel
appel
à
contribution
ouvert
aux
artistes,
collectifs
et
habitant,es
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
d’'assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
ou
du
cadre
d'emploi
des
bibliothécaires
territoriaux.
L'emploi
pourra
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires. En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
:
l'agent
sera
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
ou
des
bibliothécaires
territoriaux.
L'agent
recruté
percevra
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
pour
les
agents
contractuels
de
ce
grade.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
création
de
ce
poste,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
recrutement.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(b42-214201832-20260122-DL-07-2026-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Récention
par le préfet :
22/04/2026 DELIBERE
:
ARTICLE
UN
:APPROUVE
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
Direction
de
la
Médiathèque
«
Jules
Verne
»,
à
compter
du
1°
février
2026.
ARTICLE
DEUX
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
à
signer
tout
document
y afférent.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Ont
signé
au
registre
Pour
extrait
conforme
Les
membres
présents
Le
Maire
Cyrille
BONNEFOY
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201
832-20260122-DL-07-2026-DE
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 22/01/2026 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(b42-214201832-20260122-DL-07-2026-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Récention
par le préfet :
22/04/2026 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérneur
Département
de
la
Loire
(n43-244201887-20269122-C1-08-2026-DE
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
2210112026
Séance
du
20
janvier
2026
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
N
°
: DL-08-2026
Création
d'une
servitude
ENEDIS
parcelle
AC
1223
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt janvier
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après. Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
ROUBIN
Nathalie,
RAYMOND
Karine,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
DEMONTANT
Serge,
VITREY
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
MONTAGNON
Marie-Claude
à
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
BOUCHET
Alain
à
BENDRISS
Kheira,
CALET
Angélique
à VITREY
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
°
Membres
:
- en
exercice
: 29
- membres
présents
: 22
- représentés
:5
- absent
: 2
(OSMANI
Louiza,
ALEXANDRE
Jean
Marc)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
OBJET
:
CREATION
D'UNE
SERVITUDE
ENEDIS
PARCELLE
AC
1223
Afin
d'améliorer
la qualité
de
la desserte
électrique
pour
les
besoins
de
l’entreprise
CONFORT
DESIGN,
qui
s’est
implantée
12
rue
Jean
Roméas,
ENEDIS
engage
des
travaux
de
modification
de
son
réseau. Ces
travaux
portent
sur
le
raccordement
des
locaux
de
l’entreprise
au
poste
situé
rue
des
Lilas.
Le
tracé
proposé
par
ENEDIS
traverse
notre
parcelle
AC
1223.
La
servitude
créée
interdit
toute
plantation
à moins
de
2 mètres
du
réseau,
de
part
et
d'autre.
Le
concessionnaire
s'engage
à nous
transmettre
les
plans
de
recollement
à l’issue
du
chantier
pour
que
nous
puissions
localiser
le câble
précisément
dans
le futur. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
raccordement
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
ce
raccordement.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
à cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérneur
Département
de
la
Loire
(n43-244201887-20269122-C1-09-2026-DE
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet :
2210112026
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
janvier
2026
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
N
° :
DL-09-2026
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
—
Approbation
du
nouveau
dispositif
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après. Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paut,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
ROUBIN
Nathalie,
RAYMOND
Karine,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
DEMONTANT
Serge,
VITREY
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
MONTAGNON
Marie-Claude
à
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
BOUCHET
Alain
à
BENDRISS
Kheira,
CALET
Angélique
à
VITREY
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29
- membres
présents
: 22
- représentés
:5
- absent
: 2 (OSMANI
Louiza,
ALEXANDRE
Jean
Marc)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET
:
OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
—
APPROBATION
DU
NOUVEAU
DISPOSITIF
Depuis
2019
et
en
lien
avec
le
PLH
de
Saint-Etienne
Métropole
qui
comporte
parmi
ses
objectifs
celui
de
soutenir
les
projets
urbains
des
secteurs
stratégiques,
dans
une
dynamique
de
revalorisation
de
la
ville-centre
et
des
fonds
de
vallées,
la
commune
de
LA
RICAMARIE
s'est
engagée
dans
un
programme
de
renouvellement
de
l'habitat
ancien
de
son
centre-ville.
Elle
s'appuie
pour
cela
sur
plusieurs
dispositifs
:
PPA
GOSE,
Quartier
Politique
de
la
Ville
et
OPAH-RU. La
première
phase
d'interventions
de
l'OPAH-RU,
qui
s'est
déroulée
de
2020
à
2025,
a
permis
de
traiter
de
manière
incitative
23
logements
sur
les
177
prévus
dans
la
convention,
avec
un
taux
de
subventions
publiques
de
65
%.
Les
actions
coercitives,
menées
dans
le
cadre
d'une
concession
de
10
ans,
ont
connu
une
meilleure
avancée
puisque
l'opérateur
1 CAP
METROPOLE
a
achevé
les
acquisitions
des
immeubles
fléchés
et
va
pouvoir
engager
les
travaux
de
réhabilitation.
Le
bilan
des
cinq
années
d'animation,
réalisé
par
le
bureau
d'études
Ville
et
Habitat
fait
ressortir
des
difficultés
exogènes
à
l'aboutissement
des
dossiers
mais
aussi
la
nécessité
de
poursuivre
et
de
renouveler
les
méthodes
d'accompagnement
des
propriétaires.
Ainsi,
la
nouvelle
convention
prévoit
:
-
une
modification
du
périmètre
: suppression
de
l’îlot
en
haut
de
la
rue
Gambetta
et
ajout
de
lîlot
compris
entre
l'avenue
de
la
gare
et
la
rue
Jacquemard
Gérin,
en
cohérence
avec
les
projets
portés
par
la
commune
et
reportés
dans
le
PLUI.
-
Le
renforcement
de
l'accompagnement
des
propriétaires
et
des
investisseurs.
-
La
mise
en
place
d'une
démarche
spécifique
à
l'attention
des
copropriétés
-
La
possibilité
d'expérimenter
des
outils
dédiés
au
traitement
de
la
vacance
et
à
la
régularisation
des
pratiques
locatives
-
La
poursuite
du
travail
partenarial
mené
sur
la
Lutte
Contre
l'Habitat
Indigne
-
La
réhabilitation
de
149
logements
sur
les
5
années.
Saint-Etienne
Métropole
est
le
maître-d'ouvrage,
la
commune
assure
un
copilotage
du
dispositif
et
s'engage
à :
Poursuivre
la
réalisation
de
son
projet
urbain
Maintenir
les
moyens
humains
et
techniques
pour
la
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
et
l'appui
à
l'opérateur
CAP
METROPOLE
Adapter
son
régime
d'aides
le
cas
échéant,
afin
de
l’harmoniser
avec
le
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
Contribuer
au
suivi
du
dispositif
et
participer
aux
instances
régulières.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
sur
le
secteur
de
«
La
Ricamarie
centre-ville
»
pour
la
période
2026-2031,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
sous
réserve
de
l'ajout
de
la
mention
«
La
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
du
permis
de
louer
relèvera
d’une
décision
de
la
commune,
selon
les
moyens
dont
elle
dispose.
»
dans
l'article
3.11.2.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
:
APPROUVE
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
sur
le
secteur
de
«
La
Ricamarie
centre-ville
»
pour
la
période
2026-2031
sous
réserve
de
l'ajout
de
la
mention
«
La
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
du
permis
de
louer
relèvera
d’une
décision
de
la
commune,
selon
les
moyens
dont
elle
dispose
»
dans
l’article
3.112.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
à
cet
effet. La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérneur
Département
de
la
Loire
(n43-244201887-20269122-C1-10-2026-DE]
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Accusé
cedifié exécutoire
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Réception
par le préfet :
2210112026
Séance
du
20
janvier
2026
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
N
°
: DL-10-2026
Renouvellement
de
la
convention
de
sentiers
communaux
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
ta
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après. Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
ROUBIN
Nathalie,
RAYMOND
Karine,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
DEMONTANT
Serge,
VITREY
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
MONTAGNON
Marie-Claude
à
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
BOUCHET
Alain
à
BENDRISS
Kheira,
CALET
Angélique
à
VITREY
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29
- membres
présents
: 22
- représentés
:5
- absent
: 2
(OSMANI
Louiza,
ALEXANDRE
Jean
Marc)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
SENTIERS
COMMUNAUX
La
commune
de
La
Ricamarie
a
créé,
en
collaboration
avec
le
Parc
du
Pilat,
des
sentiers
en
boucle
sur
son
territoire.
Une
convention
de
5
années
liait
les
deux
parties,
déjà
renouvelée
une
fois.
Cette
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
il convient
aujourd’hui
de
la
reconduire.
Elle
implique
la
rénovation
du
balisage
(poteaux
bois)
et
l'entretien
du
sentier
qui
sont
à
la
charge
de
la
commune
ainsi
que
l'entretien
des
différents
matériels
de
signalétique.
Le
renouvellement
des
flèches
de
signalétique
posées
sur
les
poteaux
bois
est
à
la
charge
du
Parc.
Le
balisage
doit
être
réalisé
suivant
la
note
produite
par
le
Parc. La
commune
de
La
Ricamarie
utilise
les
outils
de
communication
et
de
présentation
pour
faire
vivre
cette
balade
entre
ville
et campagne
sur
le thème
de
l’eau.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
et
l'intervention
du
Parc
du
Pilat
pour
une
durée
de
5
ans
pour
l'entretien
et
la
gestion
du
sentier
de
l’eau
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
à
cet
effet. Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
municipal,
DÉLIBERE
;
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
convention
et
l'intervention
du
Parc
du
Pilat
pour
une
durée
de
5ans
pour
l'entretien
et
la
gestion
du
sentier
de
l'eau.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérneur
Dé
m
i
parte
ent
de
la
Loire
.
(n43-244201887-20269 122.01 -11-2026-DE])
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Accusé
certifié
exécutoire
V1
LLE
DE
LA
RICAMARI
E
Réception
par le préfet :
2210112026
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
janvier
2026
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
N°
: DL-11-2026
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Coup
de
Pouce
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt janvier
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après. Présent{e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—-
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
ROUBIN
Nathalie,
RAYMOND
Karine,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
DEMONTANT
Serge,
VITREY
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
MONTAGNON
Marie-Claude
à
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérême
à JACON
Alain,
BOUCHET
Alain
à
BENDRISS
Kheira,
CALET
Angélique
à
VITREY
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
‘
Membres :
- en
exercice
: 29
- membres
présents
: 22
- représentés
:5
- absent
: 2
(OSMANI
Louiza,
ALEXANDRE
Jean
Marc)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
6.40
OBJET :
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
COUP
DE
POUCE
Coup
de
Pouce
est
une
association
d'Éducation
Populaire
pour
la
réussite
scolaire
de
tous
et
contre
le
décrochage
scolaire.
La
précédente
convention
arrivant
à
son
terme,
il convient
aujourd’hui
de
la
reconduire
pour
la
période
du
1er
septembre
2025
au
34
aout
2026.
Le
dispositif
demande
une
participation
financière
de
la
ville
à
hauteur
de
1
500
€
et
comprend
3
clubs
«
Imaginer
et
Parler
» :
-
Un
groupe
de
5
enfants
pris
en
charge
par
un
animateur
formé
par
l'Association,
-
Des
activités
langagières
ludiques
et
ritualisées,
-
Des
séances
d’ih,
3
fois
par
semaine,
entre
janvier et
juin,
-
Des
parents
associés
au
club
tout
au
long
de
l’année
et
accueillis
à
la
fin
de
chaque
séance Il
convient
aujourd’hui
de
renouveler
cette
convention
pour l’année scolaire
2025-2026. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer ainsi
que
tout
document
à cet effet.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
Coup
de
Pouce.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérneur
Département
de la Loire
D4Z-21420 1832 20260 122-G1-12-2026-DE]
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
2210112026
Séance
du
20
janvier
2026
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
N
° : DL-12-2026
Convention
de
partenariat
avec
l’association
Rencontres
Musicales
en
Loire
pour
l’organisation
du
festival
«
Passion
Baroque
en
Loire
»
(annexe
6)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après. Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
—- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
ROUBIN
Nathalie,
RAYMOND
Karine,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
DEMONTANT
Serge,
VITREY
Sandrine,
BRIQUET
François
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
MONTAGNON
Marie-Claude
à
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
BOUCHET
Alain
à
BENDRISS
Kheira,
CALET
Angélique
à VITREY
Sandrine,
GINET
Jean-Michel
à
BRIQUET
François.
|
‘
Membres
:
- en
exercice
: 29
- membres
présents
: 22
- représentés
:5
- absent
: 2
(OSMANI
Louiza,
ALEXANDRE
Jean
Marc)
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
OBJET :
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
RENCONTRES
MUSICALES
EN
LOIRE
POUR
L'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
«
PASSION
BAROQUE
EN
LOIRE
»
(ANNEXE
5)
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
avec
Rencontres
Musicales
en
Loire,
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
la
participation
de
l'association
à
la
soirée
musicale
du
festival
«
Passion
Baroque
en
Loire
».
I! s'agit
notamment
de
préciser
la
date
du
concert,
les
conditions
d'exécution...Il
est
également
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
à
cet
effet.
L'association
s'engage
à
:
-
Organiser
la
soirée
«
Bal
baroque
en
Loire
»
du
festival
«
Passion
Baroque
en
Loire
»,
salle
Fernand
Montagnon,
à
La
Ricamarie,
le
samedi
25
avril
2026
à
20h30. -
Organiser,
en
collaboration
avec
l'ElA,
un
spectacle
de
danses
orientales
par
la
danseuse
Hanane
Mesbahi
et
son
ensemble
instrumental
le
samedi
25
avril
2026
à
18h30
salle
Daquin
-__
Organiser
des
activités
à
destination
de
la
population
de
La
Ricamarie,
en
concertation
avec
divers
acteurs
culturels,
socio-culturels
et
éducatifs
de
la
commune,
en
lien
avec
le
contenu
de
la
soirée
(compositeur,
instruments...)
En
contrepartie
la
commune
contribuera
à
hauteur
de
6
000
€.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE :
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Rencontres
Musicales
en
Loire
pour
l’organisation
du
festival
«
Passion
Baroque
en
Loire
».
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée,
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
Jean-Paul
ODIN
CP ENDE
LE
re