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unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - liste de
Déliberation - Deliberations CM 23.05.23
Procès Verbal - pv cc du 27.06.23
Compte-Rendu - CR CM 27.06.23
Déliberation - Deliberations 16.12.2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Deliberations CM 27.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 27.06.23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
F-OC-SG-NI-CE
Arrondissement
de
Saint
Etienne
ACCUSE
LENNRÉ
ExÉcUioie
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
FINANCES
LOCALES
- Décisions
budgétaires
N
°
: DL-56-2023
Vote
des
comptes
de
gestion
du
receveur
—
budgets
Ville
et
Lotissements
communaux L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir :
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Danie!
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahirn,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET :
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
: BUDGETS
VILLE
ET
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
2022
de
la
Ville
et
le
compte
de
gestion
2022
des
Lotissements
communaux
et
les
avoir
approuvés,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
2022
de
la
Ville
et
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
2022
des
Lotissements
communaux,
dont
les
montants
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
aux
écritures
du
compte
administratif,
n'appelle
pas
de
réserve.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DE LI
BE
R
E :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
‘
042-214201832-20230711-DC-56-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
ARTICLE
UN
: APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
de
la Ville.
Réception par le préfet : 11/07/2023 Affichage :
12/07/2023
ARTICLE
DEUX
: APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
des
Lotissements
communaux.
La
présente
délibération
est
approuvée,
par
26
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
=
À Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
FINANCES
LOCALES
- Décisions
budgétaires
N
°
: DL-57-2023
Compte
administratif
de
la
ville
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZIEKIEIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALLET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET :
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
VILLE
2022
Sous
la
présidence
de
Jean-Paul
ODIN,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2022
de
la Ville.
Le
compte
administratif
2022
de
la
Ville
présente
en
investissement
un
solde
d'exécution
positif
de
3720
174,61
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
680
557,09
€,
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
5
192
661,21
€.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201832-20230711-DC-57-2023-BF
DELI
BERE
;
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/07/2023
Affichage :
12/07/2023
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
le compte
administratif
2022
de
la Ville.
3
720
174,61
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
680
557,09
€,
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
5
192
661,21
€.
La
présente
délibération
est
approuvée
par
24
votes
POUR
et 4 ABSENTIONS,
Monsieur
le Maire,
s'étant
retiré
de
la
salle,
ne
participe
pas
au
vote.
Pour
extrait
conforme
Le
Mai
TOE
LAS
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille BONNE
AE
Jean-Paul ODIN Département
de
la
Loire
EL
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
FINANCES
LOCALES
- Décisions
budgétaires
N
°
: DL-58-2023
Compte
Administratif
des
Lotissements
communaux
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire.
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
OBJET :
COMPTE
ADMINISTRATIF
DES
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
2022
Sous
la
présidence
de
Jean-Paul
ODIN,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2022
des
lotissements
Communaux.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
des
Lotissements
communaux,
qui
présente
en
investissement
un
solde
d'exécution
positif
de
978
504,79
€
et
en
fonctionnement
un
solde
positif
de
933
538,49
€.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
pris
part au
vote, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DELIBÈRE
:
| 042-214201832-20230711-DC-58-2023-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/07/2023
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
le compte
administratif
2022
des
Lotissements
chmmunaux2023
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
des
Lotissements
communaux,
qui
présente
en
investissement
un
solde
d'exécution
positif
de
978
504,79
€
et
en
fonctionnement
un
solde
positif
de
933
538,49
€.
La
présente
délibération
est
approuvée
par
24
votes
POUR
et 4 ABSENTIONS,
Monsieur
le
Maire,
s'étant
retiré
de
la
salle,
ne
participe
pas
au
vote.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
à
De) Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
FINANCES
LOCALES
- Décisions
budgétaires
N
°
: DL-59-2023
Affectation
des
résultats
: budget
Ville
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CÉREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
OBJET :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
: BUDGET
VILLE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
la
somme
de
2
410
799,76
€
en
réserve
à
la
section
investissement
au
compte
1068
et
de
reporter
en
recettes
les
sommes
de
3
720
174,61
€
en
section
d'investissement
à
la
ligne
001
et
269
757,33
€
à
la
ligne
002
de
la
section
de
fonctionnement.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201832-20230711-DL-59-2023-DE
ARTICLE
UNIQUE
: DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
compte
administratif
de
la ile. 2022:cermersuit
:
Réception
par
le
préfet :
11/07/2023
-
2410
799,76
€
en
réserve
à
la
section
investissement
au
compte
1068,
|Afichage : 12/07/2023
-
3
720
174,61
€
en
section
d'investissement à
la
ligne
001,
-
269
757,33
€
à
la
ligne
002
de
la
section
de
fonctionnement.
La
présente
délibération
est
approuvée
par
25
votes
POUR
et
4
ABSENTIONS.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
|
Te
Le Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
FINANCES
LOCALES
- Décisions
budgétaires
N
°
: DL-60-2022
Affectation
des
résultats
: budget
Lotissements
communaux
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-;
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET :
AFFECTATION
DES
RESULTAS
: BUDGET
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reporter
en
recettes
d'investissement
au
compte
001
la
somme
de
978
504,79
€ et
la somme
de
933
538,49
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE: ARTICLE
UNIQUE
:
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
compte
administratifusdesédotissementsoe
l'intérieur
communaux
2022
comme
suit
:
[042-214201832-20230711-DL-62-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
-
978
504,79
€ à
la
ligne
001
en
dépenses
d'investissement
Réception par le préfet : 11/07/2023
-
933
538,49
€
à
la
ligne
002
en
recettes
de
fonctionnement.
Affichage : 12/07/2023
La
présente
délibération
est
approuvée
par
25
votes
POUR
et
4
ABSENTIONS.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
Jean-Paul
ODIN egien
-
Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
DCS
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Da2-2
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
FINANCES
LOCALES
- Décisions
budgétaires
N°:
DL-61-2023
DM
1
Budget
Ville
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé{e)s
avant
donné
pouvoir :
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALLET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET :
DM
1 BUDGET
VILLE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la délibération
modificative
n°
1 du
budget
2023
de
la
Ville,
qui
reprend
les
résultats
du
compte
administratif
2022,
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
l'affectation
du
résultat,
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-joint.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la délibération
modificative
n°1
du
budget
2023
de
la Ville
telle
que
présentée
ci-dessous
: INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser
ARCUSE
Neuvetiegtion
-
Miisiémoteduniéeien
ha2-2 PEOROSÉ
au
31/12/2022
=
ur
DÉPENSES
AETOSÉ
TERRE
ERECT
Brenion
gard
préfet:
HOUSE
Dépenses
réelles
2041512
845
Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
100
000,00
€
400
000,00
€
20422
70
Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
35
869,25
€
70
000,00
€
105
869,25
€
2051
020
Logiciels
1 872,00
€
9 700,00
€
11
572,00
€
2051
201
Logiciels
1 440,00
€
1 500,00
€
2 940,00
€
2051
510
Logiciels
11
000,00
€
11
000,00
€
21312
281
Construction
cantine
201
059,60
€
201
059,60
€
21318
331
Construction
centre
de
loisirs
1112
859,20
€
130
000,00
€
1
242
859,20
€
21318
4221
Construction
Pôle
Petite
Enfance
1 097
484,80
€
140
000,00
€
1
237
484,80
€
21351
020
Travaux
bâtiments
534
574,72
€
60
000,00
€
594
574,72
€
21351
025
Travaux
bâtiments
9
168,00
€
9
168,00
€
21351
31
Travaux
bâtiments
50
462,58
€
50
462,58
€
21351
211
Travaux
bâtiments
6 759,68
€
6
759,68
€
21351
212
Travaux
bâtiments
89
136,23
€
89
136,23
€
21351
3113
Travaux
bâtiments
12
867,60
€
12
867,60
€
21351
313
Travaux
bâtiments
21
202,80
€
21
202,80
€
21351
317
Travaux
bâtiments
147
724,00
€
147
724,00
€
213351
3211
Travaux
bâtiments
2
021,89
€
2 021,89
€
21351
3212
Travaux
bâtiments
6 069,32
€
6
069,32
€
21351
33121
Travaux
bâtiments
4
900,00
€
1 900,00
€
21351
418
Travaux
bêtiments
2
364,00
€
2 364,00
€
21351
510
Travaux
bâtiments
4
041,61
€
4
041,61
€
21351
511
Travaux
bâtiments
5477,32€
5477,32
€
21351
512
Travaux
bâtiments
4
800,00
€
4
800,00
€
21351
4221
Travaux
bâtiments
2 700,00
€
2
700,00
€
2138
221
Autres
constructions
20
000,00
€
20
000,00
€
2138
3212
Autres
constructions
64
000,00
€
64
000,00
€
2138
511
Autres
constructions
119
049,56
€
119
049,56
€
2138
518
Autres
constructions
1 087
925,60
€
8
000.00
€
1 095
925,60
€
2138
518
Autres
constructions
20
000,00
€
20
000,00
€
215731
510
Matériel
roulant
124
713,48
€
124
713,48
€
215731
511
Matériel
roulant
30
000,00
€
30
000,00
€
215731
731
Matériel
roulant
18
000,00
€
18
000,00
€
215738
845
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
20
511,68
€
20
511,68
€
215738
847
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
3
006,00
€
3
000,00
€
21578
212
Aire
de
jeu
-
20
000,00
€
|-
20
000,00
€
21611
020
Biens
culturels
immobiliers
4
860,00
€
1 860,00
€
21828
020
Matériel
de
transport
22
298,26
€
22
298,26
€
21838
020
Autre
matériel
informatique
7
507,49
€
7
507,49
€
21838
313
Autre
matériel
informatique
7
107,66
€
7
107,66
€
21841
211
Matériel
mobilier
scolaire
2
295,56
€
2
295,56
€
21841
212
Matériel
mobilier
scolaire
12457,48€
12
457,48
€
21841
281
Matériel
mobilier
scolaire
7
572,96
€
7
572,96
€
21848
020
Mobilier
25
729,78
€
18
000,00
€
43
729,78
€
21848
4201
Mobilier
2
088,25
€
2
088,25
€
21848
510
Mobilier
1
569,60
€
4
569,60
€
2185
020
Matériel
de
téléphonie
859,20
€
859,20
€
2188
020
Autres
immobilisations
17
123,84
€
|-
5
266,84
€
11
857,00
€
2188
022
Autres
immobilisations
29
411,62
€
29
411,62
€
2188
025
Autres
immobilisations
5 000,00
€
5
000,00
€
2188
3112
Autres
immobilisations
2
572,80
€
2
572,80
€
2188
3113
Autres
immobilisations
543,24
€
543,24
€
2188
317
Autres
immobilisations
1719,04
€
1719,04
€
2188
3212
Autres
immobilisations
1
200,00
€
1
200,00
€
2188
33122
Autres
immobilisations
569,98
€
569,98
€
2188
510
Autres
immobilisations
69
279,34
€
69
279,34
€
2188
845
Autres
immobilisations
33
240,19 €
33
240,19
€
5
192
661,21
€
441
333,16
€
5
633
994,37
€
RECETTES Recettes
réelles
001
01
Résultat
d'investissement
reporté
3720
174,61
€
3 720
174,61
€
024
01
Produits
de
cessions
XL
invest
et
Mosquée
145
000,00
€
145
000,00
€
1068
01
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
2
410
799,76
€
2 410
799,76
€
1641
01
Emprunt
-
641
980,00
€
|-
641
980,00
€
TOTAL
5
633
994,37
€
5
633
994,37
€ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201832-20230629-DL-61b-2023-DE
FONCTIONNEMENT
CCUSE NEVERS
ECUIPITE
Vote du
Réceppropusifionséfet :
P9/06/20£8hseil
Affichage :
21/06/2023
DEPENSES Dépenses
réelles
64111
020
Rémunération
personnel
titulaire
200
000,00
€
200
000,00
€
6588
020
Autres
contributions
obligatoires
336
404,26
€
336
404,26
€
6558
211
Participations
écoles
extérieures
48
000,00
€
48
000,00
€
6558
212
Participations
écoles
extérieures
57
000,00
€
57
000,00
€
657362
410
Subvention
CCAS
9
000,00
€
9
000,00
€
657381
4238
Subvention
aide
loyers
Récamière
71
000,00
€
71
000,00
€
673
01
Annulation
de
titres
sur
exercices
antérieurs
10
000,00
€
10
000,00
€
6815
01
Provisions
pour
créances
douteuses
2
025,47
€
2
025,47
€
TOTAL
733
429,73
€
733
429,73
€
RECETTES Recettes
réelles
002
01
Résultats
de
fonctionnement
reporté
269
757,33
€
269
757,33
€
70878
01
Remboursements
ANV
effacements
de
dettes
eau
SEM
5
000,00
€
5
000,00
€
73111
01
Impôts
locaux
-
49
504,00
€
|-
49
504,00
€
741123
01
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
9
772,00
€
9
772,00
€
741127
01
Dotation
Nationale
de
Péréquation
-
210,00
€
|-
210,00
€
7411
01
Dotation
Forfaitaire
4
568,00
€
4
568,00
€
74121
01
Dotation
de Solidarité
Rurale
=
21
578,00 €
|-
21
578,00
€
74834
01
Dotation
de
Compensation
de
Taxes
Foncières
14
106,00
€
14
106,00
€
75821
01
Excédent
budget
lotissement
500
000,00
€
500
000,00
€
7815
01
Reprise
provisions
créances
douteuses
1
518,40€
1
518,40
€
TOTAL
733
429,73
€
733
429,73
€
La
présente
délibération
est
approuvée,
par
25
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
"7%.
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
-
/ Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
RE
ne
SARL
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
FINANCES
LOCALES
- Décisions
budgétaires
N
° : DL-62-2023
DM
1
Budget
Lotissements
communaux
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
-
HAMMOU
OU
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e})s
avant
donné
pouvoir :
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET :
DM
1
BUDGET
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
2023
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
délibération
modificative
n°
1
du
budget
2023
des
Lotissements
communaux,
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-joint.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la délibération
modificative
n°1
du
budget
2023
des
Lotissements
communaux
telle
que
présentée
ci-dessous :
La
présente
délibération
est
approuvée
par
25
votes
POUR
et 4 ABSENTIONS. INVESTISSEMENT
Hatselles
Accusé
de
réception
- MN
els due l'intérieur
Propositions [022 21420h832-202207
19 D
U2.2023-0E
Accusé
cerilfié
exécutoire
RECETTES
Réception
pr
le
préfet : 12/07/2023
Recettes
réelles
Affichage : 12/07/2023
001
01
Excédent
d'investissement
reporté
978
504,79
€
978
504,79
€
FONCTIONNEMENT DEPENSES Dépenses
réelles
608
01
Frais
accessoires
433
538,49
€
433
538,49
€
65822
01
Reversement
excédent
budgets
annexes
500
000,00
€
500
000,00
€
Total
933
538,49
€
933
538,49
€
RECETTES Recettes
réelles
002
01
Excédent
de
fonctionnement
reporté
933
538,49
€
933
538,49
€
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
FINANCES
LOCALES
- Subventions
N
°
: DL-63-2023
Subventions
aux
associations
sportives
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent{e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
600
0
+
OBJET :
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Suite
aux
propositions
de
l'OJSL,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
aux
associations
sportives
pour
l’année
2023
les
subventions
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
et
sur
les
critères
suivants :
-
La
composition
des
effectifs
(jeunes
de
moins
de
18
ans,
public
féminin,
public
sénior,
public
en
situation
de
handicap)
de
l'association
-__
La
qualité
de
l'encadrement
et
de
la formation
-
Le
niveau
de
pratique
et
de
rayonnement
sportifs
-
La
participation
à
la vie
locale
-
La
mise
en
œuvre
d'actions
de
préservation
de
l’environnement
Saison
2023/2024
Clubs
2023/2024
EJR
3
636
€
ASL
Boxe
__
9 646€
OM
8
838
€
ACO
Firminy
2 858
€ Boule
du
Viaduc
ACCUSA 4e É
VOTE
eption
- Ministère
de
l'Intérieur
ALR
Section
Billard
AD
T4
TNNS
TOREZTHEUT
32-20230711-DL-63-2023-DE
Ace
des
É exécutoire
Joyeux
Baladeurs
RÉ4DG
€
ALR
Section
Boules
Affichage
- 12/97/2023
LOL
e
préfet :
11/07/2023
Le74°LS
Boule
des
Jardins
du
Mas
303
€
BA
de
Montrambert
354
€
GVSR
939
€
La
Détente
1757
€
TCR
6
310
€
Association
Boule
de
l'Espérance
2
026
€
Boule
de
la
Béraudière
590
€
Taekwondo
Club
5
020
€
Espérance
Croix
de
l'Orme
2
126€
ORPA
Aquagym
1 059
€
Orpa
Plongée
1333€
BCMR
1 005
€
ALR
Handball
8
118€
ALR
Danse
&
Gym
793
€
OR
4
166
€
ALR
Section
Basket
40
874
€
Renault
Alliance
Auto
303
€
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
455
€
Dojo
Sportif
Ricamandois
7
333
€
OJSL
2121€
TOTAUX
113
959
€
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE :
ARTICLE
UNIQUE
: AUTORISE
le versement
aux
associations
sportives
pour
l'année
2023
des
subventions
telles
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
et sur
les
critères
suivants
:
- La
composition
des
effectifs
(jeunes
de
moins
de
18
ans,
public
féminin,
public
sénior,
public
en
situation
de
handicap)
de
l'association
- La
qualité
de
l'encadrement
et
de
la
formation
- Le
niveau
de
pratique
et de
rayonnement
sportifs
- La
participation
à
la
vie
locale
- La
mise
en
œuvre
d'actions
de
préservation
de
l'environnement
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
(Monsieur
BRIQUET
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l'espérance
Pour
extrait
c
Le
Maire
Cyrille
BON
raison
de
son
statut
dans
l'association):.
\
Le
Secrétaire
de
séançge Département
de
la
Loire
Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
Arrondissement
de
Saint
Etienne
042-214201832-20230711-DL-64-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/07/2023
VILLE
DE
LA RICAMARIE
D
arr
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
FINANCES
LOCALES
- Subventions
N
°
: DL-64-2023
Subvention
exceptionnelle
ORPA
Toutes
sections
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CÉREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
600404
+
©
©
OBJET
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: ORPA
TOUTES
SECTIONS
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
dans
le
cadre
des
«
Subventions
matériel
informatique
où
administratif
via
l'OJSL
»
pour
l'achat
d'un
vidéoprojecteur.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: AUTORISE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
dans
le
cadre
des
«
Subventions
matériel
informatique
ou
administratif
via
l'OJSL
»
pour
l'achat
d'un
vidéoprojecteur.
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201832-20230711-DL-65-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Fécanon
pare
re
NINTATE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Séance
du
27
juin
2023
FINANCES
LOCALES
- Subventions
N
° : DL-65-2023
Subvention
exceptionnelle
ORPA
Plongée
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-;
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
LRRARARZAAZA,
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: ORPA
PLONGEE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
dans
le
cadre
des
«
Subventions
matériel
informatique
ou
administratif
via
l'OJSL
»
pour
l'achat
d'un
ordinateur
portable.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE ;:
ARTICLE
UNIQUE
: AUTORISE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
dans
le
cadre
des
«
Subventions
matériel
informatique
ou
administratif
via
l'OJSL
»
pour
l’achat
d’un
ordinateur
portable.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour extrait
conf
Le
Maire
Cyrille
Le
Secrétaire
de
séante
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
Arrondissement
de
Saint
Etienne
042-214201832-20230711-DL-66-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
|A
LLE
D
EF
LA
RI
CAMARI
E
Réception
par le
préfet :
11/07/2023
Affichage :
12/07/2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
FINANCES
LOCALES
- Subventions
N
© : DL-66-2023
Subvention
exceptionnelle
: UFOR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALLET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
604000
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: UFOR
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'activités
rugby
sur
les
mercredis
de
mars
et
avril
(y
compris
un
tournoi
le
mercredi
26/04
avec
distribution
d’un
t-shirt
à
chaque
participant)
qui
ont
accueilli
à
chaque
fois
une
vingtaine
de
jeunes
ricamandois
inscrits
à
l'Escale.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE:
ARTICLE
UNIQUE
: AUTORISE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'activités
rugby
sur
les
mercredis
de
mars
et
avril
(y
compris
un
tournoi
le
mercredi
26/04
avec
distribution
d’un
t-shirt
à
chaque
participant)
qui
ont
accueilli
à
chaque
fois
une
vingtaine
de
jeunes
ricamandois
inscrits
à
l'Escale.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
COMMANDE
PUBLIQUE
-— Marchés
publics
N
°
: DL-67-2023
Mise
en
fourrière
de
véhicules
terrestres
convention
dans
le
cadre
d'un
marché
de
prestations
de
services
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir :
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OU
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET :
MISE
EN
FOURRIERE
DE
VEHICULES
TERRESTRES
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
D'UN
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
La
convention
pour
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
terrestres
arrivait
à
échéance.
L'objet
de
la
convention
consiste
à
autoriser
le
Garage
Luzy
agréé
par
la
Préfecture
de
la
Loire
à
exercer
pour
le
compte
de
la
commune,
les
fonctions
de
gardien
de
fourrière.
La
rémunération
du
Garage
Luzy
pour
cette
prestation
est
établie
à
partir
des
tarifs
fixés
par
arrêté
ministériel
du
10
aout
2017
auprès
des
propriétaires.
Dans
le
cas
où
l’état
des
véhicules
ne
permet
pas
de
récupérer
des
recettes
suffisantes
pour
couvrir
les
frais
de
mis
en
œuvre
par
le
garage
Luzy,
ce
dernier
facturera
à
la
commune
de
La
Ricamarie
ses
frais
pour
un
montant
de
220
€
TTC
par
véhicule
et
pour
la
totalité
de
la
prestation
(enlèvement,
gardiennage
et
expertise).
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201832-20230711-DL-67-2023-DE
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la convention
pour
la mise
en
fourrière
des
véhicules FETTESIES
Ge
ï
ÿ
ÿ
ï
Réception
par
le
préfet :
11/07/2023
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
tout
document
y
afférents.
:210712023
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
« Département
de
la
Loire
egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Domi
EE
ANR
UE
S-DE-RE-FOSITE
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
— Aliénations
N
°
: DL-68-2023
Cession
de
la
parcelle
AT
155
- Toit
Forézien
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET
:
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AT
155
- TOIT
FOREZIEN
Le
Toit
Forézien
est
un
bailleur
historique
sur
la
commune,
il
dispose
d'un
patrimoine
conséquent,
notamment
dans
le
quartier
du
Montcel.
Dans
le
cadre
de
l'ANRU),
le
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
AT
155,
près
des
Toits
Noirs,
a
été
démoli.
Suite
à
cette
démolition,
le
terrain
a
été
rétrocédé
gratuitement
à
la
Ville
et
transformé
en
espace
public.
Depuis
plusieurs
années,
des
usages
néfastes
de
cet
espace,
normalement
dédié
aux
familles,
ont
eu
pour
conséquence
la
désaffection
de
l’un
des
immeubles
gérés
par
le
Toit
Forézien
(plot
situé
côté
rue
Benoît
Frachon).
Les
locataires
refusent
de
s'y
installer
du
fait
des
nuisances.
Cet
immeuble,
proposant
pourtant
des
logements
de
qualité,
se
dégrade.
Afin
d'agir
à
la
fois
sur
l'ambiance
du
quartier,
son
image
et
ce
plot
de
logements,
le
Toit
Forézien
porte
un
projet
d'ensemble.
L'objectif
serait
de
reconstruire
sept
maisons
en
accession
le
long
de
la
rue
Claude
Touche
et
de
résidentialiser
l’îlot
ainsi
recréé,
en
proposant
notamment,
des
stationnements
et
espaces
de
jardin
en
cœur
de
parcelle.
Pour
mener
à
bien
cette
opération
d'ensemble
très
positive
pour
le
quartier
et
cohérente
avec
la
dynamique
qui
sera
impulsée
avec
l'arrivée
du
centre
de
loisirs,
le
Toit
Forézien
sollicite
une
cession
à
l'Euro
symbolique
de
cette
parcelle
de
2700m°?. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201832-20230712-DL-68-2023-DE
re
étant
expose,
Accusé
certifié
exécutoire
e
Conseil
Municipal,
A
Le,
Réception
par
le
préfet
:
12/07/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Affichage
: 12/07/2023
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
AT155
d'une
superficie
de
2700m°,
au
Toit
Forézien
pour
un
euro
symbolique.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon-Feugerolles,
pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
La
Ricamarie.
La
présente
délibération
est
approuvée
par
27
votes
POUR
et
2
ABSENTIONS.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- Aliénations
N
° : DL-69-2023
Cession
de
la
parcelle
AO
660,
AN
389
et
AO
588
- Lotissement
Plein
Soleil
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET
:
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AO
660,
AN
389
ET
AO
588 -
LOTISSEMENT
PLEIN
SOLEIL
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
promesse
de
vente
intervenue
avec
Madame
AOUAD
BETTIOUI
Hana,
concernant
le
lot
n°53
du
Lotissement
Plein
Soleil.
Il
s'agit
des
parcelles
AO
660,
AN
389
et
AO
588
d'une
superficie
de
552m?°,
pour
un
prix
de
51
000
euros
TTC.
Il
est
également
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon
Feugerolles,
pour
ce
qui
concerne
la
Ville
de
La
Ricamarie.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
: ARTICLE
UN
: APPROUVE
la promesse
de
vente
intervenue
avec
Madame
AOUAD'BETHIOUT
Hänare
de l'Intérieur
concernant
le
lot
n°53
du
Lotissement
Plein
Soleil.
Il s'agit
des
parcelles
AO
GEAR
38PETACOIFBEL-9-2023-DE
d'une
superficie
de
552m?°,
pour
un
prix
de
51
000
euros
TTC.
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/07/2023
Affichage :
12/07/2023
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon
Feugerolles,
pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
La
Ricamarie.
La
présente
délibération
est
approuvée
par
24
votes
POUR
et
5
ABSENTIONS.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BON
EOY
Jean-Paul
ODIN
= D Département
de
la
Loire
Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
Arrondissement
de
Saint
Etienne
042-214201832-20230711-DL-70-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Rp
er ra
ANS
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-— Acquisitions
N
° : DL-70-2023
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
6000000 +
OBJET :
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
2022
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
foncières
de
l'année
2022.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
— Acte
de
gestion
du
domaine
public
N
° : DL-71-2023
Convention
de
servitude
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
++.
OBJET
:
CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
Suite
à
la
division
de
sa
parcelle
AP74
en
vue
d'une
vente,
la
SCI
Ondenon
s'est
aperçue
qu'elle
n'était
pas
propriétaire
des
accès
à
ses
terrains
(accès
depuis
la
rue
Jean-Marie
Pons
à
travers
la
parcelle
AP257).
La
parcelle
AP
257
se
trouve
au-dessus
de
l’exutoire
de
lOndenon
en
pied
de
barrage
(ouvrage
SEM).
La
maîtrise
foncière
de
cette
parcelle
doit
être
conservée
par
la
commune
afin
de
faciliter
toute
intervention
ultérieure.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
les
deux
conventions
de
servitude
prévues
avec
la
SCI
ONDENON,
lui
consentant
un
droit
de
passage
sur
la
parcelle
AP
257
située
rue
Jean-Marie
Pons. ARTICLE
DEUX
: CONSENT
UNE
servitude
à titre
gratuit
et sans
limitation
dexduréé-pour
lesstère de intérieur
deux
parcelles
issues
de
la
division
de
la
parcelle
AP74.
Les
intéressés
(SCHOnderonœur-DL-71-2023-DE
futurs
propriétaires)
ne
réaliseront
aucuns
travaux
sur
le
périmètre
de
la
servitude
à
leur
charge
l'entretien
du
passage
de
façon
à
ce
que
l’accès
à
leur
propriété softpossible2:
sans
qu'il soit demandé
à la commune
de
le faire.
Nage
NT
ARTICLE
TROIS
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
p
Le
Secrétaire
de
séance
Cyri
N
Jean-Paul'ODIN Ki)
RES
CC Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
— Acte
de
gestion
du
domaine
public
N° :
DL-72-2023
Le
Projet
Partenarial
d'Aménagement
Gier
Ondaine
Saint
Etienne
Sud
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
OBJET :
LE
PROJET
PARTENARIAL
D'AMENAGEMENT
GIER
ONDAINE
SAINT
ETIENNE
SUD
Le
Projet
Partenarial
d'Aménagement
Gier
Ondaine
Saint-Etienne
Sud
(PPA
GOSE)
a
été
signé
le
27
avril
2020
par
l'État,
Saint-Etienne
Métropole,
le
Pôle
Métropolitain,
l'EPORA
et
la
Banque
des
Territoires
avec
pour
objectifs
de :
e
Promouvoir
une
vision
d'ensemble
de
la
requalification
de
ce
territoire,
+
Mettre
en
synergie
les
acteurs
du
territoire,
°
Être
plus
efficace
dans
la
conduite
des
opérations
d'aménagement.
Le
PPA
GOSE
s'articule
en
trois
blocs:
Bloc
1
: Pilotage
et
mise
en
œuvre
du
projet,
diagnostic,
plan-guide,
stratégie
foncière
et
évaluation ; Bloc
2
: Approfondissements
thématiques
spécifiques
menés
sur
l'urbAiSfe GRBPaliGR
EE
MATE
:
.
se
0
892-20230711-DL-72-2023-DE
favorable
à
la
santé
(aux
abords
des
voiries
bruyantes),
les
nouvelles
FAÇONS
ERABREr
outils
de
requalification
du
parc
privé
et la reconversion
des
friches
;
Réception par
1 prélet:
11/07/2029
Affichage :
12/07/2023
Bloc
3
: La
mise
en
œuvre
d'opérations
d'aménagement.
Un
premier
avenant
au
contrat
a
été
signé
le
29
mars
2022
et
a
permis :
e
L'adhésion
des
13
communes
concernées
au
contrat
:
Le
Chambon-Feugerolles,
Firminy,
Fraisses,
Genilac,
La
Grand’Croix,
L'Horme,
Lorette,
La
Ricamarie,
Rive-de-
Gier,
Saint-Chamond,
Saint-Étienne,
Tartaras,
Unieux
;
e
la
prise
en
compte
des
orientations
d'aménagement
du
plan-guide ;
e
L'adaptation
de
la
gouvernance
du
PPA
GOSE
;
e
L'élaboration
d'un
programme
d'actions
2022,
associé
à
une
maquette
financière.
L'avenant
n°2
vient
compléter
et
modifier
le
document
initial
et
l'avenant
n°1
pour
prendre
acte
de
la
dissolution
du
Pôle
Métropolitain,
permettre
l'adhésion
du
Département
de
la
Loire
au
contrat
et
enfin
valider
le
programme
d'actions
et
la
maquette
financière
pour
la
période
2023-2027. Le
bloc
3
opérationnel
prend
davantage
de
consistance
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
PPA,
et
le
programme
d'actions
priorise
11
opérations
portées
par
la
Métropole,
les
13
communes,
EPORA
et
Cap
Métropole.
La
maquette
financière
2023-2027,
annexée
à
l'avenant,
vaut
demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
pour
les
dépenses
des
années
2023,
2024
et
2025
pour
un
montant
de
7
052
500
€
HT
répartis
sur
les
3
blocs.
Elle
sera
réinterrogée
à
l'horizon
2025
pour
actualiser
la
maquette
2026-2027
selon
l’état
d'avancement
des
opérations
et
les
capacités
d'engagement
financier
de
l'Etat.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE:
ARTICLE
UN
: VALIDE
l'avenant
n°2
au
contrat
de
Projet
partenarial
d'aménagement
Gier
Ondaine
Saint-Etienne
Sud
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°2
au
contrat
de
PPA
et tout
document
y afférent.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
- Modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
N
°
: DL-73-2023
Modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé{(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
OBJET :
MODIFICATION
PARTIELLE
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
suivante
:
Filière
Administrative
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
Adjoint
administratif
principal
-
de
1°
classe
1 poste
TC
Adjoint
administratif
principal
de
22"
classe
1
poste
TC
1 poste
TC
Adjoint
Administratif
‘
1 poste
TC
Filière
Technique Durée
hebdomadaire
de
epiéaeception
- Ministère
de
l'Intérieur
Grades
Catégorie
042-214201832-20230711-DL-7B-2023-DE
En
moins
Enplus-eriitié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/07/2023
Adjoint
technique
principal
1
noste:TNC#32h30)
de
2°"
classe
1 poste
TNC
(31h00)
C
1
poste
TNC
(32h30)
Adjoint
technique
1
poste
TNC
(31h00)
Filière
Culturelle
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%
classe
1 poste
TNC
(28h00)
C
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
1 poste
TAG
ÉBREN)
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE :
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Département
de
la
Loire
042-214201832-20230711-DL-74-2023-DE
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
11/07/2023
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Anchage
: 12/07/2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
-—
Politique
de
la
ville,
habitat,
logement
N° :
DL-74-2023
Rapport
DSUCS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
60004000
OBJET :
RAPPORT
DSUCS
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
un
rapport
concernant
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
l’année
2022,
qui
retrace
l’utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
op ACOUSÉ
LEF
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
_—_.
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
— Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N°
: DL-75-2023
Remboursement
aux
agents
des
aides
du
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique
perçues
par
la
ville
de
La
Ricamarie
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CÉREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
OBJET :
REMBOURSEMENT
AUX
AGENTS
DES
AIDES
DU
FONDS
POUR
L'INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
PERÇUES
PAR
LA
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Considérant
que
les
agents
sont
amenés
à faire
l'avance
des
frais
relatifs
à des
équipements
spécifiques
(prothèses
auditives,
fauteuils
roulants,
etc.)
;
Considérant
que
le
reliquat
de
la
somme
restant
à
charge
des
agents,
après
déduction
des
prises
en
charges
potentielles
par
la
CPAM,
mutuelle
et
PCH
(Prestation
de
Compensation
du
Handicap},
peut
faire
l'objet
d'une
prise
en
charge
complémentaire
par
le
FIPHFP
pour
toute
ou
partie
de
la dépense ;
Considérant
que
cette
aide
financière
pouvant
être
accordée
par
le
FIPHFP
est
versée
directement
à
la collectivité
employeur ;
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201832-20230711-DL-75-2023-DE
DELIBÈRE
:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/07/2023
Affichage :
12/97/2023
ARTICLE
UNIQUE
: DONNE
son
accord
sur
le
remboursement
des
somme
agents,
dans
la
limite
du
montant
de
l’aide
attribuée
par
le
FIPHFP
et
perçue
par
la
ville
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférent.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Ts
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BO
Ni
FOY
Jean-Paul
ODIN
: Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
—
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N
°
: DL-76-2023
Convention
EPORA
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZIEKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
AËI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
OBJET :
CONVENTION
EPORA
La
ville
travaille
avec
EPORA
sur
l'opération
Jean-Jaurès
Libération.
Jusqu'à
présent,
nous
utilisions
une
convention
de
veille
foncière
et
stratégique
dont
l'objectif
était
d'identifier
de
futurs
périmètres
opérationnels
de
recyclage
foncier
sur
tout
le
territoire
communal. Aujourd'hui,
la
ville
a
bien
avancé
sur
le
secteur
Jaurès-Libération.
L'étude
urbaine
réalisée
par
Zeppelin
a
permis
de
préciser
différents
scenarios
et
de
vérifier
la
faisabilité
d'une
opération
globale
(50
logements).
En
parallèle,
la
Ville
a
déjà
procédé
à
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles
dont
une
friche
traversante
et
l'ancienne
maison
Touche
et
EPORA
a
également
acquis
un
premier
immeuble.
Pour
le
reste
des
acquisitions,
il
est
nécessaire
de
basculer
sur
une
convention
plus
ciblée :
une
convention
opérationnelle.
Elle
liera
la
Ville
et
EPORA
pour
une
durée
maximum
de
6
ans.
EPORA
sera
chargé
d'acquérir
tous
les
biens
ciblés
dans
le
périmètre
opérationnel,
de
procéder
aux
démolitions
et
aux
éventuelles
dépollutions.
L’Etablissement
participera
à
hauteur
de
40
%
au
financement
du
déficit,
laissant
1 724
000
€
HT
à
la
charge
de
la
commune. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201832-20230711-DL-76-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Ceci
étant
exposé,
,
-
Lé
Corgeil
Munici
al
Réception
par
le
préfet
:
11/07/2023
IAE
pal,
_
Affichage
: 12/07/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
convention
avec
EPORA.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN Département
de
ia
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
—
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N
° : DL-77-2023
Convention
de
partenariat
et
d'objectifs
-
Lecture
publique
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir :
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
—
LECTURE
PUBLIQUE
ll
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
Département
de
la
Loire,
qui
définit
des
collaborations
entre
la
Médiathèque
Jules
Verne
et
la
Direction
Départementale
de
la
Loire
et
du
Multimédia
(DDLM),
pour
l'évolution
du
service
de
lecture
publique
sur
la
commune
de
la
Ricamarie.
La
convention
prendra
effet
à
compter
de
la
signature
pour
s’achever
le
31
décembre
2027.
Il
est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
le
renouvellement
de
la convention
à intervenir
avec
le Département
de
la
Loire,
qui
définit
des
collaborations
entre
la
Médiathèque
Jules
Verne
et
la
Direction
Départementale
de
la
Loire
et du
Multimédia
(DDLM),
pour
l’évolution
du
service
de
lecture
publique
sur
la commune .
.
.
ÿ
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
de
la
Ricamarie.
La
convention
prendra
effet
à compter
de
la signature
pour
s'achever
le 31
dé
bre
2027
042
14201832-20230711-DL-77-2023-DE
écem
.
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/07/2023
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
doeumermtyafférent.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN
TA Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
-— Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N°
: DL-78-2023
Convention
de
mise
à
disposition
de
prêts
d'ouvrages
avec
le
Département
de
la
Loire
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OU
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET :
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PRETS
D'OUVRAGES
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
I
convient
d'établir
une
convention
de
prêts
d'ouvrages
avec
le
Département
de
la
Loire.
Cette
convention
intervient
dans
le
cadre
du
schéma
du
département
de
la
Loire
de
lecture
publique
et
la
politique
de
développement
de
la
lecture
sur
le
territoire
ligérien.
Les
ouvrages
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'emprunteur
à
compter
du
23
mai
2023
jusqu'au
22
mai
2028.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201832-20230711-DL-78-2023-DE ACCUSÉ certifié
exécutoire
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention
Host
tiocomEn ty:
afférent.
Affichage : 12/07/2023
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
convention
avec
le
Département
de
la
Loire
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
Le
Maire
Cyrill Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
— Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N
°
: DL-79-2023
Conventions
de
prestation
de
services
Accueil
de
loisirs
(Alish)
Extrascolaire
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEÉREZO-LAHIANI
Eouise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALLET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
+
OBJET
:
CONVENTIONS
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)
EXTRASCOLAIRE
I
convient
d'établir
une
convention
avec
la
Caf
de
la
Loire.
Cette
convention
intervient
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
Caf
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
jeunes,
les
Caf
soutiennent
le
développement
et
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
des
accueils
de
scoutisme
sans
hébergement
et
des
accueils
de
jeunes
déclarés
auprès
des
services
départementaux
de
la jeunesse.
Une
subvention
de
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Extrascolaire
sera
versée
par
la
Caf
à
la
Mairie
de
la
Ricamarie
à
un
taux
fixe
de
98
%.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201832-20230711-DL-79-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
la
CAF.
Réception
par
le
préfet :
11/07/2023
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
conventionlet-tout:document
y
afférent. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
© Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
juin
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
— Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N°
: DL-80-2023
Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
(Alsh)
périscolaire
- Bonification
Plan
mercredi L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
vingt
et-un
juin
deux
mille
vingt-
trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent({e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
POINAS
Christine,
JACON
Alain
Adjoints
—-
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
PRUVOST-REBAUD
Pauline,
FAURE
Marc,
RAYMOND
Karine,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
KIZILKILIC
Murat,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ODIN
Jean-Paul,
FAVIER
Daniel
à
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
MONTAGNON
Marie-Claude
à
FAURE
Marc,
ARNONE
Annick
à
LAURENT
Corinne,
ALEXANDRE
Jean-Marc
à
CALET
Angélique.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
-
membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++ + +
OBJET :
PRESTATION
DE
SERVICE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)
PERISCOLAIRE
- BONIFICATION
PLAN
MERCREDI
I
convient
d'établir
une
convention
avec
la
Caf
de
la
Loire.
Cette
convention
intervient
dans
le
cadre
du
temps
libre
des
enfants,
l’aide
à
l'accès
aux
loisirs
et
aux
vacances
constitue
de
longue
date
un
domaine
d'intervention
de
la
branche
Famille.
L'enjeu
est
de
soutenir
les
familles
dans
la
conciliation
de
leur
vie
familiale,
sociale
et
professionnelle,
en
proposant
à
leurs
enfants
une
offre
d'accueil
éducative
de
qualité
et
accessible
financièrement,
sur
l'ensemble
des
temps
libres
en
dehors
de
l'école.
Pour
que
tous
les
enfants
puissent
bénéficier
d'activités
et
de
projets
propices
à
leur
épanouissement
et
à
leur
réussite,
le
«
Plan
mercredi
»
vise
à
soutenir
la
structuration
et
le
développement
d'activités
de
loisirs
de
qualité
sur
le
temps
du
mercredi,
tout
en
recherchant
une
meilleure
articulation
des
temps
scolaires
et
périscolaires.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201832-20230711-DL-80-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/07/2023
Affichage :
12/07/2023
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
la
CAF
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
5)