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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 JANVIER 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE DE LA RICAMARIE
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
Mardi 20 janvier 2026
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE
Les élus sont informés des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122- 22 du CGCT.
Le procès-verbal du 16 décembre 2025 est approuvé à L’UNANIMITE.
Présents : BONNEFOY Cyrille, Maire – ODIN Jean-Paul, ROCHE Maryse, DURAND Jean- Bernard, KRENENOU Karima, FAVIER Daniel, POINAS Christine, JACON Alain, HAMMOU OU ALI Brahim, LAURENT Corinne, ROUBIN Nathalie, CROZET Jérôme, RAYMOND Karine, KIZILKILIC Murat, ARNONE Annick, DUTEL Fabrice, BENDRISS Kheira, BERLIER Pierre, DEMONTANT Serge, VITREY Sandrine.
Pouvoirs : MONTAGNON Marie-Claude à Corinne LAURENT, BOUCHET Alain à BENDRISS Kheira, CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille, CALET Angélique à VITREY Sandrine, GINET Jean-Michel à BRIQUET François
Absents : OSMANI Louiza et ALEXANDRE Jean-Marc
FINANCES LOCALES
Demandes de subventions
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les subventions suivantes :
- 2000 € pour l’association Chaliric dans le cadre de leurs actions (stérilisations, adoptions…) avec les chats sur la commune de La Ricamarie pour l’année 2026.
- 500 € pour l’Espérance Gym de la Ricamarie suite à l’organisation d’une vente de Salade de Pieds de Veau au bénéfice de la Myopathie « ATOUT CŒUR » qui s’est tenue le 6 décembre 2025.
- 350 € pour l’association Dynamic Dram. Maryse ROCHE et Kheira BENDRISS ne participent pas au vote.
Annick ARNONE : un gros travail est fait par les bénévoles. Il y a eu 100 adoptions en 2025 et 80 stérilisations.
La délibération est approuvée à L’UNANIMITE. Monsieur François BRIQUET ne prend pas part au vote pour la subvention à l’Espérance Gym. Maryse ROCHE et Kheira BENDRISS ne participent pas au vote de la subvention à Dynamic Dram FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un
accroissement temporaire d’activités
Sur demande de la Trésorière et conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ponctuel pour tous les services municipaux, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement d’agents contractuels et la création de 100 emplois non permanent maximum, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, selon les nécessités de service et pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
La délibération est approuvée à L’UNANIMITE.
Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à l’activité
saisonnière
Sur demande de la Trésorière et conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour tous les services municipaux, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à l’activité saisonnière, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, selon les nécessités de service.
La délibération est approuvée à L’UNANIMITE.
Création des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des
services de la ville de La Ricamarie Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération portant création des emplois de la ville de La Ricamarie, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération sera mise à jour lors des évolutions de grade, des créations et suppressions de poste.
Les emplois créés au sein de la commune sont les suivants :
GRADES OU EMPLOIS
(1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
EMPLOIS
FONCTIONNELS (a)
Directeur général des
services 10 000 à 20 000
habitants
A 1,00 1,00
Directeur général adjoint
des services 10 000 à 20
000 habitants
A 2,00 2,00
Directeur des services
techniques 10 000 à 20
000 habitants
A 1,00 1,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE (b) 18,00 0,00 18,00
Attaché hors classe A 1,00 1,00
Attaché principal A 2,00 2,00
Attaché A 2,00 2,00
Rédacteur principal de
1ère classe B 0,00 0,00
Rédacteur principal de
2ème classe B 1,00 1,00
Rédacteur B 2,00 2,00
Adjoint administratif
principal de 1ère classe C 4,00 4,00
Adjoint administratif
principal de 2ème classe C 1,00 1,00 Adjoint administratif C 5,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (
c ) 38,00 16,60 55,60
Technicien principal de
1ère classe B 1,00 1,00
Agent de maîtrise
principal C 2,00 3,00
Agent de maîtrise C 2,00 2,00
Adjoint technique
principal de 1ère classe C 4,00 1,74 5,74
Adjoint technique
principal de 2ème classe C 9,00 4,53 13,53
Adjoint technique C 20,00 10,33 30,33
FILIERE SOCIALE ( d) 2,00 2,74 4,74
Assistant socio-éducatif A 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-
SOCIALE ( e )
ASEM principal de 1ère
classe C 1,00 0,94 1,94
ASEM principal de 2ème
classe C 0,00 1,80 1,80
FILIERE MEDICO-
TECHNIQUE ( f)
FILIERE SPORTIVE ( g
)
FILIERE CULTURELLE
( h ) 6,00 2,40 8,40
Assistant de
conservation principal de
1ère classe
B 1,00 1,00
Assistant de
conservation B 1,00 1,00
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe C 1,00 0,80 1,80
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe C 1,00 1,00
Adjoint du patrimoine C 2,00 1,60 3,60 FILIERE ANIMATION ( i
) 4,00 3,42 7,42
Adjoint d'animation
principal de 1ère classe C 2,00 2,00
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe C 1,00 0,97 1,97
Adjoint d'animation C 1,00 2,45 3,45
FILIERE POLICE ( j ) 3,00 0,00 2,80
Brigadier-Chef Principal C 2,00 2,00
Garde-Champêtre Chef
principal C 1,00 0,80
La délibération est approuvée à L’UNANIMITE.
Création d’un emploi permanent – Direction de la Médiathèque « Jules
Verne »
Il est proposé la création d’un emploi permanent à temps complet pour assurer les fonctions de Direction de la Médiathèque « Jules Verne », à compter du 1er février 2026.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Définir, en lien avec la municipalité, les objectifs de développement et d'évolution des services prenant en compte :
o la dématérialisation des supports
o l'inclusion des personnes éloignées et empêchées : nouveaux arrivants, allophones, personnes en situation d’illettrisme et d'illectronisme, personnes en situation de handicap, personnes âgées, précaires
o les problématiques liées au développement durable
o les problématiques liées aux discriminations : genres, origines, classes sociales - Développer les partenariats avec l'ensemble des acteurs sociaux, éducatifs et culturels du territoire ;
- Mener une politique active d'action culturelle ;
- Rechercher des financements auprès des différents partenaires institutionnels pour les projets culturels et l'investissement ;
- Gérer et développer les services numériques en lien avec les autres acteurs de la commune ;
- Superviser, organiser et participer à l'accueil des publics ;
- Piloter le développement et la gestion des collections ;
- Gérer et développer un secteur (imprimés adultes, cinéma...) ;
- Manager une équipe de 8 personnes : impulsion, concertation, coordination, formation, contrôle de l'activité ; - Gérer les budgets, alerter sur les besoins des travaux du bâtiment, les mobiliers et le système informatique (logiciels et matériels) en lien avec les services et prestataires ; - Mettre en œuvre la communication en lien avec le service communication de la ville : portail, réseaux sociaux, listes de diffusion, application Iliwap de la commune, presse, affiches et documents papiers...
- Rendre compte de l'activité de la médiathèque à la municipalité ; - Gérer les missions de Commissariat de la galerie :
o programmer les expositions, la communication et les vernissages et étudier la mise en place de nouvelles résidences d'artistes
o mettre en place des ateliers liés aux expositions en lien avec le secteur jeunesse et les acteurs sociaux et culturels de la commune
o construire une nouvelle résidence artistique
o gérer le fonds de livres d'artistes de la" bibliothèque bleue" et promouvoir celle- ci auprès des lieux du livre d'artiste.
o construire un nouvel appel à contribution ouvert aux artistes, collectifs et habitant,es
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire appartenant au cadre d’emplois d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou du cadre d’emploi des bibliothécaires territoriaux. L’emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : l’agent sera rémunéré sur la grille indiciaire des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou des bibliothécaires territoriaux. L’agent recruté percevra le régime indemnitaire en vigueur pour les agents contractuels de ce grade.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de ce poste, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer le contrat correspondant, si aucun agent titulaire de la fonction publique n’était recruté.
La délibération est approuvée à L’UNANIMITE.
DOMAINE ET PATRIMOINE
Création d’une servitude ENEDIS parcelle AC 1223 (Annexes 1 et 2)
Afin d’améliorer la qualité de la desserte électrique pour les besoins de l’entreprise CONFORT DESIGN, qui s’est implantée 12 rue Jean Roméas, ENEDIS engage des travaux de modification de son réseau.
Ces travaux portent sur le raccordement des locaux de l’entreprise au poste situé rue des Lilas. Le tracé proposé par ENEDIS traverse notre parcelle AC 1223. La servitude créée interdit toute plantation à moins de 2 mètres du réseau, de part et d’autre. Le concessionnaire s’engage à nous transmettre les plans de recollement à l’issue du chantier pour que nous puissions localiser le câble précisément dans le futur.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce raccordement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.
La délibération est approuvée à L’UNANIMITE.
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) – Approbation du nouveau dispositif (Annexe 3)
Depuis 2019 et en lien avec le PLH de Saint-Etienne Métropole qui comporte parmi ses objectifs celui de soutenir les projets urbains des secteurs stratégiques, dans une dynamique de revalorisation de la ville-centre et des fonds de vallées, la commune de La Ricamarie s’est engagée dans un programme de renouvellement de l’habitat ancien de son centre-ville. Elle s’appuie pour cela sur plusieurs dispositifs : PPA GOSE, Quartier Politique de la Ville et OPAH- RU.
La première phase d’interventions de l’OPAH-RU, qui s’est déroulée de 2020 à 2025, a permis de traiter de manière incitative 23 logements sur les 177 prévus dans la convention, avec un taux de subventions publiques de 65 %. Les actions coercitives, menées dans le cadre d’une concession de 10 ans, ont connu une meilleure avancée puisque l’opérateur CAP METROPOLE a achevé les acquisitions des immeubles fléchés et va pouvoir engager les travaux de réhabilitation.
Le bilan des cinq années d’animation, réalisé par le bureau d’études Ville et Habitat fait ressortir des difficultés exogènes à l’aboutissement des dossiers mais aussi la nécessité de poursuivre et de renouveler les méthodes d’accompagnement des propriétaires. Ainsi, la nouvelle convention prévoit :
- Une modification du périmètre : suppression de l’îlot en haut de la rue Gambetta et ajout de l’îlot compris entre l’avenue de la gare et la rue Jacquemard Gérin, en cohérence avec les projets portés par la commune et reportés dans le PLUI. - Le renforcement de l’accompagnement des propriétaires et des investisseurs. - La mise en place d’une démarche spécifique à l’attention des copropriétés - La possibilité d’expérimenter des outils dédiés au traitement de la vacance et à la régularisation des pratiques locatives
- La poursuite du travail partenarial mené sur la Lutte Contre l’Habitat Indigne - La réhabilitation de 149 logements sur les 5 années.
Saint-Etienne Métropole est le maître-d’ouvrage, la commune assure un copilotage du dispositif et s’engage à :
- Poursuivre la réalisation de son projet urbain
- Maintenir les moyens humains et techniques pour la Lutte contre l’Habitat Indigne et l’appui à l’opérateur CAP METROPOLE
- Adapter son régime d’aides le cas échéant, afin de l’harmoniser avec le Service Public de la Rénovation de l’Habitat
- Contribuer au suivi du dispositif et participer aux instances régulières. Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’OPAH-RU sur le secteur de « La Ricamarie centre-ville » pour la période 2026-2031, dont un exemplaire est joint en annexe, sous réserve de l’ajout de la mention « La mise en œuvre de l’expérimentation du permis de louer relèvera d’une décision de la commune, selon les moyens dont elle dispose. » dans l’article 3.11.2. Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document à cet effet.
La délibération est approuvée à L’UNANIMITE.
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Renouvellement de la convention de sentiers communaux (Annexe 4)
La commune de La Ricamarie a créé, en collaboration avec le Parc du Pilat, des sentiers en boucle sur son territoire. Une convention de 5 années liait les deux parties, déjà renouvelée une fois.
Cette convention étant arrivée à son terme, il convient aujourd’hui de la reconduire.
Elle implique la rénovation du balisage (poteaux bois) et l’entretien du sentier qui sont à la charge de la commune ainsi que l’entretien des différents matériels de signalétique. Le renouvellement des flèches de signalétique posées sur les poteaux bois est à la charge du Parc. Le balisage doit être réalisé suivant la note produite par le Parc.
La commune de La Ricamarie utilise les outils de communication et de présentation pour faire vivre cette balade entre ville et campagne sur le thème de l’eau.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention et l’intervention du Parc du Pilat pour une durée de 5 ans pour l’entretien et la gestion du sentier de l’eau et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document à cet effet.
La délibération est approuvée à L’UNANIMITE.
Convention de partenariat avec l’association Coup de Pouce (Annexe
5)
Coup de Pouce est une association d’Éducation Populaire pour la réussite scolaire de tous et contre le décrochage scolaire.
La précédente convention arrivant à son terme, il convient aujourd’hui de la reconduire pour la période du 1er septembre 2025 au 31 aout 2026. Le dispositif demande une participation financière de la ville à hauteur de 1 500 € et comprend 3 clubs « Imaginer et Parler » :
- Un groupe de 5 enfants pris en charge par un animateur formé par l’Association, - Des activités langagières ludiques et ritualisées,
- Des séances d’1h, 3 fois par semaine, entre janvier et juin, - Des parents associés au club tout au long de l’année et accueillis à la fin de chaque séance
Il convient aujourd’hui de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2025-2026. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document à cet effet.
La délibération est approuvée à L’UNANIMITE.
Convention de partenariat avec l’association Rencontres Musicales en
Loire pour l’organisation du festival « Passion Baroque en Loire »
(Annexe 6)
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention avec Rencontres Musicales en Loire, qui a pour objet de fixer les modalités de la participation de l’association à la soirée musicale du festival « Passion Baroque en Loire ». Il s'agit notamment de préciser la date du concert, les conditions d’exécution...Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document à cet effet.
L’association s’engage à :
- Organiser la soirée « Bal baroque en Loire » du festival « Passion Baroque en Loire », salle Fernand Montagnon, à La Ricamarie, le samedi 25 avril 2026 à 20h30. - Organiser, en collaboration avec l’EIA, un spectacle de danses orientales par la danseuse Hanane Mesbahi et son ensemble instrumental le samedi 25 avril 2026 à 18h30 salle Daquin
- Organiser des activités à destination de la population de La Ricamarie, en concertation avec divers acteurs culturels, socio-culturels et éducatifs de la commune, en lien avec le contenu de la soirée (compositeur, instruments…)
En contrepartie la commune contribuera à hauteur de 6 000 €.
La délibération est approuvée à L’UNANIMITE.