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Déliberation - DEC 2023 077
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 22/11/2023 I
Publié le dli/2223 CEN
ID : 026-212601249-20231122-DEC_2023_076-AR
DECISION N° DEC-2023-076 |
OBJET : DEVIS SOFRAM TOURELLE EXTRACTION CANTINE SCOLAIRE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé
pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le devis présenté par la société SOFRAM, située 82 allée Bernard Palissy, 26000
Valence
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2023, en dépenses d'investissement
Vu les dysfonctionnements constatés au niveau de la hotte aspirante de la cantine scolaire du village
Considérant la nécessité de remplacer la tourelle d'extraction située sur le toit du bâtiment, afin de résoudre le problème.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER le devis N° 15012574 du 20/11/2023, de la société SOFRAM, située 82 allée Bernard Palissy, 26000 Valence
pour le remplacement de la tourelle d'extraction de la cantine scolaire, pour un montant de 5 994€ HT, soit 7 192.80€ TTC
- AUTORISE le premier adjoint à signer le devis mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
ETOILE SUR RHONE,
540330