Arrêté - 2020 05 29

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Arrêté - 2020 05 29 Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Arrêté - 2020 05 29)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte rendu du Conseil municipal du 29 mai 2020 Page 1 sur 4

L’an deux mille vingt et le vingt-trois mai, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE.

Présents : Mesdames Béatrice Bart, Florence Bérard, Sophie Blancant, Delphine Dufau, Josette Hillotte, Karine Lalanne, Christelle Pouydebasque et Messieurs Marc Bourcart, Thierry Caloone, Jean Cantau, Baptiste Castagnet, Denis Desoutter, Clément Laucher, Pascal Rey.

Excusé : Monsieur Roger Loupien

Monsieur Clément Laucher est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.

✔Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

Dans un souci de favoriser une bonne administration de la commune, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide pour la durée du mandat de confier à Thierry CALOONE, Maire, un certain nombre de délégations : arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; fixer les tarifs (dans une limite de 5 € par droit unitaire) des droits communaux non fiscaux ; procéder à la réalisation des emprunts (limités à 50 000 € annuels) prévus dans le budget ; prendre toute décision concernant les règlements des marchés et des accords cadre… Voté à l’unanimité.

✔ Délégations de signature et de fonction

Pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégations aux adjoints. Les délégations suivantes sont accordées à Monsieur Pascal REY, 1er adjoint : Budget, finances : préparation et suivi du budget

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : mandats de paiement, titres de recettes, bordereaux

Voirie : participation suivi de l’entretien et des travaux

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : demandes de devis de travaux Bâtiments communaux : suivi de l’entretien, programmation de travaux, planning de location de salles Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : états des lieux, conventions de mise à disposition, demandes de devis de travaux

Personnel communal : planning des absences, relations avec le personnel, formation, suivi des carrières Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : salaires, contrats de travail, congés, absences Marchés publics : préparation et suivi des dossiers

Cette délégation n’entraîne pas de délégation de signature

Voté à l’unanimité

COMPTE RENDU

DE SÉANCE

du 29 mai 2020Compte rendu du Conseil municipal du 29 mai 2020 Page 2 sur 4

Les délégations suivantes sont accordées à Madame Béatrice BART, 2e adjoint : Urbanisme : réception, vérification des dossiers de demande de droit du sol, droit de préemption, suivi des documents d’urbanisme (carte communale/POS/PLU)

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : courriers et décisions relatifs aux demandes d’autorisation de droit du sol

Vie communale et sociale : participation au conseil d’école, garderie, restaurant scolaire ; suivi des manifestations culturelles et sportives, relations avec les associations

Cette délégation n’entraîne pas de délégation de signature

Personnel communal : planning des absences, relations avec le personnel, formation, suivi des carrières Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : salaires, contrats de travail, congés, absences Voté à l’unanimité

Pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégations aux adjoints. Les délégations suivantes sont accordées à Monsieur Baptiste CASTAGNET, 3e adjoint : Budget, finances : préparation et suivi du budget

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : mandats de paiement, titres de recettes, bordereaux

Voirie : participation suivi de l’entretien et des travaux

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : demandes de devis de travaux Bâtiments communaux : suivi de l’entretien, programmation de travaux, planning de location de salles Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : états des lieux, conventions de mise à disposition, demandes de devis de travaux

Personnel communal : planning des absences, relations avec le personnel, formation, suivi des carrières Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : salaires, contrats de travail, congés, absences Vie communale et sociale : participation au conseil d’école, garderie, restaurant scolaire ; suivi des manifestations culturelles et sportives, relations avec les associations

Cette délégation n’entraîne pas de délégation de signature.

Voté à l’unanimité

✔ Répartition des conseillers dans les différentes commissions

Finances Pascal REY – Béatrice BART – Baptiste CASTAGNET – Florence BERARD – Clément LAUCHER

Appels d’offres Pascal REY – Béatrice BART – Baptiste CASTAGNET – Christelle POUYDEBASQUE

Travaux / Voirie Baptiste CASTAGNET – Denis DESOUTTER – Marc BOURCART – Pierre MICHAUT

Bâtiments communaux Pascal REY – Béatrice BART – Baptiste CASTAGNET – Jean CANTAU - Denis DESOUTTER

Environnement Pascal REY – Béatrice BART – Baptiste CASTAGNET – Karine LALANNE – Sophie BLANCANT – Delphine DUFAU –

Jean CANTAU – Denis DESOUTTER – Marc BOURCARD

Vie communale et sociale Béatrice BART – Baptiste CASTAGNET – Christelle POUYDEBASQUE – Karine LALANNE –

Delphine DUFAU – Sophie BLANCANT –

Michèle GUICHEMERRE – Philippe DETROYER

Communication Pascal REY – Béatrice BART – Baptiste CASTAGNET – Sophie BLANCANT – Marc BOURCARD – Florence BERARD –

Philippe DETROYER – Jeanine GUICHEMERRE

Impôts Pascal REY – Béatrice BART – Baptiste CASTAGNET – Clément LAUCHER – Florence BERARD - Denis DESOUTTER –

Jean-François LATASTE – Robert GALIN

Personnel communal Pascal REY – Béatrice BART – Baptiste CASTAGNET – Jean CANTAU – Christelle POUYDEBASQUECompte rendu du Conseil municipal du 29 mai 2020 Page 3 sur 4

✔ Désignation des délégués dans les divers organismes extérieurs

Conseil d’école Titulaire : Thierry CALOONE

Suppléant : Karine LALANNE

SIVU des Arrigans Titulaires : Thierry CALOONE – Karine LALANNE – Christelle POUYDEBASQUE

Suppléant : Béatrice BART

SIETOM de Chalosse Titulaire : Thierry CALOONE

Suppléant : Béatrice BART

SYDEC Titulaire : Pascal REY

Suppléant : Florence BERARD

Syndicat des Eschourdes Titulaires : Clément LAUCHER – Marc BOURCARD Suppléant : Thierry CALOONE

ALPI Titulaire : Pascal REY

Suppléant : Baptiste CASTAGNET

✔ Désignation des délégués de la Communauté des communes du pays d’Orthe et Arrigans

Conseil communautaire Thierry CALOONE

Commission Travaux Titulaire : Pascal REY

Suppléant : Thierry CALOONE

Commission Aménagement du

territoire

Titulaire : Pascal REY

Suppléant : Baptiste CASTAGNET

Commission Action sociale Titulaire : Béatrice BART

Suppléant : Thierry CALOONE

Commission Développement

économique

Titulaire : Florence BERARD

Suppléant : Pascal REY

Commission Patrimoine Titulaire : Karine LALANNE

Suppléant : Baptiste CASTAGNET

Commission Enfance Titulaire : Christelle POUYDEBASQUE Suppléant : Karine LALANNE

Commission Voirie Titulaire : Baptiste CASTAGNET

Suppléant : Denis DESOUTTERCompte rendu du Conseil municipal du 29 mai 2020 Page 4 sur 4

✔ Divers

Tous les adjoints auront une clé de la mairie.

Josette Hillotte demande la date d’ouverture du multiple. Réponse : la commission bâtiment se réunit le 4 juin pour finaliser le bail. Les gérants devraient pouvoir commencer leur activité début juillet. La commission Personnel communal se réunira le 8 juin 2020 pour recevoir M. Lalanne pour le demi-poste de cantonnier.

Denis Desoutter demande le prix du mètre carré pour le lotissement. La trésorerie a fait le calcul afin d’intégrer la TVA aux dépenses déjà effectuées.

Karine Lalanne demande à partir de quand le budget va être travaillé. La commission budget se réunira le 11 juin 2020 pour cela.

Josette Hillotte demande le montant des indemnités du maire et des adjoints. Monsieur le maire lui répond que ces montants sont publics et faciles à trouver sur Internet, Pascal Rey cherche sur son téléphone et annonce que le maire touche 1564.37 euros brut et les adjoints 416.17 euros brut.

Jean Cantau propose de mettre un panneau à la déchèterie pour demander que les personnes ne déposent pas n’importe quoi n’importe où. Il propose de nettoyer avec le cantonnier.

Béatrice Bart fait part au Conseil du courrier envoyé par Lilo fleuri à la mairie proposant que la commune offre des bons d’achat aux mamans de l’année à la place de l’habituel bouquet autour d’une petite réception interdite en raison des mesures sanitaires. Il est décidé que certains conseillers se rendront chez les trois mamans avec un bouquet de fleurs. Béatrice Bart propose également qu’une gerbe soit déposée au monument aux morts pour le 14 juillet.

Delphine Dufau signale qu’une prise de courant ne fonctionne pas à l’extension de la salle de sport.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.