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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - conseil+municipal+5+septembre+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
5 September 2024
Ouverture de la séance à 20h
Madame Christelle POUYDEBASQUE est nommée secrétaire de séance.
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint,
le Président de séance propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :
+ Délibération — Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement non collectif du syndicat des Eschourdes.
+ Délibération — Adhésion de la commune de Momuy à la compétence assainissement
collectif du syndicat des Eschourdes - modification des statuts du syndicat.
e Délibération Avenant à la convention ADS pour l'instruction des autorisations préalables
relatives à la publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes.
e Divers
M Le Maire demande à l'approbation du Conseil Municipal l'ajout à l’ordre du jour de deux
délibérations pour création d'emplois non permanents pour répondre à de l'accroissement d'activité
respectivement aux services : technique et restauration scolaire. L'ensemble des membres présent
approuve.
+ Approbation du procès-verbal de la séance précédente Le Conseil municipal approuve à
l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 3 juin 2024.
Compte rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2024 Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement
collectif.
Après présentation de ce rapport, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
> Adopter le rapport tel que présenté,
Vote : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle que selon l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
l'organe délibérant doit se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune de Momuy à la
compétence assainissement collectif du syndicat des Eschourdes et approuver la modification des
statuts ci-annexés.
Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
> Accepter l'adhésion de la commune de Momuy à la compétence assainissement collectif du
syndicat des Eschourdes
> Approuver la modification des statuts ci-annexés
Vote : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l’unanimité
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante l’avenant n°1 à la convention pour l'instruction
technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols entre l'ADACL40 et la commune
d'Ossages qui ajoute l'instruction des autorisations préalables relatives à la publicité, aux pré-
enseignes et aux enseignes dans la collectivité.
Il'est demande au conseil de bien vouloir ;
> Accepter l'avenant n°1 à la convention ADACLA40 tel que présenté
> Autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Vote : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté avec 11 voix pour et 1 abstention.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de service et propose la création d’un emploi non permanent
à temps non complet d'adjoint technique polyvalent de catégorie C, pour répondre à l'accroissement
d'activité au restaurant scolaire pour la période de septembre 2024 à juillet 2025. L'agent recruté sera
chargé d'assurer le nettoyage du réfectoire 4h par semaine sur les temps scolaires uniquement.
Sur la proposition du Maire il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
Compte rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2024 > Approuver la création de l'emploi non permanent, à temps non complet pour
accroissement d'activité au restaurant scolaire,
> Autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Vote : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de service et propose la création d’un emploi non permanent
à temps non complet d’adjoint technique polyvalent de catégorie C, pour répondre à l'accroissement
d'activité au service technique pour à compter de septembre 2024.
L'agent recruté sera chargé d'assurer le nettoyage des salles communales ainsi que la gestion de
location des salles et du matériel communal à raison de 2,5 heures par semaine.
Sur la proposition du Maire il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
> Approuver la création de l'emploi non permanent, à temps non complet pour
accroissement d'activité au service technique,
> Autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Vote : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l’unanimité
Divers
Béatrice a fait un bilan du repas des aînés qui a eu lieu le 7 juillet 2024 :
Tous les participants étaient contents des animations proposées :
Apéritif en chanson et spectacle d’échassiers de Monfort après le repas.
Le repas était préparé par Jean-Luc et Nathalie d’« A la bonne heure » et les convives se sont régalés.
Béatrice a remercié les élus qui étaient présent car ils ont assuré à la fois le repas et le bureau de
vote.
Béatrice a fait un rappel PCS « plan communale de sauvegarde » canicule afin de recueillir les retours
sur les passages effectués chez les administrés cet été.
Le bilan est positif: aucun administré n’a subi de désagrément dû à la canicule.
Béatrice annonce le décès de Valerian, le père de la famille Ukrainienne accueillie sur la
commune.
l'est fait état de la prochaine commission fêtes et cérémonies le 9 octobre 2024
Baptiste annonce la commission communication pour le 2 octobre 2024 pour la préparation
du magazine inf’Ossages le magazine de la commune.
Compte rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2024 La route de Sainte Alaudy a été réparée mais à l'issue de ces réparations un riverain se plaint
de fissures. Une réunion d'experts aura lieu le 26 septembre en présence du Maire, de Groupama et
de la communauté des communes.
Denis a demandé quand aurait lieu la commission environnement ainsi que la date
d'intervention du Sydec sur le changement des candélabres de la place publique.
Karine répond à Denis que la réunion de la commission environnement aura lieu
prochainement.
Karine reporte que le deuxième sentier de la commune voit ses balises régulièrement
enlevées sur la partie 64.
Karine demande où en est la pose des récupérateurs d’eau pour et par les cantonniers.
Monsieur le Maire lui répond : que lors d’une réunion avec les cantonniers l’un d'eux a
signifié qu'il prendrait contact avec elle afin de déterminer l'emplacement le plus approprié.
Karine demande qui s'occupe de la plantation des fleurs du rondpoint.
Monsieur le Maire répond qu'il avait cru comprendre que cette plantation devait être
exécutée par les membres de la commission mais que si cela devait être fait par les cantonniers cela
serait programmé.
Karine demande pourquoi le conseil municipal n’a pas était informé de l'arrêt maladie de
Mme GIOS Valérie secrétaire de Mairie.
Réponse de Monsieur le Maire : Le responsable du personnel n’a pas à communiquer sur
l'état de santé d’un agent de la commune.
Karine demande ce qu'il en est du « local infirmier ».
Monsieur le Maire l’informe qu'une réunion Maire/ Adjoints a eu lieu pour fixer le prix de
location du local soit 150€ par mois et que le bail sera établi prochainement.
Le Maire ajoute que le local a été vidé des affaires des associations par un cantonnier et
entièrement nettoyé.
Karine intervient pour souligner le fait qu’elle ne comprend pas pourquoi le conseil n’a pas
délibéré sur le choix du locataire du local.
Monsieur le Maire répond que lors du dernier conseil municipal il a rappelé que si le local
n'était pas loué à l'infirmière il n’y aurait plus d’infirmière sur la commune, a demandé qui était pour
et qui était contre et qu'à ce moment-là personne ne s'est manifesté.
Karine ajoute qu'elle pense que l'infirmière a un passe-droit, et que cela cache quelque chose
entre elle et Monsieur le Maire »
En réponse Monsieur le Maire demande à Karine ce que cela sous-entend.
Compte rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2024 Karine souligne que Le comité des fêtes n’a pas eu le temps de faire l’inventaire de ses biens
stockés au local et précise qu'il y a un manque de dialogue entre la municipalité et le comité des
fêtes.
Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré un des présidents du Comités des Fêtes auquel il
a fait deux propositions qui sont restées sans réponses de mise à disposition de local pour déménager
les affaires
Soit :
au-dessus des vestiaires du hall des sports
ou
au HOURMAIGNON (endroit qui reçoit déjà du matériel du comité des fêtes)
Karine remarque à nouveau qu’il y a un manque de dialogue avec le comité des fêtes et
s'interroge sur la véracité de la prise de contact.
Réponse de Monsieur le Maire : les prises de contacts restent sans réponses pour exemple
lorsque j'avais pris contact avec le comité des fêtes au sujet du déficit des comptes, je ne les ai jamais
vu, or, ils ont su être présent lors du vote de l’augmentation de leur subvention.
Karine demande que les membres du conseil municipal récupèrent des ballons pour la
garderie ainsi qu’un poste lecteur CD pour animer la garderie.
Marc reproche un manque de dialogue et de concertation en amont sur l'avancement des
dossiers.
Monsieur le Maire répond à Marc que s’il le souhaite il peut se rendre en Mairie pour y être
informé des dossiers en cours et tout sujet de son choix.
Delphine, à son tour, expose le fait qu'elle n'avait pas été informée du déménagement des
affaires des associations et du nettoyage du local.
Roger communique le numéro du poteau téléphonique route de Saint Girons et signale sur
cette même route un risque de chute d'arbre au niveau de l’ancienne déchetterie.
Roger demande si un goudronnage du chemin Latrubesse est possible.
Roger demande si la commission bâtiments a songé à changer le mode de chauffage au
multiple car les radiateurs y sont énergivores.
Josette demande si Anim'Ossages peut louer la cantine pour le repas de fin d'année 2024 des
anciens.
L'ensemble du Conseil répond d’une seule voix que cette salle est indisponible jusqu’à la fin
de l’année scolaire pour des raisons de mise à disposition de celle-ci au Regroupement Pédagogique
Intercommunal.
Pascal rend compte de la commission bâtiment :
Suite à la commission bâtiment,
Compte rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2024 © des devis pour l'isolation phonique du Multiple vont être faits
o des devis seront réalisés pour le mur du cimetière
Il informe que la Clim a été installée à la Maire ainsi qu'à la cantine afin d'abandonner le
chauffage à noyaux d'olives et de pouvoir végétaliser la cour de l'école.
Pascal précise que la réunion multiple aura lieu le 18 septembre durant laquelle seront
abordés les dépenses électriques, la vente du tabac et de la partie épicerie.
Thierry
Monsieur le Maire aborde le sujet de la prévoyance santé pour les agents car le dossier de
participation à la négociation n’a pas été retourné au CDG et la commune n’a pas pu intégrer les
conditions et tarifs négociés.
Il faudra attendre un retour d'étude personnalisé de la part de l'organisme pour connaître
l'acceptation de notre dossier et les tarifs proposés.
Ilest fait mention que les travaux des vestiaires des cantonniers seront réalisés en fin d'année
2024.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2024_D19 à 2024_D23
Signature du secrétaire de séance : Signature du Maire :
C8.
Compte rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2024