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Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Date de publication : le 13 avril 2026
Conseil Municipal
Séance ordinaire du vendredi 27 mars 2026
--------------
Liste des délibérations
Examinées en séance (en application de l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales)
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L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars, à dix heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur Frédéric POMA, maire sortant
Sous la présidence de Monsieur Frédéric POMA, Maire
Nombre de membres en exercice : 27
Etaient présents : Monsieur POMA – Madame HERING – Monsieur MOREAU - Madame DALCHER – Monsieur MONCHO – Madame CHAULE – Madame DUBOIS – Monsieur MERLE – Messieurs JERIBI – GABELIER – DUSERRE – Mesdames CAZAU – PELLEGRINO – Monsieur GARCIA – Mesdames ERCOLE RIBES – RIBANT –IGNATOFF – Monsieur COQUEL – Madame BARBONI – Messieurs CALLET – BAGARIA – CHARRIER – MORETTO – Madame MINARDI
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Monsieur WALLAERE pour Monsieur MOREAU – Madame LABOURDETTE pour Monsieur CALLET – Madame FARALDI pour Monsieur BAGARIA
Absents : 0
Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALCHER
Page sur 1 3 Présents : 24 / procurations : 3 / absents : 0
1/ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1/1CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 JANVIER 2026 – PROCES VERBAL- ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 janvier 2026
1/2CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2026 – PROCES VERBAL- ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026
CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE – DECISIONS – COMPTE RENDU
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020, ce dernier a donné délégation à Monsieur le Maire de la totalité des compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.
En vertu de l’article L. 2122-23 du même code, les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal :
a) de la décision du 13/02/2026
Cimetière communal – vente concession trentenaire pleine terre 2 places
b) de la décision du 25/02/2026
Cimetière communal - renouvellement concession quinzenaire columbarium
c) de la décision du 06/03/2026
Cimetière communal – vente concession trentenaire pleine terre 2 places
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, a PRIS ACTE du compte rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.
1/3 Règlement intérieur du Conseil municipal - adoption
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
1/4 Délégations du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
1/5 Centre communal d’Action Sociale (C.C.A.S) – Conseil d’administration – Détermination du nombre des membres et désignation des représentants de la commune
Page sur 2 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité des votes (27 votes exprimés)
1/6 Commission d’appel d’offres et de délégation de service public – Modalités de dépôt de candidature – Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
1/7 Commission Urbanisme – Création – Composition – Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
1/8 Commission PLU – Création – Composition – Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
1/9 Commission finances et contrôle de gestion – Création – Composition – Approbation Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
1/10 Organisme extérieurs – Désignation des délégués – Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
2/FINANCES
2/11 Indemnités des élus – Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
La séance a été levée à 18h45
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