Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 28 juin 20
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 29 novembr
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 11 avril 2
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 7 avril 20
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 10 avril 2
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 16 janvier
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 27 mars 20
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 5 decembre
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 21 mars 20
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 24 avril 2
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 20 septembre 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Date de publication : mardi 24 septembre 2024 Conseil Municipal Séance ordinaire du vendredi 20 septembre 2024 -------------- Liste des délibérations Examinées en séance (en application de l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales) ----------- L’an deux mille vingt-quatre et le vingt septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA Nombre de membres en exercice : 27 Présents : Messieurs POMA - DALCHER- Madame DE QUERO - Messieurs WALLAERE - MOREAU-Mesdames PELLEGRINO - BARADE-Messieurs CAUVÉ-FALCO – LENOIR - Mesdames DUBOIS – SKABO-CRISTINA – YOUSSEF - Messieurs CALLET – JERIBI -Mesdames HERING – GAVACHE - Monsieur RAIBAUDI - Madame BLANCHARD - Monsieur GARCIA Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Marc MONCHO ayant donné procuration à Slah JERIBI, Nathalie VALGELATA ayant donné pouvoir à Jean-Luc DALCHER, Stéphane BOUIX ayant donné pouvoir à Charline HERING, Claudie LACQUA ayant donné pouvoir à Kathy GAVACHE, Lauren JASSIN ayant donné procuration à Anne DE QUERO. Absents excusés : Madame PIERRAT - Monsieur BENINI Absent : Monsieur DICHARRY Secrétaire de séance : Catherine PELLEGRINO Présents : 19 / procurations : 5 / absents excusés : 2 / absent : 1 Page sur 1 4 1/ CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2024– PROCES-VERBAL – ADOPTION Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2024. 2/ CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE – DECISIONS – COMPTE RENDU Par délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020, ce dernier a donné délégation à Monsieur le Maire de la totalité des compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales. En vertu de l’article L. 2122-23 du même code, les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal : - a) de la décision du 27/06/2024 ayant pour objet : Prorogation de l'emprunt relais - b) de la décision du 03/07/2024 ayant pour objet : Vente d’une concession trentenaire - c) de la décision du 18/07/2024 ayant pour objet Renouvellement d’une concession quindécennale - d) de la décision du 07/08/2024 ayant pour objet Création d’une régie d’avances - e) de la décision du 19/08/2024 ayant pour objet Classement sans suite de la consultation 2024-6 (voie d’accès parking Libération) f) de la décision du 27/08/2024 ayant pour objet Demande de subvention pour la restauration du tableau « Âmes du purgatoire » g) de la décision du 28/08/2024 ayant pour objet Produit des amendes de police Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, a PRIS ACTE du compte rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales. 3/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 3-1/CRECHE LA FARANDOLE – RAPPORT DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC LA MUTUALITE FRANCAISE – ARTICLE L.1411-3 DU CGCT Le Conseil Municipal A PRIS acte 4/ INTERCOMMUNALITÉ Page sur 2 4 4-2/CONVENTION DE MUTUALISATION TRIPARTITE SIPL/TOURRETTES-SUR- LOUP/GOURDON – MISE A JOUR – APPROBATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité 5/FINANCES 5-3/ BUDGET 2024 – DECISION MODIFICATIVE N°1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : Monsieur BOUIX – Mesdames HERING – GAVACHE – LACQUA) 5-4/ BUDGET 2024 – AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPERATION D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME - MODIFICATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions : Messieurs BOUIX – LENOIR - Mesdames HERING – GAVACHE – LACQUA) 5-5/ BUDGET 2024 – AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPERATION DE RENFORCEMENT DE LA SECURITÉ INCENDIE – MODIFICATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité 5-6/ BUDGET 2024 – SUBVENTIONS ASSOCIATIONS – COMITE DES FETES DE TOURRETTES-SUR-LOUP Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité 5-7/ RESTRUCTURATION DES VOIRIES COMMUNALES – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION – AUTORISATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité 5-8/ TARIFS BASTIDE AUX VIOLETTES – DELIBERATION DU 16 FEVRIER 2024 – ACTUALISATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité 6/RESSOURCES HUMAINES 6-9/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à la majorité (1 contre : Monsieur LENOIR) 7/AFFAIRES SCOLAIRES 7-10/CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – CONVENTION DE REPARTITION AVEC LA VILLE DE BIOT - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 – AUTORISATION DE SIGNATURE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité 8/PATRIMOINE 8-11/CONVENTION AVEC L’UNIVERSITE NICE COTE D’AZUR – RECHERCHE SUR LA VIOLETTE – AUTORISATION DE SIGNATURE Page sur 3 4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité La séance a été levée à 18h38 Page sur 4 4