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Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 28 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Date de publication : jeudi 4 juillet 2024
Conseil Municipal
Séance ordinaire du vendredi 28 juin 2024
--------------
Liste des délibérations
Examinées en séance (en application de l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales)
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L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : Messieurs POMA-DALCHER-Monsieur MONCHO- Madame PIERRAT- Monsieur WALLAERE-Madame VALGELATA-Monsieur MOREAU-Mesdames PELLEGRINO-BARADE-Monsieur CAUVÉ-FALCO-Mesdames DUBOIS-YOUSSEF- Messieurs CALLET-BOUIX-JERIBI-Mesdames LACQUA-HERING-Monsieur RAIBAUDI- Madame JASSIN-
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Anne DE QUERO ayant donné procuration à Sébastien MOREAU, Kathy GAVACHE ayant donné pouvoir à Stéphane BOUIX, Germaine BLANCHARD ayant donné pouvoir à Catherine PELLEGRINO, Samuel GARCIA ayant donné pouvoir à Frédéric POMA,
Absent excusé : Monsieur BENINI
Absents : Messieurs DICHARRY-LENOIR-Madame SKRABO-CRISTINA
Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER
Présents : 19 / procurations : 4 / absent excusé :1 / absents : 3
Arrivée de Monsieur GARCIA à 18h24
Page sur 1 3 Présents : 20 / procurations : 3 / absent excusé :1 / absents : 3
1/ CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 AVRIL 2024– PROCES-VERBAL – ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2024.
2/ CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE – DECISIONS – COMPTE RENDU
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020, ce dernier a donné délégation à Monsieur le Maire de la totalité des compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.
En vertu de l’article L. 2122-23 du même code, les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal :
- a) de la décision du 06/05/2024 ayant pour objet :
Renouvellement d’une concession pour quinze ans
- b) de la décision du 22/05/2024 ayant pour objet :
Virement de crédits Budget exercice 2024
- c) de la décision du 31/05/2024
Demande de subvention – restauration patrimoine - lavoirs
- d) de la décision du 31/05/2024
Vente de concession trentenaire
- e) de la décision du 31/05/2024
Renouvellement d’une concession trentenaire
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, a PRIS ACTE du compte rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.
3/ ADMINISTRATION GENERALE –
3-1/PACTE D’AMITIE AVEC LA COMMUNE DE JINJU (CORÉE DU SUD) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
4/FINANCES
4-2/TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES – PRÉCISION – EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à la majorité des suffrages exprimés (4 contre : Monsieur BOUIX, Mesdames HERING-LACQUA et Madame GAVACHE par procuration)
Page sur 2 3 4-3/TARIFICATION SERVICES PUBLICS LOCAUX – MISE À JOUR – INSTALLATIONS CRÉMATISTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
4-4/DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA VIDÉOPROTECTION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
5/FONCIER
5-5/CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE EN HABITAT COMPLEXE AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) PACA ET LA CASA – MULTISITES – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
6/RESSOURCES HUMAINES
6-6/CONVENTION CADRE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES MARITIMES (CDG 06) - RENOUVELLEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
7/AFFAIRES SCOLAIRES
7-7/CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
8/INTERCOMMUNALITÉ
8-8/RAPPORT D’ACTIVITÉ – SIVOM DU PAYS DE VENCE – ANNÉE 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, a PRIS ACTE
8-9/CONVENTION DE GESTION DES SOURCES DU TOURONET, DU PRÊT ET DE SAINT-PAUL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
9/PATRIMOINE
9-10/CONVENTION AVEC L’UNIVERSITÉ NICE CÔTE D’AZUR – RECHERCHE SUR LA VIOLETTE - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
Départ de Madame PIERRAT à 19h10
La séance a été levée à 19h33
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