Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 27 mars 20
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 28 juin 20
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 16 janvier
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 5 decembre
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 10 avril 2
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 21 mars 20
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 20 septemb
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 29 novembr
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 16 janvier
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 3 avril 20
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 27 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Date de publication : Mercredi 2 juillet 2025
Conseil Municipal
Séance ordinaire du vendredi 27 juin 2025
--------------
Liste des délibérations
Examinées en séance (en application de l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales)
-----------
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept juin, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : Messieurs POMA – DALCHER – Madame DE QUERO – Monsieur MONCHO – Madame PIERRAT – Monsieur WALLAERE – Madame VALGELATA – Monsieur MOREAU – Mesdames PELLEGRINO – BARADE – Monsieur CAUVÉ-FALCO – Mesdames DUBOIS – SKRABO-CRISTINA – YOUSSEF – Messieurs CALLET – JERIBI – Madame LACQUA – Monsieur RAIBAUDI – Mesdames BLANCHARD - JASSIN
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Bertrand LENOIR ayant donné pouvoir à Slah JERIBI, Charline HERING ayant donné pouvoir à Claudie LACQUA, Kathy GAVACHE ayant donné pouvoir à Maurice RAIBAUDI, Samuel GARCIA ayant donné pouvoir à Frédéric POMA
Absent excusé : Monsieur BOUIX
Absents : Messieurs DICHARRY - BENINI
Page sur 1 4 Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER
1/ CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 AVRIL 2025– PROCES-VERBAL – ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2025.
2/ CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE – DECISIONS – COMPTE RENDU
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020, ce dernier a donné délégation à Monsieur le Maire de la totalité des compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.
En vertu de l’article L. 2122-23 du même code, les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal :
- a) de la décision du 28/04/2025
Vente d’une concession pleine terre trentenaire
- b) de la décision du 12/05/2025
Vente d’une concession pleine terre trentenaire
- c) de la décision du 26/05/2025
Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, a PRIS ACTE du compte rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.
3/PETITE ENFANCE
3/1 Crèche la Farandole – Rapport du délégataire de service public la Mutualité Française – Année 2024 – Article L.1411-3 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a PRIS ACTE
4/EDUCATION
4/2 Maternelle – Charte des collaborations ATSEM et enseignants – Autorisation de signature
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
4/3 Charges de fonctionnement des écoles publiques – Convention de répartition « sans réciprocité » avec la ville de Bio – Autorisation de signature
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
Page sur 2 4 5/ FONCIER
5/4 Echanges de parcelles – Parcelle communale cadastrée section E n° 2468 – Autorisation de signature
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
5/5 Cession d’une parcelle issue d’un délaissé des Chemins de fer de Provence cadastré section 0A n° 2025 sise route des Valettes - Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
6/ INTERCOMMUNALITE
6/6 CASA – Renouvellement électoral 2026 – Conseil communautaire – Fixation du nombre et de la répartition des sièges – Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
7/ RECENSEMENT
7/7 INSEE – Recensement 2026 – Nomination d’un coordonnateur communal en charge du recensement de la population - Autorisation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
8/CIMETIERE
8/8 Cimetière – Modification du règlement - Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
9/ ENVIRONNEMENT
9/9 Filières « REP » - Réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public – ALCOME - Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
10/ FINANCES
10/10 Budget – Exercice 2025 – Décision modificative N°1 - Approbation Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
10/11 Contrat de sponsoring sportif - Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
11/ RESSOURCES HUMAINES
11/12 Tableau des effectifs – Modification – Création de poste - Approbation Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
Page sur 3 4 La séance a été levée à 19h34
Page sur 4 4