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Arrêté - N° GEN 2024 054 Reglementation stationnement travaux Routiere Perez Du 18 au 22 mars 2024 36 38 40 Rue de Vire Conde
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 054 Reglementation stationnement travaux Routiere Perez Du 18 au 22 mars 2024 36 38 40 Rue de Vire Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024/35
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE Extrait
nine dÉequES de + du registre des arrêtés
CONDE-SUR:-NOIREAU N° GEN - 2024-054
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route,
VU la demande effectuée par ia SAS Routière PEREZ sise ZI Charles Tellier — BP 29 - Condé sur Noireau - 14110 Condé en Normandie pour interdire le stationnement des véhicules rue de Vire à Condé sur Noireau, afin de reprendre 2 stationnements en enrobé.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité sur la voie publique sur la section susvisée à l'article 1, ARRETE:
Article 1*_- Du lundi 18 mars 2024 - 8 h 00 au vendredi 22 mars 2024 - 47 h 00, le stationnement des véhicules sera interdit au droit de 3 places de stationnement au 36, 38, 40 rue de Vire à Condé sur Noireau, celles-ci étant réservées à l'entreprise Routière PEREZ.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise Routière PEREZ.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Atticle 5 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 6 — Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www recours.fr.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et l'entreprise Routière PEREZ.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 15 mars 2024
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux
V.D.