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Arrêté - N° GEN 2024 288 Travaux toiture M. Bouillard 29 novembre 2024 11 rue de Vire Conde
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 288 Travaux toiture M. Bouillard 29 novembre 2024 11 rue de Vire Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS 2024/173 Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée de
CONDE:SUR-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
N°GEN-2024-288
Nature de l’acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION STATIONNEMENT & CIRCULATION VEHICULES
11 rue de Vire
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route,
Vu l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale de Falaise du 28 novembre 2024 Vu la demande présentée par Monsieur BOUILLARD, propriétaire de l'immeuble situé 11 rue de Vire — 14110 Condé-en-Normandie pour installer une échelle afin de réaliser une intervention sur la toiture de son immeuble, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre l'installation d'une échelle afin de réaliser une intervention sur la toiture de l'immeuble situé 11 rue de Vire - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1.
ARRETE:
Article 1 Vendredi 29 novembre 2024 entre 9h30 et 12h00, M. Bouillard est autorisé à utiliser le domaine public. Le stationnement des véhicules est autorisé le long de l'immeuble situé 11 rue de Vire - Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie pour la voiture immatriculée LV-203-DQ et le van CL-847-CN afin de permettre l'installation d'une échelle. La circulation des véhicules est réduite, sur une voie et régulée avec alternat par panneaux B15-C18 et les dépassements sur l'emprise de la zone sont interdits.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par M. Bouillard.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 - La mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Département du Calvados (ARD de FALAISE), Monsieur le commandant de Gendarmerie du Calvados, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des services techniques et M. Bouillard.
Fait à Condé-en-Normandie, le 28 novembre 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au ma\DE-
En charge des” da Sécurité ÿ
V.D.