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Arrêté - N° GEN 2026 011 Travaux renouvellement reseau assainissement et pluvial Routiere Perez Du 19 janvier au 29 mai 2026 Rue A. Camus Conde
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 011 Travaux renouvellement reseau assainissement et pluvial Routiere Perez Du 19 janvier au 29 mai 2026 Rue A. Camus Conde)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2026/06 Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE : Extrait
CONDE EN NORMANDIE | .
Ville déléguée de du registre des arrêtés
CONDE-SUR-NOIREAU N°GEN - 2026-011
Nature de l’acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
TRAVAUX RENOUVELLEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT & PLUVIAL- RUE A. CAMUS
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU la demande réalisée par M. MALOROCHE Yoann représentant la société Routière Perez dans le cadre de travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux usées et du réseau pluvial — Rue Albert Camus -
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'accepter la demande,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des employés du chantier situé Rue Albert Camus - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article 1e" — A compter du lundi 19 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 29 mai 2026, l'accès à l'intégralité de la rue Albert Camus — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie sera interdit aux véhicules ainsi qu'aux piétons afin de permettre à la société Routière Perez et à la société Floro TP de réaliser des travaux de renouvellement des réseaux assainissement des eaux usées et du réseau pluvial.
Article 2 - L'accès des engins par chantier, de secours et de gendarmerie est autorisé ainsi que pour les riverains sis 6 et 4 rue Albert Camus afin d'accès à leur propriété. Pour les riverains de la rue du Dr. Laisney, des immeubles sis 61 et 63 rue du Chêne, ainsi que pour les familles des gendarmes, l'accès devra se réaliser par les contre-allées de la rue Albert Camus — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie (Cf plan).
Atticle 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, retirée et entretenue le pétitionnaire, de jour comme de nuit.
Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation dès le 19 janvier 2026.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 7 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. MALOROCHE de la société Routière
Perez et la société Floro TP.
Fait à Condé-en-Normandie, le 14 janvier 2026
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire, en charge de la sécurité-et des travaux “EW.
ET VD. Déviation
Emplacement du
chantier
Apaei Du Bocage,
Virois-suisse Normande
nn à"
V.D.