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Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Déliberation - 151019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 OCTOBRE 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-et-un septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.
Présents :
- Mesdames BARRAT Martine, GALLON Edith, JARRIGE Michelle, LACONDEMINE Valérie, LARGE Isabelle, VARRAUX Rachel, VERAUD Régine et VIAL Martine. - Messieurs BOGEN Nicolas, BORNARD Charles, BRET Olivier, CHAVAGNON Christophe, FOUILLET Bruno, LOIZEMANT Frédéric, MARCONNET Bernard et PEROL Anthony.
Absents excusés :
- Madame DUPAS Michèle,
- Messieu,r BELIN Gilles, CRUVEILLER Pascal.
Quorum : 16
Date de convocation : 13 octobre 2015.
Monsieur Fouillet a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Retrait de huit communes de la Métropole de Lyon du SYDER 15101901
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat Départemental d'Énergies du Rhône est à ce jour un établissement public de coopération locale constitué de 228 membres adhérents :
– 219 communes au titre de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité,
– la Métropole de Lyon au titre de cette même compétence, en représentation-substitutions de 10 communes : Chassieu, Corbas, Givors, Jonage, Lissieu, Marcy l'Étoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize,
– 8 communes au titre de la seule compétence optionnelle « Éclairage public ››, à savoir Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l'Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize.
Un travail de concertation a été effectué depuis plusieurs mois par le SYDER avec les huit communes dernières citées, la Métropole de Lyon et la Préfecture du Rhône, pour faire évoluer la maille géographique d'intervention de ce Syndicat suite à la création de la Métropole de Lyon, et l'adapter à la nouvelle configuration territoriale locale.
Dans ce contexte, M. le Maire fait part au conseil de la demande des conseils municipaux des communes de Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l'Étoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et, potentiellement, Solaize, relative au retrait de ces communes du Syndicat.
L'article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales dispose que « une commune peut se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale [...], avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement ››.
Les demandes de ces huit communes ont fait l'objet d'une délibération concordante du comité du SYDER le 29 septembre 2015. 2
Leur retrait effectif est cependant subordonné à l'accord des conseils municipaux des communes membres du Syndicat, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création du Syndicat.
M. le Maire précise également que les conditions matérielles et financières de ce retrait seraient réglées selon les termes de l'article L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales. Le retrait de ces huit communes n'aurait ainsi pas d'impact financier sur les autres communes adhérentes, l'encours de la dette de chaque commune sortante lui étant restitué. La décision de retrait sera prise par le représentant de l'État dans le département, qui fixera la date d'effet de ce retrait.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité.
APPROUVE le retrait des communes de CORBAS, JONAGE, LISSIEU, MARCY L'ETOlLE, MEYZIEU, MIONS, et QUINCIEUX du SYDER,
APPROUVE le retrait de la commune de SOLAIZE du SYDER, sous réserve de délibération en ce sens du Conseil municipal de cette commune,
NOTE que les conditions matérielles et financières de ces retraits seront réglées dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Fixation du loyer du logement communal place du 11-Novembre 15101902
Monsieur le Maire informe le Conseil que le locataire du logement communal situé place du Monument a donné son congé, et qu'il convient de déterminer le montant du loyer pour l'établissement du nouveau bail.
Il rappelle que le loyer actuel est de 553,58 €.
Il propose de ne pas modifier ce montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Décide de fixer à 553,58 € le loyer du logement communal situé place du Monument.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Avis sur le rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la Communauté de Communes Beaujolais – Pierres dorées
15101903
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que L'article 5211-39-1 du C.G.C.T. stipule que dans l'année qui suit chaque renouvellement des conseils municipaux, le Président établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'E.P.C.I. et que l'article 74 de la loi « NOTRe ›› stipule que le rapport doit être transmis pour avis aux conseils municipaux des communes au plus tard le 1er octobre 2015.
Le Conseil municipal prend connaissance du rapport relatif aux mutualisations de services. Il souhaite que soit précisée la définition des « petits travaux d'entretien » dans les crèches pour lesquels le personnel communal est appelé à être mis à disposition. 2
Dans le cadre de la mutualisation ascendante en matière d'installations sportives, il émet le vœu que la Communauté de Communes intègre les installations gérées à ce jour par le Syndicat Intercommunal du Val d'Azergues, déjà intercommunal, et dont le périmètre est compris dans celui de la Communauté de Communes.
Il émet des réserves sur le projet de mutualisation des polices municipales.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.