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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200525 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur MARCONNET Bernard, Maire.
Présents :
- Mesdames CHATAING Joëlle, DURAND Aurélie, HOSTEKINT Justine, JARRIGE Michelle, LAPALUS Raphaëlle, MARCHAND Elsa, MERLIN Michèle, VARRAUX Rachel et VERAUD Régine.
- Messieurs CHAVAGNON Christophe, DALY Jérémy, GARNIER Jean-Louis, LANGE Pierre-Yves, LOIZEMANT Frédéric, MARCONNET Bernard, MATZUZZI René, MOY Vincent, PORRETTA Mickael et SALMON Jérôme.
Quorum : 19
Date de convocation : 19 mai 2020
OBJET : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
20052501
Le Conseil municipal,
Monsieur Pierre-Yves LANGE a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal, en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur MARCONNET Bernard, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci- dessus installés dans leurs fonctions. La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : ELECTION DU MAIRE
20052502
Le Conseil municipal,
Madame Michelle JARRIGE assure la présidence de séance, en application de l’article L.2122-8 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur Pierre-Yves LANGE a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal, en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 selon lequel :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. 3
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 19
A déduire (bulletins blancs ou ne comportant pas une désignation suffisante) : 0 Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Monsieur Bernard MARCONNET a obtenu 19 voix.
Monsieur Bernard MARCONNET ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Maire.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS 20052503
Le Maire, nouvellement élu, rappelle au Conseil municipal qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit cinq adjoints au Maire au maximum.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article unique: DECIDE de fixer à 5 (cinq) le nombre d’adjoints au Maire de la commune.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS
20052504
Sous la présidence de Monsieur Bernard MARCONNET, élu maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Dans la délibération précédente, le Conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au Maire de la commune.
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. 3
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté que seule une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée comme suit :
1er adjoint Christophe CHAVAGNON
2ème adjoint Rachel VARRAUX
3ème adjoint Frédéric LOIZEMANT
4ème adjoint Michelle JARRIGE
5ème adjoint Pierre-Yves LANGE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 19
A déduire (bulletins blancs ou ne comportant pas une désignation suffisante) : 2 Suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 10
La liste conduite par Christophe CHAVAGNON telle qu’exposée ci-dessus a obtenu 17 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Christophe CHAVAGNON.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L.1111-1-1 dudit Code. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.