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Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Déliberation - 151123)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Collectivités territoriales,
2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-et-un septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.
Présents :
- Mesdames BARRAT Martine, DUPAS Michèle, GALLON Edith, JARRIGE Michelle, LACONDEMINE Valérie, LARGE Isabelle, VARRAUX Rachel, VERAUD Régine et VIAL Martine.
- Messieurs BELIN Gilles, BOGEN Nicolas, BORNARD Charles, BRET Olivier, CHAVAGNON Christophe, CRUVEILLER Pascal, FOUILLET Bruno, LOIZEMANT Frédéric, MARCONNET Bernard.
Absents excusés :
- M. Anthony PEROL
Quorum : 18
Date de convocation : 17 novembre 2015.
Monsieur Fouillet a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Ouverture de l'Accueil de Loisir Sans Hébergement du mercredi 15112301
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'accueil des enfants le mercredi après-midi est désormais considéré comme un temps péri-scolaire ; à ce titre, son organisation ne relève plus de la compétence de la Communauté de Communes Beaujolais – Pierres Dorées. Il rappelle que le Conseil municipal a délibéré le 15 décembre 2014 pour exercer la compétence péri-scolaire.
Il propose en conséquence que, dans l'intérêt du service rendu aux familles, un Accueil de Loisir Sans Hébergement soit organisé par la Commune de 13 heures 30 à 18 heures les mercredis des semaines du calendrier scolaire.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide la création d'un Accueil de Loisir Sans Hébergement de 13 heures 30 à 18 heures les mercredis des semaines du calendrier scolaire.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, proposition n°6 de l'annexe 2 (Dissolution du SI du Val d'Azergues)
15112302
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'un courrier de monsieur le Préfet du Rhône, dans lequel celui-ci sollicite l'avis du Conseil sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal souhaite porter à l'attention de monsieur le Préfet du Rhône la remarque suivante :
Concernant la proposition n°6 de l'annexe 2 (Dissolution du SI du Val d'Azergues), le Conseil doute de la pertinence de la création d'une entente et suggère que la gestion de cet équipement soit transférée à la Communauté de Communes Beaujolais – Pierres Dorées, du fait que l'équipement sportif géré par ce syndicat a dès sa création eu une vocation intercommunale, que les cinq communes membres à ce jour de ce syndicat appartiennent toutes à la Communauté de Communes Beaujolais – Pierres dorées, que celle-ci exerce déjà la compétence de gestion d'équipements sportifs intercommunaux, et qu'à ce jour ses utilisateurs proviennent de 24 des 34 communes de la Communauté de Communes.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, Concernant la proposition Pro-2 de l'annexe 3 (regroupement d'EPCI)
15112303
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'un courrier de monsieur le Préfet du Rhône, dans lequel celui-ci sollicite l'avis du Conseil sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal souhaite porter à l'attention de monsieur le Préfet du Rhône la remarque suivante :
Concernant la proposition Pro-2 de l'annexe 3 (regroupement d'EPCI), le Conseil considère que la création de la Communauté de Communes Beaujolais – Pierres dorées est trop récente pour que l'on puisse envisager « à l'horizon 2020 » un regroupement avec l'actuelle Communautés d'Agglomération de Villefranche et la Communauté de Communes de l'Ouest Rhodanien. Il craint en outre que cette mesure éloigne encore davantage le pouvoir des citoyens.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Convention conclue entre la commune de Châtillon d’Azergues et le centre social CAP Générations pour la mise en œuvre d’un accueil de loisirs pour les jeunes de 12 à 17 ans dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse - Avenant n° 2015-01 à la convention du 10/04/2014
15112304
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la convention passée entre la Commune et l'association CAP Générations.
Préambule
Depuis 2007, un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ ci-après) était conclu entre le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique enfance/ petite enfance Chessy/ Châtillon (SIVU ci-après) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF ci-après) de Villefranche-sur-Saône. Dans le cadre de ce CEJ, un contrat était alors conclu entre le SIVU et CAP Générations pour la mise en œuvre des actions jeunesse (accueil de loisirs et prévention). 2
Un nouveau contrat enfance jeunesse a été signé entre la Caisse d’Allocations Familiales, le SIVU et les différentes communes partenaires pour la période du 1er janvier 2014 / 31 décembre 2017.
Au 1er janvier 2015, le SIVU a été dissout et un transfert de compétence à la Communauté des Communes Beaujolais Pierres Dorées opéré, excepté dans le domaine de l’accueil de loisirs périscolaire qui reste de la compétence de la commune.
Article 1 – Objet :
Le présent avenant a pour but le renouvellement pour une année de la convention précédemment signée et la révision du montant de la subvention communale pour l’année en cours. Cette subvention a pour objet de permettre au centre social de mettre en œuvre les activités périscolaires des vendredis soirs à CAP et dans les collèges du Bois d'Oingt et de Châtillon.
Article 2 – Prolongation de la convention initiale du 10/04/2014 :
Les articles 1, 2 et 4 de la précédente convention, concernant respectivement l’objet du partenariat, les obligations du centre social CAP Générations et le suivi et l’évaluation de l’action sont reconduits.
Article 3 – Obligations de la commune de CHÂTILLON / Fixation de la subvention communale :
La commune de CHÂTILLON s’engage à verser une subvention pour l’année 2015 afin de permettre au Centre social de mettre en œuvre les activités mentionnées à l’article 2 de la convention d’origine.
Il est convenu que la commune de CHÂTILLON reste porteuse du projet (pour CHÂTILLON et CHESSY) et avance la totalité du montant de la subvention.
Cette somme constitue une avance globale sur laquelle une partie sera remboursée par la commune de CHESSY, selon une clé de répartition définie entre les 2 communes et faisant l’objet d’une convention propre.
Sur proposition de CAP Générations, acceptée par le Conseil municipal du 23 novembre 2015, un montant de 5 557 € (cinq mille cinq cent cinquante-sept euros) a été déterminé pour les deux communes pour l’année 2015 (3 029 € pour CHÂTILLON et 2 528 € pour CHESSY.)
Article 4 – Règlement :
La commune de CHÂTILLON versera le montant intégral de cette subvention dans la 1ère quinzaine de décembre 2015.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Demande de subvention exceptionnelle de l'association Sud – Azergues – Football pour l'organisation du tournoi international en salle des Pierres dorées. 15112305
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier de l'association Sud – Azergues – Football qui sollicite une subvention exceptionnelle pour l'organisation du tournoi international en salle des Pierres dorées qui aura lieu les 13 et 14 février 2016, du fait que ce tournoi se déroulera sur deux jours, et occasionnera des frais supplémentaires de transport. 2
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'attribuer à l'association Sud – Azergues – Football une subvention de
DIT que la dépense sera inscrite à l'article 6574 du budget communal.
La présente délibération est adoptée par 17 voix pour et 1 voix contre.