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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0685)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
19 C 0685
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72355) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:12 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
AGGLOMERATION D'ASSAINISSEMENT DE FACHES-THUMESNIL - ETUDE
DIAGNOSTIQUE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT - GROUPEMENT
CABINET MERLIN / POLUDIAG - AVENANT N° 3 - REMUNERATION
COMPLEMENTAIRE
Les schémas directeurs d'assainissement ont pour objectif de définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d'assainissement comprenant le réseau et la station d'épuration. Il vise ainsi à répondre à des objectifs ciblés en fonction de l'analyse des impacts du système d'assainissement sur les enjeux du territoire de l'agglomération d'assainissement en fonction de leur vulnérabilité.
C'est donc dans cet esprit et en application de la délibération n° 12 B 0451 du 12 octobre 2012 que le marché intitulé étude diagnostique, schéma directeur d'assainissement et diagnostic permanent de l'agglomération d'assainissement de Fâches-Thumesnil a été notifié le 13 septembre 2013, pour une durée d'exécution globale de 90 semaines (hors opérations de vérification) :
au groupement Cabinet MERLIN / POLUDIAG dont le mandataire est le Cabinet MERLIN, pour un montant de 319.780 € HT.
Le délai d'exécution est réparti sur 4 parties techniques. Chaque partie a fait l'objet d'un ordre de service de démarrage. Certaines d'entre elles ont fait l'objet d'un ordre de service de prolongation de délai ou d'arrêt d'exécution temporaire tous justifiés et tracés par courrier. Aujourd'hui, l'étude est dans sa partie 3 : "Elaboration des plans d'actions".
L’avenant n° 1, dont la signature a été autorisée par la délibération n° 14 C 0390 du 26 juin 2014, a été notifié le 11 septembre 2014. Sans incidence financière, il avait pour objet la création de deux prix nouveaux concernant la mise en œuvre de mesures ponctuelles sur le milieu récepteur permettant d'évaluer l'impact des rejets de l'agglomération d'assainissement.
L’avenant n° 2, dont la signature a été autorisée par la délibération n°16 C 0727 du 14 octobre 2016, a été notifié le 9 mars 2017. Il concernait la réalisation de deux prestations complémentaires de géo référencement des regards et sur les dates de pose des conduites afin de mener à bien le diagnostic patrimonial prévu au cahier des charges, entraînant une augmentation de 6.200 € HT du montant global du marché, soit 1,94 % d'augmentation. Le montant du marché est ainsi porté de 319.780 € H.T. à 325.980 € H.T. 19 C 0685
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72355) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:12 2 / 2
Dans le cadre de l'étude diagnostique de schéma directeur d'assainissement, le titulaire apporte une vision globale du fonctionnement du système d'assainissement : réseau de collecte et système de traitement. A l'issue du diagnostic, il a démontré l'incapacité, à terme, pour la station d'épuration d'Houplin-Ancoisne d'assurer de manière performante le traitement des flux issus du réseau de collecte réaménagé pour atteindre la conformité réglementaire et ce dans un contexte où l'enjeu prépondérant du secteur est celui de la protection de la ressource en eau.
Ainsi, au stade actuel de l'étude consistant en l'élaboration des plans d'actions, il est demandé au bureau d'études deux scénarii supplémentaires à ceux existants et non prévus au marché afin d'éclairer et d'optimiser les futures décisions techniques et financières.
L'étude de ces deux scénarii non prévus dans le marché initial entraîne une augmentation de 15.000 € H.T. du montant global du marché.
Le montant de l’avenant n° 3 s’élève à 15.000 € HT et porte le montant du marché à 340.980 € HT, ce qui représente une augmentation de 4,69 % du montant initial du marché.
Le montant total des avenants représente une augmentation de 21.200 € HT, soit 6,63 % du montant initial du marché.
Ces prestations supplémentaires étaient imprévisibles au moment de la passation du marché, et ne peuvent être imputées ni au titulaire du marché, ni à la Métropole Européenne de Lille.
Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 18 septembre 2019 qui a émis un avis favorable.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 3 ;
2) d'imputer les dépenses d’un montant de 15.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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