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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0988)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
19 C 0988
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72925) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:32 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DESODORISATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE -
APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
L'unité Pilotage en Régie Directe du Service Traitement des Eaux Usées, Direction de l'Eau et l'Assainissement, a en charge l'exploitation de postes de pompage, bassins de lutte contre les inondations et/ou la pollution et des stations d'épuration.
Certains ouvrages comme les bassins ou encore certaines stations d'épurations sont conçus avec des systèmes de ventilation et désodorisation qui permettent de ventiler les ouvrages puis de filtrer l'air vicié afin de limiter les nuisances olfactives. Ces équipements doivent faire l'objet d'opérations de maintenance.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono attributaire. Il aura pour objet la maintenance et le renouvellement des systèmes de désodorisation des ouvrages d'assainissement exploités en régie par la MEL.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans :
- avec un montant minimum quadriennal de 200.000 € HT ;
- avec un montant maximum quadriennal de 2.000.000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 1.000.000 € HT sur la durée de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
L'accord-cadre prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser la maintenance et le renouvellement des systèmes de désodorisation des ouvrages d'assainissement exploités en régie par la MEL] ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les 19 C 0988
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72925) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:32 2 / 2
conditions prévues à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant estimé sur la durée du marché de 1.000.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section de fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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