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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1063)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports,
19 C 1063
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72736) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:43 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
LESQUIN - FRETIN - SAINGHIN-EN-MELANTOIS -
REDYNAMISATION DES PARCS D'ACTIVITES - CRT-PAM (CENTRE REGIONAL DES TRANSPORTS - PARC D'ACTIVITES DU MELANTOIS) - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Au titre de ses compétences, la Métropole Européenne de Lille a initié une politique ayant pour objectif d’apporter un cadre de travail de qualité aux quelques 1 300 entreprises et 30 000 salariés de 9 parcs d’activités sur l’ensemble de notre territoire.
Ces 9 parcs retenus pour cette politique expérimentale sont :
- ZI de Seclin,
- Zone d’Activité du Marché d’’intérêt National (ZAMIN) en synergie avec le projet Euralimentaire,
- Moulin Lamblin et Hallennes lez Haubourdin,
- Houssoye,
- Centre International des Transports de Roncq,
- Ravennes les Francs,
- Pilaterie,
- Roubaix est,
- Centre Régional des Transports élargi au Parc d’activités du Mélantois.
C’est ainsi que des actions sur 3 axes sont et seront développées de 2018 à 2020 : - axe espaces publics avec notamment les communes,
- axe animation avec les entreprises,
- axe foncier et immobilier.
Les enjeux de l’axe espaces publics sont notamment de pouvoir :
- requalifier les espaces publics dégradés, notamment pour cause de trafic poids lourd intense,
- adapter ces espaces aux usages constatés et futurs : mobilité douce notamment, - sécuriser les espaces publics des parcs d'activités : en lien avec les compétences communales (éclairage public notamment) et le déploiement par la MEL de la vidéo protection en entrées et sorties de parc.
C’est dans cet esprit qu’il est proposé au Conseil métropolitain d'engager la requalification des axes : deux Tilleuls, Descat, Bois d'Enchemont, en coordination avec les travaux déjà votés par délibération n°18 C 0697 du Conseil du 19 octobre 2018.
Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Estimée à 2 405 000 € HT (2 886 000 € TTC), elle aura pour objet :
- la requalification des ouvrages publics d’assainissement (Eaux usées et eaux pluviales) ;19 C 1063
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72736) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:43 2 / 2
- la création d’un axe cyclable sur les voies Deux Tilleuls, Descat et Enchemont qui se connectera à terme aux voies Famard et Petit Quinquin.
Pour ce faire, elle sera composée de 2 lots :
Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers (VRD) : 2 213 333 € HT (2 656 000 € TTC)
Lot 2 : signalisation tricolore (SLT) : 191 667 € HT (230 000 € TTC)
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Le cas échéant, des demandes de subventions pourront être déposées auprès des organismes concernés. Conformément à la délibération n° 18 C 0006 du 23 février 2018 modifiée relative aux délégations d’attribution du Conseil au Président, elles feront l’objet de décisions directes.
Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser le marché alloti de travaux de redynamisation des parcs d'activités - CRT - PAM ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 2 405 000 € HT (2 886 000 € TTC) aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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