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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0372)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
19 C 0372
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69962) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:51 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
AUBERS -
STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE - TRAVAUX DE CONSTRUCTION - AUGMENTATION DU MONTANT DES TRAVAUX - AVENANT N° 3
Le marché de travaux pour la construction de la station d’épuration intercommunale d’Aubers a été notifié le 9 mai 2017 :
- par la Société NOREADE, régie du Syndicat Interdépartemental Des Eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) au groupement d’entreprises Sources (mandataire) et Systeme Wolf, pour un montant global forfaitaire de 1.326.800 € hors taxes (HT).
L’avenant n°1, dont la signature a été autorisée par la délibération n°18 C 0098 du 23 février 2018, a été notifié le 15 mai 2018. L’objet de cet avenant était le transfert de la maîtrise d’ouvrage de Noréade au profit de la Métropole Européenne de Lille (MEL).
L’avenant n°2, dont la signature a été autorisée par la délibération n°18 C 0099 du 23 février 2018, a été notifié le 11 septembre 2018. L’objet de cet avenant était de modifier certaines prestations du marché conduisant à une moins-value globale de 58.648 € HT. Le montant du marché a ainsi été ramené de 1.326.800 € HT à 1.268.152 € HT, soit une diminution de 4,42 % du montant initial.
Il convient d’établir un avenant n°3 au marché de travaux dont l’objet est le suivant : - rendre définitifs les prix provisoires notifiés par ordre de service, en particulier, ceux liés à la création de deux lits filtrants pour la gestion des boues suite aux conclusions des études réalisées dans le cadre de l’avenant n° 2. Les prix définitifs représentent un montant global de 126.646 € HT ;
- intégrer des prestations supplémentaires pour un montant de 13.076 € HT, principalement liées aux exigences réglementaires pour l’auto-surveillance de la file boues (instrumentation supplémentaire) ;
- reprendre en conséquence les différentes pièces du marché.
Aussi, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à 139.722 € HT et porte le montant du marché à 1.407.874 € HT, ce qui représente une augmentation de 6,11 % du montant initial du marché.
Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 12 juin 2019 qui a émis un avis favorable. 19 C 0372
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69962) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:51 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 3 au marché pour la construction de la station d'épuration intercommunale d'Aubers pour un montant de 139.722 € HT ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes d’un montant de 139.722 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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