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Compte-Rendu - CM 09 juillet
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 09 juillet)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2021 1/6
CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ
SÉANCE du 09 juillet 2021
L'an deux mil vingt et un, le 09 juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune
d’Origné dûment convoqué le 30 juin s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
M. LEMARIÉ Christophe, Maire.
Étaient présents : LEBRUN Bettina, LEGER David, TOUPIN Bénédicte, HAUTBOIS David, BOËTTI
Gilles, LEBOCEY Émilie, GUILLOUX Lionel, LEMARIÉ Christophe, MAZURE Romain.
Étaient absents excusés : FOLLAIN Sébastien, MONTAIS Sylvie.
Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire
LEBRUN Bettina
Nombre de Conseillers : En exercice : 11
Quorum : 06
Présents : 09
Votants : 09
ORDRE DU JOUR
Personnel communal : recrutement Contrat Unique d’Insertion en Contrat à Durée Indéterminée
Création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion selon l’Article L.5134-19-1 du Code du Travail en Contrat à durée Indéterminée de droit privé à 25 heures hebdomadaire et ce à compter du 26 août 2021.
La commune d’Origné souhaite recruter Mme Séverine COQUEREAU répondant aux conditions du CUI.
L’Etat prendra en charge 80% des 25 heures hebdomadaires du 26/08/2021 au 25/08/2023.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, et à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d’aide proposée le 25/06/2021 par Pôle Emploi pour l’embauche de Séverine COQUEREAU en Contrat Unique d’Insertion en Contrat à Durée Indéterminée à 25h par semaine. Cette aide de l’Etat étant proposée à hauteur de 80% des 25 heures hebdomadaires du 26/08/2021 au 25/08/2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat à Durée Indéterminée de droit privé régi par les dispositions réglementaires du Code du Travail de Mme Séverine COQUEREAU, à 25 heures hebdomadaire, en qualité d’adjoint d’animation, à une rémunération calculée sur une équivalence de la base indiciaire brut 347, majoré 325, réduite proportionnellement au temps de travail hebdomadaire.
Personnel communal : recrutement Adjoint technique
M. GIGAN Jean-Pierre, actuellement en CDD jusqu’au 23 aout 2021, la commune d’Origné
souhaite recruter M. GIGAN Jean-Pierre en Contrat à Durée Indéterminée à compter du 24 aout 2021.
Il est créé à compter du 24 aout 2021 un emploi permanent d’adjoint technique à temps non
complet à raison de 18heures hebdomadaires, rémunération mensuelle calculée sur la base de l'indice brut
354, majoré 332, réduite proportionnellement à la durée hebdomadaire de travail.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, et à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à établir un contrat de travail à compter du 24 aout 2021 pour
une durée indéterminée (CDI) pour une durée hebdomadaire de 18 heures. CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2021 2/6
Recrutement d’un stagiaire BAFA pour l’accueil de loisirs 2021
Pour le bon fonctionnement de son accueil de loisirs, la commune d’ORIGNÉ a recruté, dans le cadre de
sa formation d’animateur stagiaire BAFA, Mademoiselle SERVEAU Mélanie du 06 au 31 juillet 2021. Sur
proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de lui allouer 20€/journée.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, et à l’unanimité :
VALIDE le recrutement d’un stagiaire BAFA du 06 au 31 juillet 2021,
CHARGE Monsieur le Maire d’établir le mandant correspondant.
Vente parcelle lotissement tranche n°2 Les Noisetiers – lot n° 4 à M. et Mme BOETTI Gilles
La Commune d’ORIGNÉ ayant décidé l’aménagement d’un lotissement communal des
Châtaigniers Tranche n°2, comprenant 6 lots à usage d’habitation.
Le Conseil Municipal, après délibération, M. BOETTÏ n’ayant pas pris part au vote :
DÉCIDE de vendre le lot 4 cadastré section A n° 1164, pour une contenance de 712 m2 (sept cent
douze mètres carré) à M. et Mme BOETTI Gilles domiciliés, 3 Le Bordage, 53360 ORIGNÉ moyennant le
prix principal :
- quarante-deux euros hors taxes (42 € HT) soit vingt-neuf mille neuf cent quatre euros et zéro
centime (29 904.00 € HT)
- soit trente-cinq mille quatre cent cinquante-sept euros et soixante centimes (35 457.60 € TTC)
payable comptant à la signature de l’acte.
AUTORISE Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire représentant de la commune d’ORIGNÉ, à
signer l’acte de vente qui sera réalisé en l’étude de Maître Bruno GILET, Notaire, à QUELAINES SAINT
GAULT.
Vente parcelle lotissement tranche n°2 Les Noisetiers – lot n° 5 à M. CALVEZ Anthony et Mme
LEMAILE Coralie
La Commune d’ORIGNÉ ayant décidé l’aménagement d’un lotissement communal des
Châtaigniers Tranche n°2, comprenant 6 lots à usage d’habitation.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE de vendre le lot 5 cadastré section A n° 1165 pour une contenance de 724 m2 (sept cent
vingt-quatre mètres carré) à M. CALVEZ Anthony et Mme LEMAILE Coralie domiciliés, 3 rue de la
Brehonnière ASTILLÉ (53230) moyennant le prix principal :
- quarante-deux euros hors taxes (42 € HT) soit trente mille quatre cent huit euros et zéro centime
(30 408.00 € HT)
- soit trente-six mille cinquante-cinq euros et vingt centimes (36 055.20 € TTC) payable comptant
à la signature de l’acte.
AUTORISE Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire représentant de la commune d’ORIGNÉ, à
signer l’acte de vente qui sera réalisé en l’étude de Maître Bruno GILET, Notaire, à QUELAINES SAINT
GAULT. Si Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire est empêché il donne pouvoir de signature à M.
BOETTÏ Gilles pour le remplacer. CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2021 3/6
Vente parcelle lotissement tranche n°2 Les Noisetiers – lot n° 6 à M. OLIVEUX Samuel
La Commune d’ORIGNÉ ayant décidé l’aménagement d’un lotissement communal des Noisetiers
Tranche n°2, comprenant 6 lots à usage d’habitation.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE de vendre le lot 6 cadastré section A n° 1166 pour une contenance de 592 m2 (cinq cent
quatre-vingt-douze mètres carré) à M. OLIVEUX Samuel domicilié 5 rue du lavoir à Origné (53360)
moyennant le prix principal :
- quarante-deux euros hors taxes (42 € HT) soit vingt-quatre mille huit cent soixante-quatre euros
et zéro centime (24 864.00 € HT)
- soit vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-un euros et soixante centimes (29 481.60 € TTC)
payable comptant à la signature de l’acte.
AUTORISE Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire représentant de la commune d’ORIGNÉ, à
signer l’acte de vente qui sera réalisé en l’étude de Maître Bruno GILET, Notaire, à Quelaines Saint Gault.
Si Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire est empêché il donne pouvoir de signature à M. BOETTÏ Gilles
pour le remplacer.
Convention Mayenne Habitat
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de Mayenne Habitat pour la
construction de deux logements sur le lotissement des Noisetiers :
Tranche n° 1, lot n° 5, cadastré section A n° 1091 pour une contenance de 598 m²
Tranche 2, lot n° 2, cadastré section A n° 1162 pour une contenance de 630 m².
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, et à l’unanimité :
AUTORISE, Monsieur le Maire à signer la convention entre Mayenne Habitat et la Commune
d’Origné, définissant les modalités techniques et financières.
AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.
Vente Lot n° 5, tranche 1 à Mayenne Habitat
Mayenne Habitat souhaite acheter la parcelle cadastrée section A n° 1091 pour une superficie de
598 m², le prix de vente 27.30 € HT/m² soit :
27.30€ HT x 598m² = 16 325.40 € + tva de 4 933.50 € = 21 258.90 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DÉCIDE de vendre la parcelle cadastrée A n° 1091, pour une contenance de 598 m2 (cinq cent
quatre-vingt-dix-huit mètres carré) à MAYENNE HABITAT, demeurant à LAVAL (Mayenne) moyennant
le prix principal :
- Vingt-sept euros et trente centimes hors taxes (27.30 € HT) soit seize mille trois cent vingt-cinq
euros et quarante centimes (16 325.40 € HT)
- soit vingt-et-un mille deux cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes
(21 258.90 € TTC) payable comptant à la signature de l’acte
AUTORISE Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire représentant de la commune d’ORIGNÉ, à
signer l’acte de vente qui sera réalisé en l’étude de Maître Bruno GILET, Notaire, à Quelaines Saint Gault
AUTORISE Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire représentant de la commune d’ORIGNÉ, à CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2021 4/6
signer l’acte de vente qui sera réalisé en l’étude de Maître Bruno GILET, Notaire, à QUELAINES SAINT
GAULT. Si Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire est empêché il donne pouvoir de signature à M.
BOETTÏ Gilles pour le remplacer.
Vente Lot n° 2, tranche 2 à Mayenne Habitat
Mayenne Habitat souhaite acheter la parcelle cadastrée section A n° 1162 pour une superficie de
630 m² pour construire 2 logements. Pour rappel suite à la signature de la convention, Mayenne habitat se
porte acquéreur du terrain viabilisé à 70% du prix du lot, plafonné à 40€ le m², dans la limite de 300m² par
logement.
28.00€ HT x 600m² = 16 800.00 € + tva de 4 680.00 € = 21 480.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DÉCIDE de vendre la parcelle cadastrée A n° 1162, pour une contenance de 630 m2 (six cent trente
mètres carré) à MAYENNE HABITAT, demeurant à LAVAL (Mayenne) moyennant le prix principal :
- Vingt-huit euros et zéro centime hors taxes (28.00 € HT) soit seize mille huit cent euros et zéro
centime (16 800.00 € HT)
- soit vingt-et-un mille quatre-cent quatre-vingt euros et zéro centime toutes taxes
(21 480.00 € TTC) payable comptant à la signature de l’acte.
AUTORISE Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire représentant de la commune d’ORIGNÉ, à
signer l’acte de vente qui sera réalisé en l’étude de Maître Bruno GILET, Notaire, à Quelaines Saint Gault
AUTORISE Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire représentant de la commune d’ORIGNÉ, à
signer l’acte de vente qui sera réalisé en l’étude de Maître Bruno GILET, Notaire, à QUELAINES SAINT
GAULT. Si Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire est empêché il donne pouvoir de signature à M.
BOETTÏ Gilles pour le remplacer.
Location logement communal, 4 rue de Beausoleil
Les travaux du logement communal « ancien presbytère », situé 4, rue de Beausoleil à ORIGNÉ
(53360), viennent de se terminer, le conseil municipal souhaite mettre le logement à la location à M.
PERAULT Romain et Mme PERAULT Charlotte, qui viennent d’acheter une parcelle rue des Chênes, le
temps de la construction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de louer ce dit immeuble à Monsieur PERAULT Romain et Mme PERAULT Charlotte à
compter du 13 juillet 2021.
DÉCIDE de percevoir le loyer à compter du 1er aout 2021 ;
FIXE le loyer à six cent euros (600€) payable mensuellement à terme échu.
La révision du loyer interviendra chaque année à la date du 1er aout.
La révision des loyers est calculée avec l'indice de référence des loyers créé par la loi n° 2008-111
du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, l'indice de référence des loyers d'un trimestre donné correspond
à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Il est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. L'évolution de l'indice de référence
intervenant dans la révision des loyers d'habitation est arrondie à deux décimales.
L'indice de référence des loyers créé par la loi de 2008 se substitue à l'indice de référence des loyers
institué par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2021 5/6
L'indice du 2ème trimestre de l'année précédente sera alors utilisé, chaque année, pour calculer la
révision du loyer.
NE DEMANDE PAS un dépôt de garantie,
Un contrat de location sera établi entre le bailleur « commune d’ORIGNÉ » et les locataires Monsieur et
Madame PERAULT Romain.
Le Conseil Municipal,
PRÉCISE que le silo de granulé a été rempli pour la mise en fonctionnement de la chaudière à
granulés. A son départ le locataire devra remplir le silo. L’entretien de la chaudière reste à la charge du
locataire.
AUTORISE, le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour cette location.
Devis diagnostiques pour établir le bail
Pour établir le bail du logement communal du 4 rue de Beausoleil, il est nécessaire d’établir les
diagnostics immobiliers (DPE Diagnostic Performance Energétique, Installation électrique, Constat des
Risques d’Exposition au Plomb, Attestation de surface « Loi Boutin » et ERP État des Risques et
Pollutions).
Devis reçus en mairie :
Entreprise SECURIS (devis 210702 AB) pour un montant de 350.00€ HT soit 420.00 € TTC ;
Entreprise CITIODIAG pour un montant de 345.83 € HT soit 415.00 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de valider le devis de CITODIAG pour un montant de 345.83 € HT soit 415.00 €
AUTORISE M. le Maire à signer le devis.
Antenne free
Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier – Avis du
Conseil Municipal
Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les Communautés (et les
Métropoles) doivent organiser un débat et prendre une délibération sur l’opportunité ou no n d’élaborer
un pacte de gouvernance, bien qu'il soit facultatif, en application des dispositions de l'articleL5211 -11-
2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes a souhaité formaliser ses pratiques dans le c adre de ce
Pacte de Gouvernance.
Après l'installation des instances de la Communauté de Communes et en dépit des contraintes de la crise
sanitaire, la Communauté de Communes a mis en place sa gouvernance : réunions de Conseils
Communautaires, réunions de Bureau, l'installation et la mise au travail des Comités Consultatifs et groupes
de travail, un séminaire des élus municipaux et communautaires …
Ces temps d'échange ont permis aux élus communautaires et municipaux de prendre la mesure de ce que
représente notre intercommunalité : le fonctionnement des instances, l'étendue des compétences, les
projets en cours, le budget et les finances, les relations avec les communes, les orientations stratégiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2021 6/6
l'organisation des services ...
A la lumière de ces engagements et en regard des décisions déjà prises, le Conseil Communautaire, par
délibération en date du 22 juin 2021, a décidé de formaliser les grandes lignes qui ont vocation à constituer
le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier sur cette mandature.
- la délibération n°CC-063-2021 du 22 juin 2021 est portée à la connaissance du Conseil Municipal -
PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil
Municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance tel que proposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance tel que proposé
Questions diverses
Néant
Date à retenir :
- mercredi 14 juillet : portes ouvertes logement communal, 4, rue de Beausoleil
- vendredi 03 septembre : 20h30 Conseil Municipal
Plus personne de souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 19h10