Compte-Rendu - CM 11 JUIN

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Compte-Rendu - CM 11 JUIN Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune d'Origné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 11 JUIN)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021 1/6

CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ

SÉANCE du 11 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le 11 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Origné

dûment convoqué le 04 juin s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. LEMARIÉ

Christophe, Maire.

Étaient présents : LEBRUN Bettina, LEGER David, FOLLAIN Sébastien, TOUPIN Bénédicte,

HAUTBOIS David, BOËTTI Gilles, LEBOCEY Émilie, GUILLOUX Lionel, LEMARIÉ Christophe,

MONTAIS Sylvie, MAZURE Romain.

Était absent excusé : /

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire

LEBOCEY Émilie

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 11

Votants : 11

ORDRE DU JOUR

1) Liste des non-valeurs

Il est proposé au Conseil Municipal L’ADMISSION EN NON VALEURS des titres émis sur le budget

principal.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré :

DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres pour un montant de 10.70 €.

Le montant total de ces admissions en non-valeur, est inscrit à l’article 6541 du budget principal.

2) Chemins pédestres

Pour le prochain Conseil Municipal du 09 juillet 2021, faire le point des chemins à inscrire au Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR).

Prévoir une rencontre avec l’association les 1000 pattes.

3) Antenne free

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à :

POUR : 10 voix

CONTRE : 1 voix

ABSTENTION : 0 voix

Il est DÉCIDÉ, que la commune accorde l’implantation d’une antenne relais sous condition d’une

définition de l’emplacement en concertation avec le Conseil Municipal qui prendra en compte le moindre

impact visuel sur les différentes options proposées par Free.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021 2/6

4) Droit de préemption

En complément du Droit de Préemption Urbain (délibération 12/09/2006).

Le droit de préemption urbain (DPU) est un outil permettant à la commune de réaliser des actions

ou des opérations d’aménagement et de constituer des réserves foncières à cet effet.

Avant toute vente d’un bien immobilier bâti et non bâti compris à l’intérieur du périmètre délimité,

une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est obligatoirement transmise à la commune et le Conseil

Municipal dispose d’un délai de 2 mois pour statuer sur la nécessité ou non de préempter.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, considérant que l’utilité que présente la

mise en place de cet outil foncier pour mener à bien la politique municipale, le conseil Municipal, à

l’unanimité, et après avoir délibéré DÉCIDE :

- D’INSTITUER le droit de préemption urbain sur l’ensemble de la zone destinée à l’extension du

bourg (1AUh) et le secteur destiné à recevoir des habitations à plus long terme (2AUh) à urbaniser (NA)

du PLU approuvé le 04 septembre 2009,

- DE DONNER délégation au maire en application de l’article L2122-22 du code général des

collectivités territoriales afin de décider de l’opportunité ou non d’exercer le droit de préemption.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois et mention sera insérée

en annonces légales dans les journaux Ouest France LE Haut Anjou.

La présente délibération et le plan délimitant le (ou les) périmètre(s) du DPU seront transmis à la Sous-

Préfecture de Château-Gontier, au Service Instructeur de l’Urbanisme de Château-Gontier et Monsieur le

Directeur Départemental des Service Fiscaux.

5) Personnel communal, recrutement accueil périscolaire, loisirs et restaurant scolaire

Suite au départ de Charlène FOURNIER, il est nécessaire de recruter une personne à compter du 1er

septembre 2021 sur un poste d’Adjoint territorial d’animation.

Des démarches sont en cours auprès de la mission locale pour un poste en contrat aidé ainsi qu’auprès

de Pole emploi.

L’offre d’emploi va être diffusée pour un contrat de 25 h/semaine en contrat aidé.

6) Service civique

En 2018, la commune a obtenu un agrément Service Civique (délibération du 07/09/2018) pour une

durée de 3ans.

La commune souhaite renouveler cet agréement pour une période de 3ans.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le service civique s'adresse aux

jeunes âgés de 16 à25 ans qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à l2 mois auprès doit d'un

organisme à but non lucratif (association) soit d'une personne morale de droit public (collectivités locales,

établissements publics ou services de l’Etat). Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le

code du travail. Il concerne l’accomplissement d'une mission d'intérêt général. Un agrément est délivré par

la Direction Départementale Interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Le Service Civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire. Monsieur

le Maire propose au Conseil Municipal d'engager un volontaire dans le cadre du développement de la

politique enfance/jeunesse de la commune.

Le jeune volontaire aura pour mission d’accompagner le personnel présent sur les temps deCONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021 3/6

l’accueil périscolaire et centre de loisirs ainsi que sur le temps de la pause méridienne au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- DE RENOUVELER le dispositif service civique au sein de la mairie,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander l’agrément auprès de la direction départementale

Interministérielle chargée de la cohésion sociale

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer es contrat d’engagement du service civique avec le

volontaire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

7) Tarifs restauration scolaire au 1er septembre 2021

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels pratiqués, et propose de modifier les tarifs de la

restauration scolaire à compter du 1er septembre 2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à :

POUR : 10 voix

CONTRE : 1 voix

ABSTENTION : 0 voix

DÉCIDE d’augmenter les tarifs, ces tarifs rentrent en vigueur au 1er septembre 2021 et jusqu’à la

prochaine révision fixée par le Conseil Municipal.

1er septembre 2021

Restauration scolaire 4.00 €

Portage repas

Sans livraison 5.39 €

Avec livraison 7.50 €

8) Tarifs Accueil Périscolaire et Extrascolaire au 1er septembre 2021

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels pratiqués et propose de modifier les tarifs de la

restauration scolaire à compter du 1er septembre 2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à :

POUR : 10 voix

CONTRE : 1 voix

ABSTENTION : 0 voix

DÉCIDE d’augmenter les tarifs, ces tarifs rentrent en vigueur au 1er septembre 2021 et jusqu’à la

prochaine révision fixée par le Conseil Municipal.

T arifs Accueil Périscolaire et Extrascolaire 2021-2022

Quotients familiaux De 0 à 951 De 951 à +

Matin 7h00 / 7h30 1.18 € 1.20 €

Matin 7h30 / 8h50 1.68 € 1.75 €

Soir 16h45 à 18h30 1.68 € 1.75 €

Soir 18h30 à 19h00 1.18€ 1.20 €

Après 19h00 le ¼ d’heure sera facturé 1.53 €CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021 4/6

9) Décision modificative n° 1, budget lotissement

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité la décision modificative suivante :

Décision modificative

dépenses de fonctionnement :

chapitre 011, article 608 : - 1 405 euros

chapitre 043, article 608 : + 1 405 euros

10) Devis entretien VMC

Suite à la demande de devis pour l’entretien des VMC, une seule entreprise a répondu :

Entreprise FHV devis d’un montant de 305.00 € HT soit 366.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de valider le devis de l’entreprise FHV, devis (VTE-MAY-202101-0038) d’un montant de 305.00 € HT soit 366.00 € TTC ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.

11) Nettoyage et maintenance panneaux photovoltaïques

Suite à la demande de devis pour le nettoyage et la maintenance des panneaux photovoltaïques du complexe communal et de l’école, 1 seule entreprise a répondu :

Entreprise AMISUN devis d’un montant de 785.00 € HT soit 942.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de valider le devis de l’entreprise AMISUN devis (DE21-0039) d’un montant de 785.00 € HT soit 942.00 € TTC ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.

12) Frais de scolarité école extérieure, Commune de HOUSSAY

Demande de participation au fonctionnement de l’école publique de HOUSSAY.

Le versement d’une participation financière est obligatoire, loi 2004-809 du 13 août 2004, les

communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière scolaire dont

des enfants résidant sur leur territoire fréquentent des écoles publiques ou privées sous contrat d’association

sont tenus de participer aux dépenses de fonctionnement de ces écoles

3 enfants de la commune sont scolarisés à l’école publique de HOUSSAY, 2 enfants en primaire et 1

enfant en maternelle.

Cet établissement demande une participation de fonctionnement de 1 470.00 €, soit 490 €/enfant.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, et à l’unanimité :

DÉCIDE de participer au fonctionnement à hauteur de 1 470,00 € pour l’année scolaire 2020/2021,

cette somme correspondant au montant demandé par la commune de HOUSSAY.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser ladite participation au vue d’une facture et de la liste

nominative des enfants scolarisés dans leur établissement.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021 5/6

Questions diverses

* Chorale « L’Interlude en Chanté » : demande pour utilisation de la salle des loisirs et adresse du siège de l’association en mairie.

Il a été reçu mairie une demande de transfert du siège social de l’association « L’Interlude en Chanté », l’association souhaite indiquer l’adresse de la mairie et demande également si, il est possible d’utiliser la salle des loisirs le mercredi de 20h30 à 22h30 pour les répétitions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE que l’association « Interlude en Chanté » indique l’adresse de la mairie (4, rue d’Anjou) comme siège social ;

- ACCEPTE que l’association utilise la salle des loisirs le mercredi de 20h30 à 22h30 pour les répétitions.

* Subventions accordées :

Pour information aux membres du Conseil Municipal :

- Région, plan de relance : 45 108€

- FCATR City Parc : 7 500€

* Vente d’un pavillon Mayenne Habitat

A la création du pavillon situé au 1 rue des Charmes, la commune avait cédé le terrain gratuitement, suite à la vente d’un pavillon Mayenne Habitat va reverser la somme de 7 956.35 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la recette de 7 956.35 €.

* Elections : 20 et 27 juin

Voir pour compléter le tableau des présences.

* Chantier participatif

- aménagement city stade (enlever grillage et panier de basket);

- montage grillage au 4 rue du Beausoleil, logement communal ;

- installation des bancs et poubelles ;

* Animations été 2021

JUIN

Samedi 26 juin à 16 h : dictée au bord de l'eau organisée par la bibliothèque, sous le chapiteau de l'écluse

JUILLET

Dimanche 4 juillet : kermesse de l’école

Tous les jeudis de juillet et août (à compter du 8 juillet) marché convivial de 17h30 à 19h30, soirée

Tapas à l'écluse. Buvette proposée au bénéfice des associations APEL, OGEC et club des ainés

Vendredi 9 juillet à 18 h : Escale au bord de l'eau (animations nature et découverture faune et flore puis

Grand hôtel à 20h)

Mercredi 14 juillet : Mayenne à table (animations en journée, dont séance de réalité virtuelle avec deux

casques de RV), concert Les épines de Mimy rose puis feu d'artifice à 23h

Jeudi 22 juillet à 18h : session de musique irlandaiseCONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021 6/6

AOÛT

Jeudi 5 et vendredi 6 août 19h : Pianodulac

Jeudi 19 août à 17h30 : Mamselle Magalie

Dimanche 22 août à 14h : journée des fiertés du Beyel

Vendredi 27 août à 19h : journée brésilienne

Jeudi 2 septembre à 19h30 : soirée aux chandelles

Samedi 4 septembre : soirée cinéma en plein-air avec snacking et buvette

Jeudi 16 septembre à 19h30 : soirée aux chandelles

Vendredi 24 septembre soir : spectacle Mouchka par Jézabel

Financement par la commune pour les manifestations.

Animation du 5 et 6 août : Pianodulac, prise en charge de la commune : 500.00 €

Feu d'artifice : prise en charge de la commune : 350.00 €, subvention exceptionnelle pour le comité des

fêtes

Concert musique brésilienne : prise en charge de la commune : 600.00 €

Mouchka : prise en charge de la commune : 400.00 €

+ engagement pour le soutien du projet d'exposition à hauteur de 1 000 € maximum

Date à retenir :

- vendredi 09 juillet : 20h30 Conseil Municipal

Plus personne de souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 01h55