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Déliberation - 2024 097 DEC Demande subvention SylvACCTES travaux peuplement forestier
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 097 DEC Demande subvention SylvACCTES travaux peuplement forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°097
2024 _097_DEC
Publié le
G VILLE DE 3 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
( x Reçu en préfecture le 21/06/2024 ER
ID : 001-210101739-20240620-2024_097_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Demande de subvention à Sylv'ACCTES Rhône Alpes pour des
travaux de peuplement forestier (7.5)
Service : Finances (CB)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux
articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la délégation d'attribution qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 l'autorisant à demander à l'Etat ou toute collectivité territoriale l'attribution de toute forme de subvention, sans restriction,
CONSIDÉRANT les travaux à réaliser de peuplement des feuillus estimés à 16 460,35 €,
CONSIDÉRANT l’aide financière pouvant être attribuée par SyIV'ACCTES Rhône-Alpes,
DÉCIDE
+ DE SOLLICITER le concours de SyIV'ACCTES Rhône-Alpes,
+ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération :
- Subvention de SylV'ACCTES Rhône-Alpes de 50 % soit 8 230,17 €.
+ DE SIGNER tout document relatif à cette opération.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 21
juin 2024, publiée sur le site internet de la ville le 21 juin 2024.