Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 057 DEC Depot demandes subventions Departemen
Déliberation - 2024 091 DEC Chauvilly demandes subvention travaux
Déliberation - 2024 049 DEC demandes subventions Dpt Ain remplace
Déliberation - 2024 088 DEC ANNULEE REMPLACEE 2024 091 DEC demand
Déliberation - 2024 097 DEC Demande subvention SylvACCTES travaux
Déliberation - 2024 041 DEC Vieille Maison demande subvention tra
Déliberation - 2025 02 03 DELIBERATION 015 Demande subvention DET
Déliberation - 2024 125 DEC Demande subvention Agence Nationale d
Déliberation - 2024 090 DEC Turet demandes subvention renovation
Déliberation - 2024 129 DEC Placement fonds emprunt
Déliberation - 2024 065 DEC demandes subventions Fond Vert travaux reamenagement mairie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 065 DEC demandes subventions Fond Vert travaux reamenagement mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°065
2024 065 DEC Envoyé en préfecture le 29/04/2024
VILLE DE 1° Reçu en préfecture le 29/04/2024
( ; ex Publié le ER
ID : 001-210101739-20240426-2024 065 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt de demandes de subventions auprès de l’État au titre du Fonds Vert pour les travaux de réaménagement et de rénovation
thermique de l’Hôtel de Ville (7.5)
Service : Pôle opérationnel (VH-CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément à l’article L. 2122.22 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle consistant à demander à l'État, à d’autres collectivités territoriales et à tout autre
organisme financeur, l'attribution de subventions, sans restriction,
VU les conditions d'éligibilité à des subventionnements de l'État,
VU la décision municipale n° 2023_138_ DEC du 19 juin 2023,
CONSIDÉRANT que les travaux de réaménagement et de rénovation thermique de l'Hôtel de Ville sont éligibles au dispositif de subventionnement de l'État dénommé « FONDS
VERT »,
CONSIDÉRANT l'engagement par la Ville de Gex de ce programme de travaux,
DÉCIDE
+ D’APPROUVER l'opération de travaux susmentionnée,
+ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous exposé :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres
(sera ajusté en fonction des 444 764€ 29%
financements obtenus)
Emprunts
Sous-total autofinancement ALL T6LE 29%
Union européenne
État — DETR ou DSIL DETR 300 000 € 19%
État - autre (à préciser) FONDS VERT 325 000 € 21%
Conseil régional AURA Contrat Région Ville 200 000 € 13%
Département Transition 138 780€ 9% écologique
Département Investissement 135 915€ 9% structurant
Autres (à préciser)
Sous-total SUCRE 1 099 695€ T1%
publiques + DE SOLLICITER un subventionnement de l'État dans le cadre d’une subvention du
FONDS VERT pour 325 000 € HT (21%),
+ DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au
titre des subventions,
# DE SIGNER tout document relatif à cette opération.
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240426-2024 065 _DEC-DE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 29 avril 2024,
publiée sur le site internet de la ville le 29 avril 2024.
Pour copie co
Fait à Gex, le
Le Maire,
Patrice D