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Déliberation - 2024 091 DEC Chauvilly demandes subvention travaux renovation complement eclairages annule remplace 2024 088 DEC
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 091 DEC Chauvilly demandes subvention travaux renovation complement eclairages annule remplace 2024 088 DEC)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 18/08/2024 Feuillet n° 091
G JUenE Regu en préfecture le 18/06/2024 2024_091_DEC
e X Publié le ET
ID : 001-210101739-20240617-2024 091 DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt de demandes de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de l’Agence Nationale du Sport pour les travaux de rénovation et de complément des éclairages du Complexe Sportif de Chauvilly (7.5) / ANNULE ET REMPLACE 2024_088_DEC
Service : Pôle opérationnel (VH - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément à l’article
L. 2122.22 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle consistant à demander à l'Etat, à d’autres collectivités territoriales et à tout autre organisme financeur, l'attribution de subventions, sans restriction,
UU les conditions d'éligibilité à des subventionnements de la Région Auvergne Rhône- Alpes (AURA) et de l'Agence Nationale du Sport (ANS),
VU la restitution de l'étude de faisabilité sur les options d'amélioration de l'éclairage des terrains de rugby et de football du centre sportif de Chauvilly, dans le double objectif de faire baisser les consommations d'énergie et d'optimiser la qualité de l’éclairement,
CONSIDÉRANT que les travaux pressentis sont éligibles au dispositif de subventionnement de la Région AURA (travaux de construction, rénovation ou agrandissement d'un équipement sportif) et de l'ANS (équipements sportifs dédiés au
rugby),
CONSIDÉRANT l'engagement par la Ville de Gex du programme de rénovation et de complément des éclairages du centre sportif de Chauvilly, conformément à sa programmation budgétaire pluriannuelle,
DÉCIDE
+ D’APPROUVER l'opération de travaux susmentionnée,
+ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous exposé :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres Autofinancement 205 975 € 45%
Emprunts
Sous-total autofinancement 205 975 € 45%
Union européenne
État — DETR ou DSIL
Equipements sportifs État - ANS +: 100 000 € 25%
dédiés au rugby
Conseil régional Equipements sportifs 116 175 € 30%
Conseil départemental
Fonds de concours CA
Autres (à préciser)
Sous-total subventions 216175 € 55%
422150€| pubHQUeESe. + DE SOLLICITER un subventionnement dans le cadre d'une subvention de l'Agence
Nationale du Sport à hauteur de 100 000€,
+ DE SOLLICITER un subventionnement auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes à
hauteur de 116 175€,
+ DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, sous réserve de vote favorable du conseil municipal,
+ DE SIGNER tout document relatif à cette opération.
Pour copié conforme, lu à
le 17 juin 2024.
Envoyé en préfecture le 18/06/2024 |
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240617-2024 091 _DEC-DE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 18 juin 2024 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 18 juin 2024.