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Compte-Rendu - CR CM 2022 03 10
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 03 10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Économie et finances,
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du conseil municipal
du 10 mars 2022
PRESENTS
Nathalie AUDRY, Cendrine BABOT, Karine BORDES, Thierry CHEBELIN, Jean-
Claude DEMPERE, Vincent HONIAT, Daniel RALIERE, Jonathan MATTIOLI,
Franck NEZRY, Marion SAUVESTRE.
ABSENTS / EXCUSES
Caroline FEZAS procuration à Marion SAUVESTRE
Gérard BOUILLARD procuration à Daniel RALIERE
Julien DESCALZO procuration à Karine BORDES
Brigitte JUGHON
Brigitte LAGARDE
Jonathan MATTIOLI est élu secrétaire de séance. L’an deux mille vingt deux le dix mars à dix neuf heures
Le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 4 mars 2022
Ordre du jour
Délibération autorisant le Maire à signer la convention d’occupation des locaux nécessaires aux
activités ALAE et périscolaires pour l’année scolaire 2021/2022
Délibération concordante avec le Muretain Agglo sur le transfert de compétence tourisme-chemins de
promenade et de randonnée.
Délibération concordante avec le Muretain Agglo confirmant le montant attribué du fond de concours
pour le local associatif.
Motion du conseil municipal : demande au Président du Muretain Agglo d’inscrire au budget 2022 les
crédits nécessaires en vue de la réparation du bassin principal Aquabella de Saint-Lys.
Délibération demande subvention au Conseil Départemental pour relamping restaurant scolaire. Délibération demande subvention Conseil Régional pour relamping restaurant scolaire.
Délibération demande subvention Muretain Fond de Concours pour relamping restaurant scolaire.
Délibération demande subvention pour le changement du matériel informatique.
Questions diverses
Questions du public
Aucune observations n’a été formulée concernant le compte-rendu du conseil municipal du 16
décembre 2021 Délibération autorisant le Maire à signer la convention
d’occupation des locaux nécessaires aux activités ALAE
et périscolaires pour l’année scolaire 2021/2022
Le Muretain Agglo exerce la compétences périscolaire supplémentaire sur l’ALAE. Chaque année la
commune signe une convention pour l’utilisation des locaux mis à leur disposition, à savoir: l’ALAE, le
dortoir, le city stade et la salle des fêtes. Il s’agit de renouveler cette convention, elle permet, entre
autre, de refacturer les heures de ménage (au prorata des heures pour le Muretain). Il convient donc
d’autoriser le Maire à signer la convention d’utilisation des locaux nécessaires aux activités ALAE et
périscolaires, avec le Muretain Agglo
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour.
Adopté
Délibération concordante avec le Muretain Agglo sur le
transfert de compétence tourisme-chemins de
promenade et de randonnée.
Dans les grandes lignes, si la commune accepte ce transfert, le Muretain Agglo prendra tous ce qui est
chemins de randonnée. Le Maire précise que l’objectif est de labelliser des chemins de randonnée afin
de demander des subventions au conseil départemental. Deux GR existent sur le territoire, dont un
passe par Bonrepos-sur-Aussonnelle. L’objectif de l’Agglo est de relier ces deux GR en s’approchant de
points d’intérêt. L’entretien sera à la charge du Muretain Agglo, ce qui reste à la charge de la commune,
ce sont les parties empruntant un chemin communal.
Question de JC DEMPERE: le Muretain peut-il interdire l’accès au chemin de la voie romaine?
Le Maire pense que non mais prend l’action de demander confirmation. Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour.
Adopté
Délibération concordante avec le Muretain Agglo
confirmant le montant attribué du fond de concours
pour le local associatif.
Lorsque nous avons fait le projet du café, nous avons demandé un fond de concours au Muretain Agglo,
utilisé pour relancer l’activité économique sur les communes. Ce fond de concours est soumis à
conditions d’impact positif en terme d’économie d’énergie. Afin de pouvoir percevoir la subvention de 3
400€ attribuée par le Muretain Agglo il convient de délibérer pour valider le montant
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour.
Adopté
Motion du conseil municipal : demande au Président du
Muretain Agglo d’inscrire au budget 2022 les crédits
nécessaires en vue de la réparation du bassin principal
Aquabella de Saint-Lys.
Le maire de Saint Lys s’est entretenu avec Thierry CHEBELIN pour lui parler de l’état du bassin de la
piscine Aquabella, à Saint Lys. Il y a plusieurs années que le bassin est en mauvais état, avec des
fuites estimées à 50m3 par jour donc 72€ TTC par jour, sans parler du rejet d’eau chlorée dans
l’environnement. L’enveloppe demandée est de 150 000€, le Maire de Saint Lys sollicite les communes
à l’ouest, susceptibles d’utiliser l’équipement, pour soutenir sa demande et obtenir le budget. Il convient
par cette délibération de demander au Président du Muretain Agglo de prévoir au budget les crédits
nécessaires à la réparation du bassin.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour.
Adopté Délibération demande subvention au Conseil
Départemental pour relamping restaurant scolaire.
Projet de relamping du restaurant scolaire pour optimiser la consommation. Substituer les pavés actuels
par des pavés LED. Estimation de 700€ d’économie par an. Le devis est de 3 488,80€ TTC. Avec le
département, la commune peut escompter 40% de subvention. La commune demandera aussi au
conseil régional (moins enclin mais sensible concernant les groupes scolaires). La commune
demandera aussi un fond de concours au Muretain Agglo.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour.
Adopté
Délibération demande subvention Conseil Régional pour
relamping restaurant scolaire.
Pour le relamping du restaurant scolaire pour optimiser la consommation.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour.
Adopté
Délibération demande subvention Muretain Fond de
Concours pour relamping restaurant scolaire.
Pour le relamping du restaurant scolaire pour optimiser la consommation
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour.
Adopté Délibération demande subvention pour le changement du
matériel informatique.
Pour le changement du système de sauvegarde NAS. 1 071,74€ TTC, on peut escompter 20% de
subvention.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour.
Adopté
Questions diverses
Le Maire souligne que l’ouverture du Café a lieu ce WE ainsi que le carnaval et encourage les gens à
venir. Le Maire relance l’appel aux élus pour la sécurisation du parcours.
Nathalie AUDRY précise qu’elle à rendez-vous avec le fournisseur de décorations de Noel le 17 mars à
11h15. L’ambition était une guirlande entrée et sortie du village mais cela semble compliqué cette
année car les poteaux équipés d’une prise sont trop désaxés.
Questions du public
Est-il prévu quelque chose pour l’aménagement du cimetière pour
les personnes à mobilité réduite?
La topologie du cimetière est particulière. Sur l’ancien mandat, nous avions convenu que si une
personne à mobilité réduite devait se rendre au cimetière, il fallait contacter la mairie pour
l’accompagner. Un budget est envisagé pour l’année prochaine (réfection et une place dédiée). Nous
avons actuellement une dérogation.
Existe-t-il un liste de famille prête à accueillir des réfugiés?
A notre connaissance non. Pour l’instant seule la collecte a été réalisée. Il n’y a pas de panneau d’affichage pour le CM au croisement du
lotissement Jardins de l’Aussonnelle 1
Le conseil prend l’action d’ajouter un panneau à l’entrée du lotissement.
Rejet de la déchetterie de St Thomas avec un camion benne
personnel
Le Maire a déjà fait un courrier. Le Maire va relancer le vice Président du Muretain agglo.
Peu importe le moyen, pourrait-on organiser un salon des
entrepreneurs, pour faire connaître les artisans de Bonrepos?
Le conseil est réceptif à la proposition, facilitera l’organisation logistique.
Dans la salle des associations, il y a une armoire de l’époque de
l’ALAE qui semble inutilisée, PAZAPA souhaiterait récupérer
cette armoire.
La Mairie demandera à Cathy de l’ALAE.
Où en est le recrutement du nouvel agent?
Christophe a commencé lundi 7 mars.
Et pour l’école?
C’est le Muretain Agglo qui cherche.
Qu’est ce qui va se faire au niveau parc du château car nous
serions intéressé pour acquérir une bande de terrain en plus? Nous ne nous sommes pas posé précisément cette question mais plusieurs riverains ont fait cette
demande. Pour l’instant, le projet, c’est de nettoyer le parc. En fonction des projets, on verra s’il est
opportun de faire de la découpe de parcelles, en fonction des études du bureau mandaté.
Quel est le statut des travaux de la salle des fêtes?
Nous avions déposé un permis mais avec l’acquisition du château, nous avons du revoir l’agencement
global. Nous avons retravaillé avec l’architecte, qui a fait 4 nouveaux plans, nous venons d’en
sélectionner un. L’architecte doit le chiffrer. Concrètement, le premier coup de pelle ne se ferra pas
avant février 2023.
La séance est levée à 19h50.